La section 02 prend acte de la décision définitive du CNRS d’attribuer des primes d’excellence scientifique. Considérant qu’elle est au coeur de l’évaluation des chercheurs, elle souhaite être associée de manière forte aux jurys déterminant les attributaires de la PES pour les disciplines la concernant. Elle considère essentiel qu’une large fraction des chercheurs bénéficie de ces primes.
La section souhaite vivement que l’examen des demandes de PES ne se traduise pas par une duplication et un alourdissement inutiles des tâches d’évaluation de l’activité des chercheurs. Pour cela, la section recommande que l’examen des demandes de PES par le CoNRS soit couplé à celui de l’activité biennale des chercheurs lors de la session de printemps.
Voté à l’unanimité

SECTION 04

Objet : Primes d’excellence scientifique

La section 4 prend acte d’une meilleure cohérence apportée dans la mise en place des primes « PES » (Primes d’Excellence Scientifique), introduites à l’automne 2009 dans la plus grande confusion. Elle encourage la volonté exprimée par la direction de généraliser ces PES afin de reconnaître l’excellence des travaux scientifiques de la grande majorité des chercheurs du CNRS. La section souligne en particulier le haut niveau d’excellence des recrutements, et souhaite donc que l’organisation de la PES permette aux jeunes chercheurs de postuler dès que possible à cette prime.
Elle appelle l’ensemble des chercheurs relevant de la section à soumettre une demande de PES, CR2 compris.
Motion adoptée : Oui : 17 non : abstention : 1

SECTION 5

Motion 1

La section 05 rappelle son hostilité à la logique des PES qui ne répond pas aux besoins de revalorisation des carrières. Elle préconise que l’impact négatif de cette mesure soit limité par un taux qui permette son attribution au plus grand nombre de chercheurs dont l’activité a été jugée favorablement par leur section. À défaut, elle propose d’attribuer cette prime aux lauréats des concours de recrutement à l’occasion de leur titularisation.

21 votants : 21 Oui

Motion 2

La section 05 a pris connaissance des modalités d’attribution de la PES prévues par le CNRS pour 2010. Elle s’oppose à la constitution de comités ad hoc et de toute instance d’évaluation parallèle au Comité national. Elle ne participera pas à ces comités qui pourraient être constitués cette année.
Elle refuse que cette attribution soit faite sur la base de prix scientifiques et demande qu’elle s’appuie exclusivement sur les réussites aux concours des chargés de recherche et les évaluations individuelles établies par les sections du Comité national.

21 votants : 19 Oui, 2 Abst

SECTION 06

Motion 1

La section 06 du CoNRS, après avoir examiné comme chaque printemps l’activité scientifique de la moitié des chercheurs de sa discipline, conclut qu’en majorité ceux-ci ont une activité d’un niveau élevé ou ont apporté une contribution exceptionnelle à la recherche.
La section, qui reconnaît déjà l’excellence lors des campagnes de promotion, réitère son opposition aux « primes d’excellence scientifique » individuelles destinées à 20% des personnels. Récompenser tous les chercheurs méritants par une prime d’un montant plus modéré limiterait son impact négatif sur la vie des laboratoires.
La section rappelle ses propositions pour rendre plus attractives les carrières des ITA et des chercheurs, en particulier l’instauration d’une prime de titularisation des lauréats des concours, et la possibilité du passage accéléré CR2-CR1 après deux ans.

18 présents, OUI 16, NON 1, Abs 1

Motion 2

Depuis leur origine, les médailles de bronze et d’argent du CNRS ont distingué les chercheurs et enseignants-chercheurs pour l’originalité et l’importance de leurs travaux scientifiques. La section 06 du CoNRS regrette que la médaille d’argent du CNRS entraîne l’attribution automatique d’une Prime d’Excellence Scientifique (PES), ce qui en dénature la valeur symbolique. Soucieuse de maintenir l’esprit et la portée de ces distinctions, elle transmettra des propositions de lauréat à la direction de l’Institut de Physique.

12 présents, OUI 11, NON 1, Abs 0

SECTION 7

Motion 1

L’attribution de la PES n’étant plus automatique pour les récipiendaires de la médaille de bronze, la section 7 a décidé de proposer des noms pour celle-ci.
Texte adopté le 30 avril 2010 : 13 oui, 3 non, 1 abstention.


 Motion 2

L’attribution de la PES étant toujours automatique pour les récipiendaires de la médaille d’argent, nous maintenons notre position et ne proposons personne.
Texte adopté le 30 avril 2010 : 16 oui, 1 non, 0 abstention.


 Motion 3

La section 7 a pris connaissance des modalités d’attribution de la PES prévues par le CNRS pour 2010 et s’exprime en complément de sa motion du 18 novembre 2009 sur le sujet. Le CNRS n’ayant pas défini la place de la PES dans sa politique de ressources humaines, la proportion de récipiendaires étant loin d’être acceptable, les liens entre l’évaluation des chercheurs par le CoNRS et l’attribution de la PES n’étant pas définis, la section recommande cette année de ne pas participer aux comités ad hoc d’attribution de la PES.

Texte adopté le 30 avril 2010 : 16 oui, 1 non, 0 abstention.

SECTION 8

Motion 1

La section 08 prend acte de la décision définitive du CNRS d’attribuer des primes d’excellence scientifique. Considérant qu’elle est au cœur de l’évaluation des chercheurs, elle souhaite être associée de manière forte aux jurys déterminant les attributaires de la PES pour les disciplines la concernant. Elle demande qu’il n’y ait pas « d’expert extérieur » dans ces jurys. Elle regrette fortement la proportion faible de bénéficiaires annoncée aujourd’hui, et elle considère en outre comme un enjeu essentiel des prochaines années pour le CNRS de se doter des moyens nécessaires afin d’en accroître notablement le nombre.

19 votants, 17 oui, 2 abstentions

Motion 2

L’attribution d’une prime aux lauréats de médaille de bronze n’étant plus automatique, la section 08 revient sur sa position exprimée à l’automne 2009 et proposera un lauréat pour l’année 2010 en reconnaissance de la qualité de ses travaux. Considérant en outre qu’il est essentiel pour le CNRS de distinguer ses meilleurs chercheurs, elle proposera également un lauréat pour la médaille d’argent, bien que celle-ci reste liée à l’attribution automatique d’une prime.

19 votants, 18 oui, 1 abstention


 Motion 3

La section 08 remercie l’Institut INSIS pour la prise en charge systématique de l’envoi de membres élus C lors des comités d’évaluation AERES. Ceci compense en partie les manquements actuels de l’AERES qui ne prend pas en considération les ITA, alors que, quelles que soient leurs tutelles, ils assurent l’accompagnement de l’activité de recherche et sont un maillon clef dans la vie des laboratoires. Les rapports spécifiques écrits par les membres élus C seront communiqués à la Direction de l’Institut ainsi qu’aux Directeurs de laboratoire concernés.

19 votants, 19 oui

Motion 4

La section 08 regrette de ne pas avoir été associée aux Comités d’évaluation AERES de certains laboratoires ayant une partie significative de leur activité relevant de son périmètre à travers des chercheurs CNRS de la section. Elle demande à la Direction du CNRS d’interagir avec l’AERES pour corriger ce qu’elle considère comme un dysfonctionnement.

19 votants, 19 oui



SECTION 9

Motion 1

La section 9 a pris connaissance des modalités d’attribution de la PES prévues par le CNRS pour 2010. Elle désapprouve la constitution de comités ad hoc et de toute instance d’évaluation parallèle au Comité national et ne propose aucun de ses membres pour participer à ceux qui pourraient être constitués cette année.

15 Oui 1 Non 1 Abs

Motion 2

En conformité avec sa position précédente et en l’absence d’éléments significatifs nouveaux, la section 9 réitère son refus de proposer des noms pour l’attribution des médailles de bronze et d’argent du CNRS pour l’année 2010.
13 Oui 2 Non 2 Abs

SECTION 13

La section 13 a pris connaissance des modalités d’attribution de la PES prévues par le CNRS pour 2010.
Elle pense qu’elle a toutes les compétences et la légitimité pour assumer annuellement cette tâche de sélection qui lui incombe naturellement. Elle désapprouve donc la constitution d’un comité ad hoc et de toute instance d’évaluation parallèle au Comité National.
Dans la situation provisoire de 2010, elle concède qu’un comité ad hoc puisse être constitué à la condition qu’il soit une émanation exclusive de la section.

Motion adoptée à l’unanimité des 19 présents

SECTION 32

La section 32 rappelle qu’elle a décidé, lors de la session d’automne 2009, de ne pas transmettre de propositions de médailles de bronze et d’argent. Dans la mesure où la politique du CNRS continue de lier attribution des médailles et prime d’excellence scientifique, elle maintient sa position.
Motion adoptée Oui : 12 abstention : 2