Le projet de loi de finances (www.sncs.fr/article.php3?id_article=1963) montre que le budget 2010 est dans la lignée de ceux qui ont conduit l’effort de recherche français à tomber à 2,02 % du PIB… et la recherche pu-blique civile à 0,53 %.

Henri Audier, membre du bureau national du SNCS-FSU

Le vrai budget

Les crédits budgétaires de la « Mission interministé-rielle pour la recherche et l’enseignement supérieur » (MIRES) passent de 24,1 milliards d’euros (Md€) en 2009 à 24,81 en 2010, soit une progression de 710 millions (2,95 %). Toutefois, cette croissance inclut 130 millions affectés aux retraites, qui sont des redé-ploiements du budget de l’État. La croissance réelle est donc de 580 millions, soit 2,4 %, c’est-à-dire à peine plus que les 2 % de croissance du PIB en euros cou-rants prévue par le gouvernement. Au mieux la chute est freinée !

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Officiellement, il n’augmente « que » de 530 millions. En fait comme l’indique le « jaune » du budget (1), le CIR augmente de 1 530 millions d’euros. Presque trois fois la MIRES.

L’emploi

Le point central est l’absence de créations d’emplois, même si – acquis du mouvement que l’on sait – les suppressions prévues ont été annulées. Avec le plan licence et l’équivalence TP-TD, on arrive à l’équivalent de plus de 20 000 emplois en heures supplémentaires. Les jeunes docteurs peuvent crever. De plus, 60 000 emplois seront transférés aux universités avec le pas-sage aux compétences élargies. Avec les problèmes de carrières que cela posera.

Les carrières

Pour les personnels, 263 millions sont prévus afin « d’améliorer les carrières ». En fait : 130 millions – déjà évoqués – pour les retraites, 52 millions pour les « augmentations » de la fonction publique, 55 millions seulement pour le « chantier carrières » – pour une masse salariale autour de 9 milliards. La prime d’excellence scientifique (PES) figure au titre des « améliorations ». Alors que seuls les acquis du mou-vement de cette année représentent une amélioration : revalorisation des débuts de carrière pour les ensei-gnants-chercheurs et accroissement significatif des passages de grades qui, budgétairement, ne jouera que sur les derniers mois de 2010.

Comment le « chantier carrières » a-t-il été financé en 2010 ? En bonne partie par les suppressions d’emplois 2009 : « 2010 n’enregistrera que les effets en année pleine des suppressions d’emplois de la rentrée 2009 ».

Les moyens des universités

A priori, c’est merveilleux : plus de 4 %, mais qui résul-tent, en partie, des transferts des allocations de recher-che et de la prime d’encadrement doctoral et de re-cherche (PEDR) de la ligne « salaires » à la ligne « moyens », du transfert du programme « Vie étudiante » au programme « Recherche et formations universitaires ». L’augmentation est de 164 millions d’euros en 2010, dont 66,5 millions pour le plan licence et 72,5 millions pour une enveloppe concernant le mo-dèle sympa et les contrats. Pour la Conférence des présidents d’université (CPU), cette dernière somme ne compensera pas les augmentations de charge en fa-veur du personnel : « Les universités devront faire face en 2010 à un surcoût évalué à au moins 130 millions et correspondant notamment à l’équivalence TP-TD ou à la gratification des étudiants stagiaires en labo » (2).

Bien sûr, nous ne comptons pas les 440 millions des partenariats public-privé qui ne sont que des emprunts. Et les 220 millions d’euros correspondant à des reports déjà comptés en 2009, et les 220 supplémentaires en 2010 qui sont inutilisables dans les délais selon la CPU (3). Quant aux 164 millions d’euros du plan campus prévus pour rembourser les emprunts des partenariats public-privé (4), on se demande à quoi ils vont servir puisqu’il n’y a encore presque rien à rembourser.

Les organismes de recherche

« Ils voient leurs moyens progresser de 2,5 % en moyenne », donc 2,3 hors retraites : CNRS 2,5 %, INSERM 2,9 %, INRA 1,8 %, IRD 3,8 %, INRIA 5,5 %. L’ANR reste stable. Ces « augmentations » serviront à appliquer la politique annoncée : « mise en place des Instituts » (23 millions d’euros), « contrats d’objectifs » et « financements ciblés » (74 M€), chaires ! (4,4 M€), mais aussi Très grandes infrastructures (54 M€ dont 15 pour ITER). Ce n’est pas ce qui sortira la recherche du trou !
SNCSHEBDO09no21.pdf

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1. Sur les 3,8 Md€ pour le CIR dans le « plan de relance » 2009 « figurent par anticipation sur les dépenses fiscales des trois années suivantes qui seront, en contrepartie, diminuées de 1 Md€ en 2010 et 2011 et de 1,8 Md€ en 2012 ».

2. http://www.educpros.fr/detail-article/h/70a32fc1b7/a/budget-2010-pour-les-universites-les-interrogations-de-la-cpu.html

3. www.sncs.fr/article.php3?id_article=1984

4. Que nous avions compté à tort dans les ressources : cf. www.sncs.fr/article.php3?id_article=1963