Lors du CTP du 20 octobre, la direction a maintenu, contre l’avis de tous les représentants syndicaux, sa proposition d’un collège A unique (professeurs et directeurs de recherche) et d’un collège B unique (maîtres de conférences et chargés de recherche) pour l’élection des conseils scientifiques des instituts (CSI) et du Conseil scientifique (CS) du CNRS. Cette position est inacceptable.

Jean-Luc Mazet, secrétaire général du SNCS-FSU, Patrick Monfort, membre du bureau national du SNCS-FSU

Lors du CTP du 20 octobre, la direction a maintenu, contre l’avis de tous les représentants syndicaux, sa proposition d’un collège A unique (professeurs et directeurs de recherche) et d’un collège B unique (maîtres de conférences et chargés de recherche) pour l’élection des conseils scientifiques des instituts (CSI) et du Conseil scientifique (CS) du CNRS. Cette position est inacceptable.
Jean-Luc Mazet, secrétaire général du SNCS-FSU, Patrick Monfort, membre du bureau national du SNCS-FSU

Une élection ne suffit pas à faire une démocratie. La constitution du corps électoral est importante et le mode de scrutin n’est jamais innocent : tenter d’en imposer un suppose un calcul malsain anticipant un résultat souhaité. En république, la légitimité provient d’une élection raisonnable. Le mode de scrutin doit être juste pour que le corps électoral s’en empare. Il en va ainsi actuellement au Comité national. Et le SNCS a toujours défendu le scrutin de liste à la proportionnelle, car il rend possible le choix de candidats qui se reconnaissent sur une profession de foi commune, tout en permettant à une ou des listes minoritaires d’être représentées.

Le CNRS, sur injonction du ministère, a imposé ces dernières années le scrutin plurinominal à deux tours dans les sections du Comité national et dans les conseils scientifiques de département (CSD). Ce mode de scrutin, celui de l’Assemblée nationale, favorise les organisations majoritaires. Lors du CTP du 20 octobre, la direction du CNRS a cette fois imposé le scrutin plurinominal à un tour. La suppression du deuxième tour conduit à élire des collègues avec moins de 50 % de voix.

Si le mode de scrutin est important, la composition des collèges électoraux l’est tout autant. Jusqu’à présent, les élections au sein du Comité national (sections, CSD et CS) des chercheurs et des enseignants-chercheurs se font sur la base de collèges électoraux distincts : A1, directeurs de recherche (DR) du CNRS ; A2, professeurs des universités, DR des autres organismes et assimilés ; B1, chargés de recherche (CR) du CNRS ; B2, maîtres de conférences, CR des autres organismes et assimilés.

Le SNCS a obtenu, il y a plus de 20 ans, la séparation de ces collèges entre chercheurs et enseignants-chercheurs, pour le CS comme pour le Comité national. Ces collèges séparés garantissent la représentation du métier de chercheur dans les instances scientifiques du CNRS. C’est pour cette même raison que le SNCS a exigé et obtenu l’éligibilité des enseignants-chercheurs dans les CSD.

Alors pourquoi aujourd’hui revenir sur la séparation des collèges ? La réponse se trouve dans le résultat probable des futures élections. En effet, le corps électoral des enseignants est presque toujours plus nombreux que celui des chercheurs. Un mode de scrutin plurinominal à un tour équivaut au scrutin de liste à un tour avec rayage et panachage tel qu’il existait dans les universités jusqu’à récemment. Il contribuait à une large sous-représentation des chercheurs dans les conseils universitaires, à la suite des rayages systématiques de la part de quelques enseignants-chercheurs. Le réflexe corporatiste est malheureusement encore trop présent.

Pourquoi cette manœuvre ? Tout simplement parce que les conseils scientifiques ont toujours manifesté une grande indépendance intellectuelle s’opposant fréquemment aux différents directeurs généraux. Avec le recul, le fait que chaque directeur général détruise systématiquement la politique de son prédécesseur montre l’importance des conseils scientifiques dans la vie de l’organisme. Aujourd’hui, il est consternant de voir que le directeur général et la présidente du CNRS, tous les deux directeurs de recherche au CNRS, se font complices de la politique gouvernementale. En confondant les métiers de chercheur et d’enseignant-chercheur, ils privent les conseils scientifiques de l’apport de tous les métiers présents dans les laboratoires. Ce n’est pas la nomination éventuelle de chercheurs parmi la moitié de membres nommés qui donnera une légitimité à ces conseils. Et d’ailleurs, qui les nommera ?

Le directeur général et la présidente préparent la fusion du statut de chercheur avec celui d’enseignant-chercheur, et à terme, le transfert des chercheurs sous la responsabilité des universités. Cela n’a rien à voir avec le sauvetage ou la transformation du CNRS pour son avenir tel qu’ils nous l’ont assuré, rengaine rappelée maintes fois au personnel depuis deux ans. Au moment où nous fêtons les 70 ans du CNRS, la Revue pour l’Histoire du CNRS pourra écrire que M. Migus, directeur général, et Mme Bréchignac, présidente, ont définitivement transformé le CNRS en agence de moyens humains dans laquelle les chercheurs n’ont pas leur mot à dire sur la politique scientifique de leur propre organisme. Par cet acte, ils perdent la confiance des personnels du CNRS, à moins d’un réflexe salutaire pour l’organisme. Car officiellement, ils restent maîtres de la décision. Mais le sont-ils vraiment ?

Le SNCS appelle les chercheurs, les enseignants-chercheurs, les directeurs d’unité, les membres du Comité national (sections, CSD et du CS) à réagir auprès de la direction du CNRS et à réclamer le maintien de la séparation des collèges électoraux.SNCS-HEBDO 09 n°20 du 21 octobre 2009