Un nouveau cadre de précaires plein d’avenir : l’ACERU (29/09/09)

mmSNCS-FSU29 septembre 2009

Assistant Contractuel d’Enseignement et de Recherche Universitaire

Un nouveau cadre de précaires est apparu : les ACERU. Un exemple de contrat de ce type est donné en annexe. Ci-dessous, des extraits la réponse d’un membre du BN du SNESUP-FSU sur ce nouveau problème.

« La création des ACERU est en effet une conséquence de la loi LRU. (…) [Les universités] passées aux compétences élargies au 1er janvier 2009 [ont] donc la possibilité de recruter des contractuels très librement. C’est le cas avec les ACERU (…). Ces contrats singent les contrats d’ATER en ce qui concerne la rémunération et le nombre d’heures de service, mais sont une création ex nihilo échappant à la réglementation du décret ATER : les seuls éléments étant ce qui est écrit dans le contrat est sa référence au décret 86-83 régissant les agents non titulaires.

Le contrat débutant en octobre, vous n’aurez effectivement aucune paye en septembre. Il faut d’ailleurs remarquer que ce contrat est de 11 mois, une caractéristique des ACERU semblant être, à ce qu’on m’a rapporté, qu’ils font exprès de mettre moins d’un an. Il faudrait à tout le moins qu’une démarche soit faite avec lui pour obtenir que les heures qu’il a effectuées en septembre soient considérées comme entrant dans le service de 192h/TD qui lui est demandé au titre du contrat. Mais l’article 4 du contrat lui interdisant toute charge d’enseignement autre que les 192h du contrat, ces heures déjà faites ne permettront pas d’augmenter d’un mois son contrat. (…) L’apparition des ACERU ne laisse pas d’inquiéter, d’autant [qu’ils peuvent conduire à] la disparition des ATER ».

CONTRAT-ACERU



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