Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté son budget triennal 2009-2011 à la presse et aux organisations syndicales. Selon le gouvernement, l’enseignement supérieur et la recherche sont ses priorités. Avec 1,8 Md€ (milliard d’euros) supplémentaire pour chacune des trois prochaines années, on serait tenté de le croire. En fait, il n’en est rien. Après avoir démonté la présentation ministérielle, on s’aperçoit que les crédits budgétaires proposés par le gouvernement au vote du Parlement seront, en volume, en diminution d’un demi-milliard.

Jacques Fossey, membre du bureau national du SNCS-FSU

Le document distribué à la presse, disponible sur le site du ministère, annonce que le gouvernement se fixe comme objectif 3 % du PIB pour les dépenses de recherche et d’innovation. Pour l’atteindre en 2012, il faudrait accroître, chaque année, l’effort de recherche de 6 Md€ (4 Md€ pour 2020). Même si le 1,8 Md€ supplémentaire entrait totalement dans la dépense de recherche, ce qui n’est pas le cas, on est très loin du compte.

Pour justifier ce 1,8 Md€, distribué entre l’enseignement supérieur (1 Md€) et la recherche (0,8 Md€), le gouvernement s’adonne à un exercice particulier où il additionne aux crédits budgétaires, des exonérations fiscales, des produits financiers et des financements privés.

Parmi les exonérations fiscales, le crédit d’impôt recherche (CIR) est de loin le plus important. Son augmentation (+0,5 Md€ par an) n’est pas, surtout depuis sa réforme, une dépense de recherche supplémentaire mais une recette fiscale en moins. C’est surtout un effet d’aubaine pour les entreprises qui se font payer leurs travaux de recherche par l’État. Depuis qu’il existe (1983), le CIR n’a jamais eu de conséquences notables sur la dépense de recherche des entreprises. Personne n’est capable d’évaluer son effet. Par exemple, le ministère affirme que 25 % du crédit d’impôt vont aux laboratoires publics sous forme de contrats industriels. Peut-être. Sauf que depuis quelques années, on observe une diminution des commandes passées par les entreprises qui, de plus en plus, sont financées par l’ANR.

Le financement des constructions universitaires par des partenariats publics privés (PPP) doit être rejeté pour deux raisons principales. D’une part, c’est une privatisation de nos universités. D’autre part, l’État qui, sur la période 2009-2011, fait appel, en cumulé, à 1,5 Md de financements privés, devra les rembourser en 30 ans, avec les agios. Bien entendu, ces remboursements seront mis dans l’effort de l’État pour l’enseignement supérieur et, de fait, comptés deux fois, à l’ouverture du « crédit » et au moment du remboursement.

En cette période de crise, on ne parlera même pas des produits financiers. Ce serait obscène.

Dans cette présentation biaisée du budget 2009 restent les crédits budgétaires. Le ministère se félicite que les crédits budgétaires de la mission interministérielle enseignement supérieur recherche (MIRES) soient en augmentation de 4,4 % – +1 Md€ courants pour les autorisations d’engagement (AE). Mais en crédits de paiement (CP), cette augmentation (0,72 Md€) ne compense pas l’érosion monétaire (0,84 Md€) observée au cours des douze derniers mois (inflation de 3,6 %). En plus, suprême embrouille inaugurée l’an dernier, le gouvernement compte les 350 M€ d’augmentation des cotisations des pensions qui ne font que passer dans les caisses des établissements. En définitive, l’équation est :

1Md€ (AE) = 0,72(CP) – 0,84 (inflation) – 0,35 (pensions) = – 0,47 Md€

Dans la même logique, le gouvernement a décidé de supprimer 900 postes budgétaires dont 450 pour l’enseignement supérieur et 450 pour les organismes. Cette mesure ne va pas réduire l’emploi précaire qui, du fait de l’accroissement des moyens de l’ANR, va continuer à se développer.

Compte tenu de la crise financière qui secoue le monde, et les centaines de milliards qu’il faut emprunter pour renflouer les trous abyssaux des banques, le gouvernement aurait décidé, ce week-end, de présenter une nouvelle copie du budget avec des « économies » supplémentaires.

Il est donc de plus en plus nécessaire de manifester dimanche 19 octobre.SNCS-HEBDO 08 n°23 du 14 octobre 2008