Chapitre VI – Le crédit d’impôt recherche : arroser le sable

mmSNCS-FSU10 octobre 2008

« Le Crédit d’impôt recherche a été porté en France à un niveau inégalé dans le monde »

N. Sarkozy , Salon de la recherche et de l’innovation, 2008.

Résumé

Le crédit d’impôt ne joue que marginalement un rôle positif pour favoriser l’implantation de firmes
étrangères, ou pour inciter les entreprises à faire plus de recherche. Entre 2002 et 2006 les aides de
l’Etat au privé se sont accrues de 1636 millions (€ constant) tandis que, une fois ces aides touchées,
les dépenses des entreprises n’ont progressé que de 458 millions. D’ici peu, ce sont 3 à 4 milliards
par an qui vont ainsi être donnés en laissant la recherche industrielle française en déshérence.

Introduction

« La solution ne réside pas dans l’augmentation du volume des incitations publiques. Les marges de
manoeuvre financières se situent à présent plutôt dans les redéploiements entre secteurs et le ciblage
des mesures selon les types d’entreprises. Or ces choix sont commandés par des options de
politique industrielle » (Rapport Guillaume).

Contrairement aux nombreux rapports qui soulignent que l’aide directe ou fiscale au privé,
suffisante – voire déjà excessive – doit être ciblée vers la création de secteurs de haute technologie
ou vers les PME innovantes, le gouvernement a décidé de doubler le Crédit d’impôt et de le
distribuer d’une manière homothétique, en faisant par là-même bénéficier avant tout les grands
groupes et ce sans conditions.

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Le crédit d’impÍ´t recherche : arroser le sable (Sous-financement Recherche – chap. 6)



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