CTPMESR 8 juillet 2008: perspectives de rentrée et dialogue social

mmSNCS-FSU24 juillet 2008

Partie de l’intervention FSU faite lors du CTPMESR (comité technique paritaire du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) du 8 juillet 2008


Déclaration liminaire FSU

Denis Jouan SNCS

CTPMESR 8 juillet 2008

Une déclaration au CA INRIA du 1er juillet commençait par: « A travers leurs instances, l’ensemble des acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur, organismes (INRIA, INRA, INSERM,…) ou universités, ont exprimé le même rejet de la réforme imposée par le ministère que leurs collègues du CNRS. »

Pour une part, la suite de cette intervention s’inspire de cette déclaration qui souligne l’universalité du propos.

Ce qui est en jeu c’est l’existence d’un authentique service public de recherche et d’enseignement supérieur.
C’est pourquoi la mobilisation a été massive et exemplaire pour un CNRS pluridisciplinaire, où toutes les disciplines sont présentes et traitées sur un pied d’égalité, doté d’une totale autonomie scientifique. Ceci est indispensable pour développer une politique scientifique globale et faire collaborer les disciplines entre elles. Cela a aussi un rôle dans l’équilibre et la complémentarité entre les différents organismes de recherche, ainsi que de l’équilibre de l’articulation entre recherche et enseignement au sein des universités.

La nouvelle version du plan stratégique du CNRS, envoyée le dimanche 29 juin, a matérialisé le recul du ministère. Ce nouveau texte prend en considération que toutes les disciplines sont maintenues au CNRS, qu’elles sont traitées sur un pied d’égalité, que la direction de l’organisme a l’entière responsabilité de la création de toutes nouvelles structures et de la répartition des moyens humains et financiers. De plus, les conseils scientifiques d’instituts composés en majorité d’élus feront partie du Comité national de la recherche scientifique, comme c’est le cas pour les départements actuels.
Le gouvernement a su prendre en compte l’opposition exprimée, en retirant ce qui devait conduire à l’éclatement du CNRS. Si ce danger est écarté, la suite du processus est elle aussi très importante, et il est essentiel que le fonctionnement interne du CNRS et de ses instances soit respecté dans les prochaines étapes, telles que le contrat d’objectif.
La réflexion doit aussi être menée plus largement sur les relations entre organismes et avec les établissements d’enseignement supérieur, dans le cadre d’une concertation entre les directions et entre les instances représentatives concernées et non par voie de presse ou autre opération de communication.

Pour l’avenir, il est donc indispensable de prendre le temps d’une véritable concertation entre les directions, les représentants des personnels sur l’évolution de la stratégie de partenariat entre organismes, sans pressions du ministère. Les avis de structures représentatives comme les sections et les conseils scientifiques du comité national, des conseils des universités, la consultation du Comité technique paritaire ne peuvent que contribuer à une meilleure prise en compte dans les décisions à prendre d’une collaboration inter-organisme déjà mise en œuvre au quotidien dans beaucoup d’équipes.

La coordination entre organismes ou entre organismes et universités, au niveau des directions ou des instances représentatives, nécessite une analyse d’ensemble et surtout par discipline, les situations dépendant fortement du champ de connaissance considéré, et de ses développements interdisciplinaires. Il s’agit d’une analyse de conjoncture, un des rôles d’instances comme le comité national. A la suite du rapport d’Aubert, le dernier rapport de la CPU souligne aussi la nécessité de mener collectivement cette réflexion.
L’enjeu est un service public faisant face à ses défis: favoriser au niveau national la cohérence la ou c’est nécessaire mais aussi maximiser la diversité, tout en étant ouvert à l’international et en particulier à l’Europe, mais en évitant les recettes toutes faites du grand marché.

Le rôle des instances représentatives telles que le comité national ou les conseils d’universités doit aussi être revu à la hausse, et reconsidérer celui de l’ANR et de l’AERES, pour augmenter la responsabilisation de la communauté scientifique à travers ses instances représentatives.

Alors que les discussions budgétaires vont s’engager, il faut également rappeler notre opposition à une vision uniquement utilitariste de la recherche qui conduit à un déséquilibre toujours grandissant entre crédits distribués sur projets à court terme par l’ANR et crédits permettant aux universités et aux organismes d’effectuer des recherches exploratoires à long terme.
Les crédits de base des laboratoires et des organismes et l’emploi statutaire doivent rester la norme dans la recherche publique et l’enseignement supérieur.
Les bruits de suppression de postes dans l’enseignement supérieur, notamment concernant aussi les postes en surnombre, ne vont pas dans le sens du soutien proclamé, ni du besoin de renforcement reconnu au niveau international par l’objectif de 3% du PIB pour la recherche, et des emplois correspondants.

Tout à coup la menace s’est précisée aussi sur les moyens de l’université, notamment leur évaluation et leur répartition. La première intervention FSU a détaillé ce point.

Le problème n’est d’ailleurs pas limité à l’enseignement supérieur et à la recherche, une cascade de réformes semble viser à dépouiller le pays de ses structures républicaines, à tous les niveaux : prise de contrôle au niveau des plus hauts responsables, marginalisation des instances, pilotage de détail des politiques et des individus à travers divers indicateurs. Il s’agit bien de réduire toute capacité d’initiative individuelle ou collective, pour y substituer une organisation opaque, typique des nouvelles structures mises en place ANR, AERES, RTRA fondations et autres gouvernances de cluster qui ressemblent de plus en plus à un retour vers la systématisation des baronnies, revu par les techniques de la mondialisation ou des bureaucraties totalitaires.

Ce pilotage managérial compulsif n’a pas sa place dans la recherche du dépassement des connaissances, non plus que dans toute activité ou l’individu ou le groupe est supposé faire preuve de conscience, par exemple dans le traitement de l’information. Au niveau du traitement de l’information les attaques sont de plus en plus violentes, visant a un contrôle généralisé, de l’AFP, de la télévision, et certainement de tous les grands moyens de diffusion. La situation est si claire que même un grand responsable administratif a évoqué la stupidité apparente du projet.

Il s’agit de plus en plus clairement d’éradiquer la diversité et la liberté intellectuelle, l’objectivité, la recherche de la vérité, au profit du bénéfice à court terme et de la propagande.

la situation est de plus en plus grave, car la prise de conscience à ce sujet progresse dans la population.
La moitié de ceux qui ont voté pour l’actuel pouvoir se sont rendus compte qu’ils n’avaient pas choisi ce qu’ils pensaient choisir.

Au contraire d’affirmations provocantes et probablement inconséquentes sur l’invisibilité de la grève, c’est plutôt vers un renouveau du dialogue social qu’il faut se diriger. La conclusion du plan stratégique du CNRS peut servir d’exemple, mais en initiant plus rapidement le dialogue. A ce sujet il est important de constater le rôle d’instances comme ce CTP, dont le boycott peut être considéré comme un signe précurseur de crise.
Une remarque sur le fonctionnement : il pourrait être amélioré grâce a un délai plus conséquent entre réception des documents et réunion.

Comme l’a souligné Mme la ministre, après les votes des réformes leur mise en place a commencé récemment. Il semble que celle ci ne soit pas bien vécue par la communauté scientifique.
Il est donc urgent de renégocier vraiment les modalités d’application, revoir le rôle des agences, ainsi qu’un plan pluriannuel de l’emploi statutaire, avec l’ensemble des personnels et de leurs instances et organisations.


voir aussi l’analyse du rapport d’Aubert, précédente réunion du CTPMESR


O R D R E D U J O U R
du
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL
DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
du
Mardi 8 juillet 2008

 1 Désignation du secrétaire adjoint de séance.

 2 Suivi des textes examinés aux précédents CTP (État remis en séance)

 3 Projet n° 1 :
Projet de décret portant dispositions relatives aux personnels enseignants
titulaires et non titulaires de médecine générale.

 4 Projet n° 2 :
Projet de décret relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps des
professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de
conférences des universités de médecine générale.

 5 Projet n° 3 :
Projet de décret relatif aux modalités de recrutement de certains personnels
enseignants non titulaires des établissements d’enseignement supérieur.

 6 Projet n° 4 :
Projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi
d’administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de
la recherche.

 7 Projet n° 5 :
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des
branches d’activités professionnelles et des emplois types dans les
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et
les établissements publics scientifiques et technologiques.

 8 Hygiène et sécurité :
Rapport d’évolution des risques professionnels année 2007 ;
Programme annuel de prévention année 2008-2009.



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