Collège BIATOS et ITA dans les élections universitaires, déclaration commune SNCS SNASUB

mmSNCS-FSU7 avril 2008

Paris, le 17 mars 2008


Cher(e) Camarade,

Le SNASUB, le SNCS, l’UNATOS, syndicats de la FSU, combattent la loi LRU (Libertés et responsabilités
des universités), comme ils ont combattu toutes les attaques contre l’enseignement supérieur et la recherche
(Pacte Recherche et ses agences ANR, AERES, déréglementation statutaires, etc.). Ensemble, ils développent
toutes les actions publiques pour la mettre en échec. L’abrogation de la loi et son remplacement par une
véritable loi d’orientation et de programmation ne peut être que l’aboutissement d’une lutte pied à pied, dans
l’unité la plus large, dans les conseils d’administration des universités, des CTP, que dans l’intervalle nous ne
pouvons pas laisser sous la mainmise libérale.

Selon le nouveau mode électoral du Conseil d’Administration, le nombre de représentants des personnels
BIATOS et ITA est de 3 élus maximum (contre 7 élus auparavant). De ce fait il est indispensable d’unir nos
voix. Les ITA des UMR sont désormais électeurs de droit à tous les scrutins de l’université. Le SNASUB, le
SNCS et l’UNATOS se doivent de rassembler les personnels BIATOS et ITA autour d’un programme qui
permet de combattre la nocivité de la loi LRU pour l’ensemble de la communauté universitaire et ainsi de
résister aux attaques portées contre l’enseignement et la recherche publique et contre ses personnels. C’est
parce que nous estimons que l’enseignement ne peut être réduit uniquement à l’insertion professionnelle, et
la recherche à l’innovation que nous demandons :

 L’attribution d’un maximum de pouvoir aux CA, CS et CEVU, dans les statuts,

 Le moratoire sur le passage aux compétences élargies (budget global, salaire, bâtiment)

 Le refus d’application de l’article autorisant le recrutement de personnels contractuels,

 Le refus d’application du droit de veto du président,

 La création d’emplois statutaires indispensable au fonctionnement des établissements

 L’amélioration des statuts et des carrières des personnels, particulièrement le refus des primes
individuelles modulaires

 L’exigence du recrutement par concours pour l’accès à la Fonction publique

 La défense des unités mixtes de recherche

Sur cette base, nous invitons nos adhérents et nos sections syndicales SNASUB, SNCS et UNATOS à se
rapprocher afin de constituer des listes autour de nos syndicats dans les instances universitaires (CA, CEVU,
CS) et de porter avec tous les syndicats de notre fédération, la candidature de la FSU dans les CTP.

Bien fraternellement.

Arlettte LEMAIRE
Secrétaire Général du SNASUB

Jean-Luc MAZET
Secrétaire Général du SNCSdeclaration commune SNCS-SNASUB

Jean-Michel BROSSARD
Responsable Enseignement
supérieur de l’UNATOS



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27 rue Paul Bert
94 200 Ivry-sur-Seine

Tel : +33 1 49 60 40 34


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