Le scandaleux rapport Attali et le discours de Nicolas Sarkozy à Orsay confirment la menace
de désengagement des organismes nationaux de leur mission d’opérateur de recherche et de
leur transformation en agences de moyens. Déclaration après déclaration, la ministre Valérie
Pécresse laisse systématiquement ouverte la possibilité de transfert des UMR et de leur
personnels sous la tutelle des universités.

 La responsabilité des UMR devra se situer dans le cadre d’un contrat quadriennal
unique des universités sous l’égide du MESR, dont les organismes nationaux de
recherche sont absents. Ceci répond à la mise en place de la LOLF, qui regroupe dans
des « actions » l’ensemble des budgets et salaires, quelles que soient les institutions en
cause. Cette proposition rejoint aussi la demande de la CPU que chaque UMR soit
définie par un contrat correspondant à la durée du contrat université / ministère.

 Le soi-disant impératif de lisibilité et de prévisibilité amène la ministre à proposer la
réorganisation du CNRS, comme de l’Inserm en « holding » d’instituts nationaux.
Pour le CNRS ces instituts pourraient provenir du découpage de l’organisme préparé
par la mise en place d’un modèle vertical de gestion dans lequel les personnels
seraient rattaché à un laboratoire, lui-même rattaché à un groupe de discipline
budgétaire (GDB).

 Chaque laboratoire pourrait définir ses besoins en moyens et en postes (chercheurs et
IT) pour quatre ans dans le cadre du contrat quadriennal. Les créations de postes
risqueraient alors d’être définies pour répondre à des besoins à court terme et non plus
des besoins des disciplines scientifiques élaborés sur la base du rapport de
conjoncture.

 La mobilité entre les corps de chercheurs et d’enseigants-chercheurs est vu sous
l’aspect de la fluidité des missions, qui se traduit par des possibilités d’accueil
d’enseignants en délégation au CNRS et inversement d’une participation des
chercheurs à l’enseignement dans le cadre d’une « même structure ». Cette proposition
rejoint la demande de la CPU que le périmètre des laboratoires labellisés prenne en
considération à la fois la politique de recherche et la politique de formation de
l’établissement.

 Le Comité national et les CSS perdent leur privilège dans l’évaluation au profit d’une
participation imprécise aux comités de visite de l’AERES. Leur rôle d’évaluation de
suivi est ainsi éclaté et leur action sur la conjoncture et la prospective perd ses leviers.
Ceci menace la politique scientifique des organismes.
C’est dans ce cadre que l’autonomie des laboratoire est envisagé et que le CNRS doit rénover
ses partenariats. La mission d’Aubert, créée pour réfléchir à la forme de ces partenariats doit
rendre son rapport au mois de mars. Elle n’a pas reçu les organisations syndicales
représentatives des personnels des organismes de recherche.
Devant cette situation, la CA soutient les propositions soumises à la mission d’Aubert

 défense des organismes de recherche et transfert des crédits ANR,

 défense de la double tutelle des UMR et du choix de l’organisme gestionnaire,

 plan pluriannuel pour l’emploi scientifique incluant la résorption de la précarité
Elle appelle tous les syndiqués à assurer la réussite des actions organisées le 4 mars

 en portant nos revendications auprès du MESR et des représentants du gouvernement.

 en incitant les directeurs de laboratoires à participer à la réunion organisée au Collège
de France, à l’initiative des signataires de plusieurs lettres et pétitions auprès du
ministre,
et à organiser le prolongement de l’action

 en préparant une journée d’action le 27 mars à l’occasion des réunions des Conseils
d’administration du CNRS et de l’Inserm, par une campagne de mobilisation massive
basée sur la diffusion du « 4 pages : Recherche, une autre politique est nécessaire » et
par des assemblées générales d’information,

 en participant à la campagne pour la défense du pouvoir d’achat

Pour : 12 contre : 0 abst. : 3 RV : 0
motion generale CA 02 08