Un budget en croissance de 1.8 Milliard ? Une arnaque de 1.7 Milliard (extrait de la VRS n°371)

mmSNCS-FSU11 décembre 2007

Il n ‘y a pas d ‘augmentation des financements de la recherche et de l ‘enseignement supérieur
dans le budget 2008.C ‘est ce que montre une approche globale,complétée par une étude de la
stagnation des financements sur les chapitres importants,exception faite des aides au privé.

Henri Audier
Directeur de recherche émerite au CNRS, membre du bureau national du SNCS.


Bravo! Encore bravo! Une croissance de
1,8 milliard d ‘euros soit +7,8 %pour le budget de
l’enseignement supérieur et de la recherche!
Exactement les promesses de Sarkozy. Mais mal
heureusement, ce budget est cosmétique et arti
ficiellement gonflé. Tout y est truquage. Qu’il
s’agisse de l’emploi, des moyens, de l’attractivité
des carrières, de l’effort pour le premier cycle, la
croissance de ce budget mesure l ‘ambition du
président pour la France. Elle est nulle.

Autopsie d ‘une manipulation
de l ‘information

D’abord, si on table sur 2% d’inflation, main
tenir le pouvoir d’achat des 23 milliards des
financements (budget, agences et fiscalité)
nécessite 460 millions (M€). La croissance,en
euros constants, est donc de 1340 M€.

Ce budget 2008 inclut des régularisations bud
gétaires pour l ‘année 2007 d ‘un montant de
470 M€. Cela correspond à des évolutions sala
riales et des cotisations retraites non versées aux
établissements en 2007. Cela permet au gouver
nement d ‘annoncer une « croissance » de 5% des
budgets 2008 des EPST. S’il est bien de payer ses
dettes, on ne peut assimiler cela à des mesures
d’expansion. Il faut donc les déduire des 1340 M€,
ce qui ramène la croissance annoncée à 870 M€.

Ces 870 M€ incluent 455 M€ de dégrèvements
fiscaux,dont 390 en crédit d ‘impôt.À ce stade,il
ne reste que 415 M€ pour financer les mesures
nouvelles.

Sur les 330 M€ du budget ajoutés pour les
constructions universitaires,200 M€ sont un rat
trapage pour trois chantiers (Jussieu, Mulhouse,
Collège de France).Il ne reste plus alors que
215 M€.

110 M€ (dont 60 à l ‘Oseo)correspondent à des
transferts de ligne de l ‘aide au privé du ministère
de l ‘Industrie à celui de la Recherche (1). Il reste
donc 215-110 (1). Mais ce budget est «initial»,
des «coupes» de printemps sont déjà prévues..
Dans ce cas, le budget baisserait. Les promesses
de Sarkozy, quand elles sont positives,sont tout
aussi fiables que celles de Chirac.

Des anti-priorités
pour le service public

D’abord l’emploi, l’attractivité et l’avenir sont
délibérément sacrifiés. Il n’y a aucun emploi sta
tutaire créé au budget et cela durera 5 ans (V.
Pécresse à Toulouse). La recherche étant une
activité de matière grise, sa croissance est
d’abord celle de son potentiel humain. En aug
mentant encore le nombre de CDD sans débou
chés sur des emplois stables, ce choix renforcera
la tendance des étudiants à fuir les masters
recherche. Avec toutes les conséquences que cela
aura sur la qualité du recrutement, y compris
dans la recherche privée.

Ce budget ne permettra pas non plus d’allége
ments de service des enseignants-chercheurs en
faveur de la recherche, ni d ‘effort pour mieux
encadrer les premiers cycles afin de limiter
l’échec. Les mesures en faveur des doctorants
(1 000 moniteurs de plus) sont très loin du signe
fort qu’il fallait donner. Quant à la revalorisation
des carrières, c’est en moyenne 7 euros par mois
de plus pour chacun des personnels de
recherche. Sans doute moins que la baisse du
pouvoir d’achat subie par la fonction publique.

Par ailleurs, l’objectif majeur de la lutte contre
l’échec dans l’université est remis à l’an d’après.
40 M€ y sont affectés (10 fois moins que le crédit
d ‘impôt). Aucun poste n’est créé pour un enca-
drement permettant un suivi individualisé. 14 M€
seulement pour la licence,mais seulement utili
sables à partir de septembre 2008 …

Enfin, les moyens des laboratoires sont en
stagnation. À l’exception de quelques investisse
ments en amont de problématiques industrielles
au CEA, au CNES ou à ITER, il reste 6,4 M€
(moins que l’inflation) pour la recherche universi
taire et rien sur les crédits de base des orga
nismes, semble-t-il même pas l’inflation. Avec la
«réserve» de 6% obligatoire (pour les «coupes »
de printemps), c’est autour de 15% à nouveau
que pourraient baisser les crédits des unités.

La seule croissance envisagée sera donc
orientée par contrats venant de l’Europe, du privé
et surtout de l’ANR (130 M€). Mais la croissance
globale restera faible puisque 30% des contrats
ANR iront au privé; dans le public, la moitié sera
dépensée en CDD. En moyenne, ANR comprise,
les moyens des labos progresseront donc au
mieux comme le PIB. Moins que lui en fonction de
la régulation budgétaire au printemps.

L ‘aide à la recherche privée:arroser
le sable

Pour les entreprises, c’est l’État-providence.
En plus des dégrèvements fiscaux (+augmenta
tion montrée plus haut comme fictive), les crédits
de l’ANR grossissent de 130 M € (+16%). Ceux
d’Oseo de 60 M€ (+37%).

Le gouvernement a choisi de porter le crédit
d’impôt(3) pour les sociétés à 3,1 milliards en
2012 (donc de le multiplier par 7 en 10 ans), de le
baser désormais sur le montant des dépenses de
recherche (et non plus sur l ‘accroissement de
celles-ci) et de le déplafonner, toutes choses
favorables aux grands groupes qui en profitent
déjà pour 90 %, avec leurs PME-filiales. Entre
2002 et 2006, l’aide de l’État a été multipliée par
un facteur voisin de 4, sans qu ‘il y ait eu de décol
lage significatif de la recherche privée.Tout se
passe comme s ‘il y avait un effet,non pas d ‘en-
traînement,mais de substitution : plus l ‘État
finance, moins le privé investit.L’État, pour le
moins, devrait évaluer l ‘efficacité de ces aides,
comme le demande la Cour des comptes.

Ce budget rend encore plus démagogique l ‘ob
jectif gouvernemental de «deux établissements
classés dans les 20 premiers et 10 parmi les 100
premiers mondiaux », comme celui de «porter
l’effort de recherche à 3% du PIB ». La France a
déjà eu, depuis 50 ans, de mauvais budgets d ‘en
seignement supérieur (1970-1980)ou de
médiocres budgets recherche (1993-1995,2003-
2004). Mais jamais, à ce point, les deux à la fois.
Sauf en 2004. Avec la réaction qui s ‘ensuivit.

Henri Audier

NOTES ET RÉFÉRENCES
1.Notamment via l’Oseo et à la suite de la suppres
sion de l’Agence pour l’innovation industrielle (AII).
Sa suppression laisse en plus au gouvernement un
vrai milliard non dépensé en 2007.Celui-ci vient
d ‘annoncer que sur ce milliard,300 M € seront uti-
lisés pour financer des projets de moyennes entre-
prises.Cette dernière mesure est positive sous
réserve d ‘inventaire.
2.Nous ne disposons que des chiffres globaux du
site du ministère.Il faudra avoir les budgets des
organismes pour une analyse plus fine.Le taux de
0,5 %est valable à 0,5 %près.
3.Voir l’article sur le crédit d ‘impôt sur le site SLR.
4.Multiplication par 2,7 du crédit d’impôt, 25% des
contrats ANR, pôles de compétitivité, AII, Oseo, etc.
Un budget en croissance de 1.8 Milliard ? Une arnaque de 1.7 Milliard !



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