Cet été 2007 a été marqué par le vote, dans l’urgence, d’une série de lois inspirée par l’idéologique de l’économie libérale :

  la réforme de la justice avec la loi de lutte contre la récidive,

  la loi dite TEPA concernant le « paquet fiscal »,

  la loi « sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs »,

  la loi « Liberté et responsabilité des universités » (LRU).

Ces lois et les réformes à venir, immigration, fonction publique, franchise médicale, chômage, retraites, marquent la volonté du président de la République de rompre les solidarités dans tous les domaines et de diminuer l’intervention de l’état au profit de l’initiative privée, sauf lorsqu’il s’agit de sauver des banques privées grâce aux 300 milliards d’Euros des banques centrales.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, la loi LRU est caractérisée par une restriction drastique de la démocratie, un chamboulement des modes de recrutement des enseignants-chercheurs et des chercheurs et des recrutement sans aucune garantie statutaire et scientifique, préparant une précarisation généralisée de l’emploi.

Les chantiers préparant les mesures faisant suite à la loi ont été mis en place avant le vote de la loi avec la contrainte de conclure avant la fin de l’année, après des consultations dont le but est de trouver les moyens de faire passer les réformes le plus rapidement possible. Le chantier « jeunes chercheurs » est placé sous la responsabilité du CSRT en charge de trois axes :

  la formation doctorale (durée, pluridisciplinarité, financement, liens avec les entreprises),

  la valorisation du titre de docteur, hors secteur académique,

  les questions de recrutement et de carrières.

Le SNCS a défendu ses propositions sur ces trois points au cours d’une audition tenue par le CSRT, à la fin du mois de juillet. Les conclusions du CSRT doivent être remises dans le courant du mois de septembre.

La loi LRU attaque les statuts et les conditions de travail des chercheurs et des enseignants-chercheurs, en particulier celles qui assurent la liberté, l’indépendance et la sérénité. Elle menace d’autant plus l’indépendance des organismes de recherche qu’elle vient après le « Pacte pour la recherche » qui modifie profondément le rôle de ces derniers. À l’occasion de « vague C » de contractualisation des universités, la mise en place de l’AERES fait sentir tous ses effets dès cette année. Toutes les illusions entretenues par les directions du CNRS et de l’INSERM se volatilisent brutalement. Rejetant complètement la possibilité légale de valider le processus d’évaluation par les comités existants, l’Agence prend le contrôle total de l’évaluation des équipes de recherche. La notion même de laboratoire disparaît, l’agence se chargeant de noter les équipes de recherche.

La CA met en garde contre la dérive bibliométrique illustrée par la publication dans la presse d’un classement nominatif des chercheurs du secteur biomédical. Elle souhaite que soit donné un large écho à la mise au point effectuée à ce sujet par le directeur du département des Sciences de la vie du CNRS. Cependant, au CNRS, la direction des partenariats a profité de la constitution des dossiers de contractualisation pour inclure dans le dossier une fiche individuelle de bibliométrie que ne demandent ni le Ministère de la recherche, ni l’Agence d’évaluation, dont le but est d’accréditer les procédures d’évaluation des personnels. Le SNCS demandera à tous les chercheur et enseignants-chercheurs, aux directeurs de laboratoire de refuser de remplir la fiche bibliométrique.

Le texte d’introduction au plan stratégique « Horizon 2020 », pré-rédigé par le ministère de la recherche, se plie complètement à une vision de l’économie libérale qui considère les savoirs comme des marchandises et leur création et leur diffusion comme un marché. Le concept de collaboration scientifique est sacrifié au profit d’une concurrence générale qui marque le repli de la recherche sur une base européenne ou même nationale. Il témoigne de l’adaptation fidèle du CNRS à la logique d’appels à projets de l’ANR et de la réforme des universités. Après la dépossession du Comité national de l’évaluation des équipes de recherche au profit de l’AERES, il ne reste à l’organisme que la gestion du personnel, des grands équipements, un domaine de recherche qualifié arbitrairement « à risques » et la recherche sur les grandes thématiques. La création de laboratoires de recherche communs (LRC) pourrait être un outil de constitution de ce domaine restreint, dit d’« excellence ». Cette conception est vaine si la recherche n’est plus basée sur l’existence de toutes les disciplines scientifiques. Le SNCS dénonce l’abandon de tout rôle du Comité national dans l’évaluation des équipes et des laboratoires. Il est opposé au plan stratégique, qu’il juge inamendable en l’état et s’opposera à tout plan d’action qui en découlera.

À l’opposé des promesses de mise à niveau des budgets de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’ensemble de ces réformes est mis en place sans moyens budgétaires nouveaux. Les premières informations qui nous parviennent annoncent une absence de création de postes pour la recherche.

Dans cette situation, la première condition pour développer une mobilisation qui réponde à l’ampleur croissante du malaise et du mécontentement est d’informer les personnels du contenu des réformes par la publication d’un « 4 pages » explicatif. Le SNCS participera partout à l’organisation d’assemblées locales d’information, sur une base intersyndicale.

La loi LRU chamboule complètement la mission des universités et, venant après le « pacte pour la recherche », menace gravement la nature des grands organismes de recherche publique. C’est pourquoi le SNCS appelle à l’abrogation de la LRU et décide de soutenir et d’amplifier l’« appel des Cordeliers » du mois de juillet 2007. Le pouvoir des présidents d’université de recruter des chercheurs et des enseignants chercheurs prépare une explosion des emplois précaires. Les nouveaux comités de sélection destinés à assurer les recrutements en lieu et place des commissions de spécialistes menacent le recrutement sur la base des disciplines scientifiques.

Le nouveau mode de désignation des conseils d’administration des universités présente un très grave danger de déséquilibre complet de la représentation démocratique. Dans les élections à ces conseils d’administration, les chercheurs sont inscrits de droit sur les listes électorales. Le Bureau national du SNCS prendra les contacts nécessaires pour constituer, avec le SNESUP, des listes intersyndicales les plus larges possible sur la base d’une opposition à ces mesures et recherchera des convergences sur un projet commun contre les conséquences de l’application de la loi LRU.

VOTE : Pour : 18, Contre : 1
Résolution de la CA du SNCS du 07/09/07