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Affectation des chercheurs dans les universités : mythe ou réalité ? : SNCS-HEBDO 07 n°13 du 21 juin 2007

VRS22 juin 2007

Le projet de loi portant organisation de la nouvelle université est maintenant connu. Il est inacceptable car il bouleverse les finalités et l’organisation des universités. Notamment, il supprime la vie démocratique qui est le fondement même de l’université en donnant tous les pouvoirs au seul président assisté d’un conseil d’administration réduit à 20 membres dont 7 personnalités extérieures et en abrogeant les commissions de spécialistes. Ce projet concerne aussi les organismes de recherche car il ouvre la porte à la mise sous tutelle des chercheurs auprès de ces nouveaux super-présidents.

Patrick Monfort, membre du bureau national du SNCS-FSU et du conseil d’administration du CNRS


Dans le projet de loi, il est fait mention, à plusieurs reprises, des chercheurs. Il est ainsi prévu que le conseil scientifique soit consulté sur la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants, que le président peut recruter des agents contractuels pour occuper des emplois d’enseignement et des emplois scientifiques, que le conseil d’administration définit les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d’enseignement, de recherche et les autres missions, et enfin que le personnel enseignant comprend des enseignants-chercheurs, d’autres enseignants ayant la qualité de fonctionnaires, des enseignants associés ou invités, des chargés d’enseignement et des chercheurs des organismes de recherche.

Ce texte donne plein pouvoir aux super-présidents sur les chercheurs. Il suffit pour cela que les chercheurs des EPST soient mis à disposition auprès des universités ce qui est tout à fait réalisable dans le cadre actuel des statuts de la fonction publique. Les chercheurs seraient alors toujours personnels des EPST et donc salariés par eux, mais la définition de leur tâche serait dans les mains des super-présidents d’Université. Ceux-ci pourraient alors dans ces conditions et tel que prévu dans le projet de loi, définir les emplois vacants de chercheurs et leurs obligations de service notamment en matière d’enseignement. Dans ce contexte de pouvoir renforcé, les super-présidents pourraient aussi intervenir sur les thématiques de recherche et les programmes scientifiques des chercheurs.

C’est bien la mort annoncée des organismes de recherche transformés en simples « agences de moyen » gérant sans doute encore des infrastructures et peut-être des personnels ITA. C’est aussi la déstructuration de la recherche française en soumettant les seules universités à la logique du financement des laboratoires sur projet. Cette logique soutient que seul le ministre et ses quelques conseillers ne représentant qu’eux-mêmes ont les compétences pour définir les perspectives de recherche au plan national. Dans ce schéma, le ministère définit les orientations de la recherche, l’ANR finance les projets, l’AERES en est la caution, les organismes de recherche structurent les équipements et organisent l’apport en personnel ITA et les Universités disposent les enseignants-chercheurs et les chercheurs dans ces orientations.

Enfin, la mise sous tutelle des chercheurs auprès des universités n’est pas une simple vision de l’esprit. C’est bien une vision dogmatique de la droite qui déjà en 1986 avait déposé dès les premiers jours de son retour au pouvoir, un projet de loi qui supprimait dans son premier article le CNRS, l’INSERM et l’ORSTOM (devenu IRD), et qui dans son deuxième article reversait les personnels de ces organismes dans les universités. La possibilité du transfert des chercheurs auprès des universités est donc bien préparée par le contenu du projet de loi qui en donne les possibilités.

Le SNCS s’oppose à ce projet de destruction des organismes de recherche et appelle tous les personnels à s’organiser pour envisager les actions à mener.SNCS-HEBDO 07 n°13



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