Le principal objectif du nouveau président de la République est de mettre en œuvre une politique de droite réduisant les acquis sociaux : droit de grève, code du travail, temps de travail, le tout accompagné de cadeaux fiscaux aux plus favorisés, du développement de la propriété privée, que ce soit au niveau du logement ou de l’entreprise. Pour les universités et les organismes de recherche, le risque de démantèlement est énorme. En effet, le nouveau chef de l’État veut aller plus loin que le Pacte pour la recherche voté en avril 2006. Il veut notamment accroître « l’autonomie réelle » des universités et ainsi en favoriser certaines au détriment d’autres, réformer la gouvernance, c’est-à-dire mettre fin à la représentativité des conseils issus de la loi Savary. Il veut aussi transformer les organismes de recherche en agences de moyens et les universités en opérateurs de recherche. À peine élu, il provoque déjà des réactions hostiles dans les universités. Face à cette politique, on doit se mobiliser et en tout premier lieu se syndiquer.

Jacques Fossey membre du Bureau national du SNCS-FSU

Le gouvernement de transition, jusqu’aux élections législatives, devrait être connu vendredi. Il devrait être resserré autour de quelques ministères. La recherche pourrait être regroupée avec l’enseignement supérieur et la culture. Il serait créé un certain nombre d’agences chargées de missions spécifiques.

Sarko considère (cf. la VRS n°368 consacrée aux élections) que le Pacte pour la recherche « a constitué un premier sursaut, en introduisant deux élé-ments indispensables à un renouveau de notre système de recherche : une évaluation indépen-dante (par le biais de l’AERES) et un financement selon une logique de projet (grâce à l’ANR) ». Puis, il insiste en précisant qu’il « entend poursuivre cet effort et aller plus loin durant les cinq prochaines années avec la généralisation du financement par projet » car, écrit-il, « l’ANR ne concerne que 6 % des crédits publics de la recherche ».

Actuellement, pour mener à bien leurs missions, les grands organismes de recherche remplissent des fonctions d’évaluation, de financement, de gestions de personnels et de moyens ainsi que d’opérateurs de recherche. À l’avenir, ces fonctions seraient séparées. C’est déjà le cas avec l’évaluation et le financement pour lesquels ont été créées l’AERES et l’ANR. Il est envisagé de transformer les grands organismes de recherche en agences de moyens et les universités en opérateurs de la recherche. Il faut, bien entendu, apprécier la différence entre agence de moyen et opérateur de recherche.

La politique recherche du pays s’élabore dans le cadre général suivant : les grandes orientations sont arrêtées par le gouvernement lors d’un CIRST et les projets précisés par la direction de la recherche. Leurs financements proviennent principalement de l’ANR, et les moyens humains et matériels seraient fournis par des agences de moyens comme le CNRS, l’Inserm etc. Au final, les recherches seraient réalisées par les universités définies comme opérateurs de recherche. On divise pour mieux piloter.

La séparation entre les fonctions d’agence de moyen et d’opérateur de recherche apporterait des changements majeurs. La gestion administrative et politique (ouverture, fermeture) des UMR pourrait être laissée aux universités, le CNRS conservant les TGE et quelques laboratoires propres plus conçus comme des unités de service que comme de vraies unités de recherche. Les personnels chercheurs risquent d’être mis à la disposition des universités, premières étapes vers leurs intégrations pures et simples, etc.

Face à ces nouvelles difficultés dues à la multiplication d’interlocuteurs (gouvernement, ministère, agences d’évaluation, de financement, de moyens, opérateurs de recherche) et au morcellement des centres de décisions, la réponse et la mobilisation des personnels ne vont pas être simples, surtout si on veut construire une réponse globale.

C’est la raison pour laquelle tous les personnels, quel que soit leur statut (fonctionnaires, CDI, CDD), doivent se syndiquer notamment en rejoignant massivement le SNCS. Pour ce faire, le SNCS va lancer une campagne de syndicalisation auprès des chercheurs et ingénieurs de la recherche publique.

Notes et références

AERES: agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
ANR: agence nationale de la recherche
CIRST: comité interministériel de la recherche scientifique et technique
UMR: unité mixte de recherche sous au moins la cotutelle d’une université et d’un
organisme.
TGE: très grand équipementSNCS-HEBDO 07 n°08