PRES et RTRA: dangers de déstructuration profonde du système public de recherche et d’enseignement supérieur.

PRES et RTRA : déclaration des élus FSU de l’Université Paris-Sud

CA PXI juillet 2006

Les mesures d’application de la loi « Pacte pour la recherche » actuellement en cours confirment les dangers de déstructuration profonde du système public de recherche et d’enseignement supérieur. Déjà l’ANR avait ouvert la voie à un système de sélection des projets échappant à la communauté scientifique et à un pilotage des recherches par des contrats à courte durée, allant de pair avec l’emploi de chercheurs post-docs sur statut précaire.

Le projet de décret régissant les écoles doctorales entame la compétence universelle des universités en permettant à tout établissement d’enseignement supérieur – donc tout le secteur privé – d’inscrire des doctorants et de délivrer le doctorat, après accréditation par l’AERES, Agence d’Évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur. Selon les échos les plus récents, l’Agence sera réduite à un petit cénacle de nommés et dotée de modes de fonctionnement discrétionnaires. L’évaluation se voit mise au service de la rentabilité et non de la science.

Cela peut aboutir à moyen terme à l’effet contraire à celui recherché notamment en matière de dynamique et d’innovation, et d’attractivité pour les jeunes dans les filières scientifiques.

C’est dans ce contexte que se développent dans notre Université les discussions sur les PRES et les RTRA. À l’origine, les projets de PRES semblent être une réponse à une demande de la communauté scientifique formulée lors des États Généraux de la Recherche : favoriser les échanges entre différentes entités d’une même région géographique, du point de vue de la recherche et des formations. Quant aux RTRA, ils sont apparus sous la forme des Campus dans la discussion de la loi et leurs objectifs visent plus la compétitivité internationale que la coopération.

Lors de la réunion commune des 3 Conseils, l’équipe de direction a présenté de l’état d’avancement des dossiers PRES et RTRA, des informations en provenance du Ministère, et les éventuelles décisions à prendre à court ou à plus long terme. Les collègues ont exposé d’intéressants projets de recherche, leur donnant une masse critique plus grande et sans doute une meilleure lisibilité. Mais ne faut-il pas s’interroger sur les conséquences de propositions, parfois orthogonales au travail organisé au sein du PRES ?

Dans la discussion, de nombreuses questions ont été soulevées :

¨ conception du PRES comme préfiguration d’une fusion à terme des universités,

¨ structuration des PRES et des RTRA

¨ pression faite par le Ministère : le choix d’un statut de fondation pour les RTRA comme condition sine qua none à l’octroi des moyens

¨ articulation PRES / RTRA, répercussions sur la structure même de l’université et des organismes

¨ marginalisation de certains secteurs de recherche

¨ statut des personnels et risque de développement des statuts précaires, notamment avec le statut de fondation.

Dans le débat en cours à Paris Sud 11, les élus FSU s’attacheront à défendre le service public de recherche. Ils vérifieront au préalable à tout engagement de l’Université dans ces structures que :

¨ la motivation scientifique des projets soit partagée par les personnels des labos impliqués et que le type de structuration retenu soit pertinent au regard du projet de recherche

¨ le statut des nouvelles structures (notamment des fondations) permette une réelle participation des conseils représentatifs des universités et des organismes associés, une vie démocratique avec par exemple des conseils scientifiques majoritairement élus et laisse aux établissements fondateurs la capacité de formuler leur politique scientifique

¨ les mesures soient prises pour apporter aux personnels des garanties, concernant notamment :

· l’emploi (refus du développement de la précarité par multiplication de nouveaux CDD notamment)

· l’équilibre des financements et des moyens entre les disciplines

· la transparence dans l’articulation avec la politique régionale

¨ les questions d’intérêt général (hébergement, transports, etc) soient prises en compte indépendamment des RTRA et apportent des améliorations à la vie de tous.

Nous demandons la création de Comités de Suivi sur la mise en place du PRES et des RTRA, avec participation de membres des conseils de l’Université.

Une condition nécessaire pour que ces évolutions ne soient pas des régressions est que non seulement les conseils représentatifs de l’université y soient pleinement associés en amont et en aval, mais aussi l’ensemble des personnels et des étudiants.²