DERNIÈRE MINUTE

Vue en vignettesVue en liste

SNCS HEBDO

SNCS HEBDO


SNCS-HEBDO 06 n°18 du 16 mai 2006

mmSNCS-FSU17 mai 2006

Les prud’hommes de Grenoble condamnent le licenciement abusif et le non-reclassement d’un chercheur public contractuel


La lettre de licenciement reçue par notre collègue était un scandale en soi : « Nous sommes contraints de vous licencier pour le motif économique suivant : les travaux de recherche fondamentale auxquels vous participez depuis votre embauche au sein de l’association ont aujourd’hui abouti. L’association doit désormais se consacrer au développement informatique des outils réalisés dans le cadre de ces recherches. Cette nouvelle orientation de l’activité de l’association impose une réorganisation de la structure et la suppression de votre poste de travail… ».

La pétition et les démarches syndicales n’ont pu obtenir de reclassement et Pirouz Djoharian a dû se reconvertir : ayant réussi l’agrégation de mathématiques, il est aujourd’hui enseignant et n’a plus d’activités de recherche (recruté au premier échelon, car ses 13 ans de labo public employé par une association ne comptent pas pour sa carrière…). Toutefois, soutenu par le SNCS, il s’est adressé au conseil des Prud’hommes pour obtenir réparation des torts qui lui ont été faits, et le tribunal lui a donné raison (2) : « Sur le motif de licenciement économique : […] Aucun autre chiffre significatif n’est donné dans les conclusions de I’ACROE pour montrer que l’association aurait eu des difficultés économiques autres que les soucis quotidiens de toute entreprise… Sur l’obligation de reclassement : La Jurisprudence est bien établie, la recherche de reclassement doit être effectuée dans l’entreprise, certes, mais aussi “dans le groupe” en résumé dans tout l’environnement économique de l’entreprise ou de l’association, ce qui n’a pas été fait. Même si les statuts sont quelque peu différents, I’ACROE dépend étroitement de I’INPG dont elle partage les locaux, les adresses Internet, le standard téléphonique, etc. Cette recherche de reclassement n’a même pas été faite au sein de I’ACROE elle-même. Monsieur Djoharian a été licencié le 30 septembre 2002, Monsieur Castagné a été embauché (en contrat à durée indéterminée) le 1er novembre 2002 comme ingénieur de développement […]. Le Conseil considère qu’il n’y a pas eu suppression de poste, mais étiquetage différent du même poste, un chercheur de haut niveau, comme Monsieur Djoharian, étant aussi capable d’applications pratiques. Par ces motifs, le conseil de Prud’hommes de Grenoble […] dit que le licenciement de Monsieur Pirouz Djoharian est sans cause réelle et sérieuse. Condamne l’Association ACROE à verser à Monsieur Pirouz Djoharian avec intérêts de droit à compter de la présente décision les sommes de […]. »

Ainsi, le caractère abusif du licenciement a été reconnu par le Conseil, ainsi que la faute de n’avoir pas reclassé notre collègue dans son environnement professionnel immédiat (INPG ou université) pour continuer ses recherches. Nombre de laboratoires publics ont créé des associations parallèles pour gérer leurs contrats. Beaucoup ont aussi utilisé ces associations pour embaucher des chercheurs contractuels et le cas de Pirouz Djoharian montre à quelles aberrations cette pratique peut conduire, du double point de vue du respect des travailleurs scientifiques et de l’avenir de la recherche publique.

Nous nous réjouissons que le tribunal des Prud’hommes de Grenoble les ait condamnées sans ambiguïté. C’est un signal fort adressé aux Présidents d’universités et aux directeurs de laboratoires pour leur faire comprendre qu’ils ne peuvent pas traiter leur personnel contractuel comme des kleenex jetables. C’est aussi un cas qui illustre l’incompatibilité entre précarité et développement des capacités de recherche fondamentale. Notre exigence de création de postes statutaires pour garantir un développement approprié de tous les métiers de la recherche publique s’en trouve confortée.

1. ACROE-ICA : Association pour la Création et la Recherche sur les Outils d’Expression – Informatique et Création Artistique.
Laboratoire de l’INPG (Institut National Polytechnique de Grenoble) équipe d’accueil de l’UJF (Université Joseph Fourier de Grenoble). L’ACROE-ICA est internationalement reconnue par ses recherches en informatique appliquée à la création artistique : l’informatique musicale, l’animation d’image et le contrôle gestuel.
2. Texte complet du jugement

SNCS-HEBDO 06 n°18



Nous contacter

SNCS-FSU
Campus CNRS d’Ivry-sur-Seine
27 rue Paul Bert
94 200 Ivry-sur-Seine

Tel : +33 1 49 60 40 34


NOUS ECRIRE



A decouvrir


  


A voir aussi

ADHESION

ARCHIVES

AGENDA

LIENS UTILES

Aller au contenu principal