Première session de 2006, l’ordre du jour prévoyait l’évaluation des équipes et unités en création et en examen quadriennal. Cette session a été marquée par de longs débats au sein de la commission sur les contraintes associées à l’interclassement des équipes, qu’elles soient en création ou en évaluation quadriennale. C’est la première fois que cet interclassement était exigé par l’administration, sans que la finalité de ce classement soit énoncée. La CSS3 était la première à siéger avec la CT1. Suite à ces débats, la décision d’interclasser a été prise par une très courte majorité (11 pour, 10 contre et 3 abstentions).

Les unités en création étaient les suivantes :
· Multi-équipes : Bouyer (Le Kremlin-Bicêtre) avec les équipes : Bouyer, Bajos, Meyer
· Mono-équipes : Hervé (Paris), Matillon (Lyon)
· Equipes entrant dans une demande de création de centre : Bonithon-Kopp (Dijon), Kramar (Montpellier), Timsit (Grenoble)

Les unités en examen quadriennal :
· Multi-équipes

  Grandjean (Toulouse) avec les équipes : Arnaud, Cambon-Thomsen, Ferrières, Grand, Lang

  Hercberg (Paris) avec les équipes : Bertrais, Castelbon, Hercberg, Kesse

  Salamon (Bordeaux) avec les équipes : Barberger-Gateau, Chêne, Dabis, Dartigues
· Mono-équipes : Commenges (Bordeaux)

La notation des équipes s’est faite avec une forte pression pour adopter des notes réparties selon un quota imposé de 10 % de A+, 30 % de A, 50 % de B et 10 % de C.

La pression de l’administration pour distribuer les notes selon un quota préétabli, l’interclassement des équipes en création et en examen quadriennal, le poids de plus en plus prééminent de la bibliométrie transforment progressivement l’évaluation des structures vers une évaluation sanction. Il nous semble que ces règles changeantes, et non explicitées, doivent être portées à la connaissance des unités. C’est pourquoi les élus de tous les collèges ont rédigé une lettre à l’intention des personnels des équipes relevant de la CSS3. Elle sera envoyée très prochainement.

Résultat de l’interclassement des équipes en création et en quadriennal
1er ex-aequo Chêne, Commenges, Dabis : A+
4ème ex-aequo Bouyer, Dartigues, Ferrières : A
7ème ex-aequo Bajos, Grand, Hercberg, Lang, Meyer : A
12ème ex-aequo Barberger-Gateau, Bertrais : A
14ème ex-aequo Arnaud, Cambon-Thomsen, Bonithon-Kopp, Kesse : B
18ème ex-aequo Castetbon, Kramar, Timsit : B
21ème ex-aequo Hervé, Matillon : C
Vote : 12 oui, 1 abstention, 11 refus de vote.

Classement des unités en création
Une seule unité multi-équipes en création : Bouyer.
Approbation de la note : A+ (22 oui, 2 abstentions) ; Prise en considération : (24 oui).

Interclassement des deux unités mono-équipes en création : 1er Matillon, 2ème Hervé (23 oui, 1 abstention).

Les trois équipes évaluées dans le cadre de demandes de création de Centres de Recherche Intégrés (Timsit, Bonithon-Kopp et Kramar) ne devaient pas être interclassées avec les autres mono-équipes puisque, au conseil scientifique, leur présentation au sein des CRI est faite par le directeur de centre en présence des directeurs d’équipe.

Evaluation des trois unités multi-équipes en examen quadriennal
L’activité des unités et le renouvellement du mandat du directeur ont eu un avis favorable pour les 3 unités Grandjean (24 oui), Hercberg (24 oui) et Salamon (23 oui, 1 abstention).

Affectation des chercheurs recrutés en 2006
CR1 :

  Jean-Philippe Empana (U780 , Villejuif)

  Carole Rubino (U605 , Villejuif)

  Archana Singh-Manoux (U687, Saint-Maurice)

  Myriam Winance (U750 CERMES, Villejuif)
CR2

  Valérie Siroux (U578, Grenoble)
DR2

  Danièle Luce (U687, Saint-Maurice)

  Claire Reynier (U379, Marseille)
L’affectation de ces chercheurs dans leurs unités a été votée (24 oui).

Le Directeur Général a remplacé son intervention prévue lors de cette session par une visite à la CSS le 29 mars prochain, durant la session de concours des CR et DR.

Motions
Trois textes présentés par les représentants élus des chercheurs et des ITA ont été amendés et soumis au vote à l’ensemble de la commission.

1. A propos des conséquences de l’interclassement des équipes en création et en renouvellement

La CSS3 « Santé publique, environnement, systèmes de soins », siégeant à sa première session de 2006, a appris qu’il lui était demandé d’interclasser les équipes, qu’elles soient en création ou en examen quadriennal, sans que soit expliquée la finalité de cet interclassement. Ce mode de classement n’avait pas été annoncé aux équipes qui présentaient un dossier. Il paraît annoncer le glissement vers une limitation de la durée des unités à 4 ans. Une telle limitation accentuerait la fragilité des équipes et des unités et leur dépendance au financement sur programme. La CSS3 réaffirme son attachement au principe d’une durée de 8 ans pour les équipes et unités de l’INSERM.
Adoption par 19 oui et 5 abstentions

2. Sur les prochaines commissions et le calendrier de renouvellement des instances

Arrivant à la dernière année de sa mandature, la CSS3 « Santé publique, environnement, systèmes de soins » s’inquiète des conséquences du retard pris sur le calendrier de mise en place des nouvelles instances d’évaluation de l’INSERM. Le renouvellement des commissions représente un processus important qui permet de rénover, en harmonie avec la fréquence des évaluations des structures et des chercheurs, le regard porté sur l’activité de recherche dans l’organisme. La CSS3 demande que le redécoupage des CSS prenne en compte la spécificité du champ de la recherche en santé publique. Elle demande aussi que les textes réglementaires et les délais habituels des procédures de renouvellement soient respectés afin d’assurer la continuité de l’évaluation à l’INSERM.

Adoption par 20 oui et 4 abstentions

3. A propos de la loi d’orientation de la recherche,

La CSS3 « Santé publique, environnement, systèmes de soins » s’interroge sur les conséquences pour la recherche française et pour l’INSERM en particulier de la proposition de loi d’orientation de la recherche dite « pacte pour la recherche » dont plusieurs aspects ne répondent ni aux besoins de la recherche française, ni aux attentes de la communauté scientifique.
Sur l’évaluation des personnels et des structures de recherche
La CSS3 constate que les procédures d’évaluation actuellement en pratique à l’INSERM garantissent une vision globale de l’activité de recherche au sein de l’organisme grâce à l’évaluation par les CSS à la fois des chercheurs et des structures dans lesquelles ils travaillent, processus qu’il est essentiel de préserver. Elle juge que la proposition d’une Agence Nationale de l’Evaluation, telle qu’elle est formatée, n’est en aucune manière de nature à améliorer la qualité de l’évaluation à l’INSERM.
La CSS3 propose que l’Agence accrédite les instances d’évaluation de l’INSERM pour mener à bien cette mission d’évaluation de ses structures.
La CSS3 n’est pas opposée à des évolutions de la composition des commissions tant qu’elles comporteront parmi leurs membres au moins 50 % de représentants des personnels, chercheurs, enseignants-chercheurs et ITA, élus par scrutin de liste.
Sur le financement de la recherche
La CSS3 considère que des moyens financiers supplémentaires consacrés à des opérations incitatives sur projet doivent s’accompagner d’une augmentation significative des moyens récurrents attribués aux laboratoires. L’accroissement des dotations de base est nécessaire à la définition et à la mise en œuvre d’une démarche stratégique globale tout en permettant un meilleur accès des équipes aux financements spécifiques sur projets.
Sur l’emploi scientifique
La CSS3 déplore le manque de programmation sur le long terme de la gestion des emplois scientifiques et la multiplication des emplois temporaires qui n’incitent pas les étudiants à choisir les métiers de la recherche.

Cette motion a été adoptée par 18 oui et 6 abstentions.