MOTION GENERALE

Le 4 octobre, journée de grève et d’action pour l’emploi et les salaires

Le gouvernement remet en cause les droits des salariés et continue le bradage des biens publics. Le CNE, Contrat de nouvelle embauche, porte un coup au droit du travail. Il instaure une forme nouvelle de précarité dont le MEDEF souhaite l’extension. Le contrôle des chômeurs est renforcé. Rien n’est fait pour s’opposer au développement des licenciements économiques. La réforme de l’impôt sur le revenu favorise les plus aisés et renforce les inégalités. L’absence d’une politique du logement social a des conséquences catastrophiques. Le gouvernement poursuit la chasse aux sans papiers y compris en direction des enfants et des jeunes. Les plus défavorisés et notamment les jeunes sont les principales victimes de cette politique

Les statuts de la fonction publique sont remis en cause. De nombreuses entreprises affichent des bénéfices considérables. Ils sont réalisés en partie par des délocalisations qui ne profitent pas à l’économie nationale. Malgré les statistiques truquées, le gouvernement ne peut cacher que le pouvoir d’achat des français salariés et des retraités est globalement affaibli. Les bas salaires restent à un niveau inacceptable. Les possibilités de carrière sont sans cesse réduites. Un projet de réforme de l’IRCANTEC dessine de nouvelles dégradations en matière de retraite pour les non-titulaires et de nombreux retraités.

Pour la première fois depuis longtemps, une journée d’action interprofessionnelle de grèves et de manifestations, rassemblant la totalité du mouvement syndical, offre la perspective d’une puissante mobilisation unitaire. La CA du SNCS s’en félicite. Elle appelle l’ensemble des personnels de la recherche à faire grève le mardi 4 octobre et à participer aux manifestations pour la résorption de la précarité, la revalorisation des salaires et des pensions, la défense et le développement de l’emploi.

La CA appelle à multiplier, sur les campus, les assemblées générales des personnels pour discuter les moyens d’action permettant d’obtenir les moyens budgétaires et les emplois nécessaires au service public de la recherche et de l’enseignement supérieur.

La recherche

Alors que se développe une campagne (articles de presse, rapport de la Cours des comptes, conférences européennes) en faveur d’une conception de la recherche totalement opposée aux propositions des syndicats et à celles de la communauté scientifique, telles qu’elles se sont exprimées à Grenoble. Le gouvernement met en place les instruments de sa politique (Agence nationale de la recherche (ANR), pôles de compétitivité, Agence de l’innovation industrielle (AII)) mais tarde à annoncer la programmation des moyens et des emplois réclamée par l’ensemble des organisations syndicales et SLR. Lors des rencontres de juin et juillet, le nouveau gouvernement a réaffirmé que « La France doit atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés dans le cadre de la stratégie de Lisbonne afin de porter son effort de recherche et de développement à 3% de sa richesse nationale d’ici 2010 », mais n’en tire pas les conséquences tant du point de vue des créations d’emploi (augmentation annuelle de 9000 emplois pour le secteur public de recherche au lieu des 3000 annoncés) que des investissements nécessaires (4 milliards supplémentaires par an pour les secteurs public et privé).

La CA appelle la communauté scientifique à se mobiliser, dès maintenant, pour la recherche sur la base du mémorandum intersyndical de juin et à signer largement la pétition en cours. Les formes d’action adaptées devront être recherchées dans le cadre intersyndical.

La CA du SNCS réaffirme vouloir une loi d’orientation et de programmation pour la recherche et l’enseignement supérieur. Elle demande au gouvernement l’ouverture immédiate de négociations avec les organisations syndicales et le mouvement « sauvons la recherche » prenant en compte les exigences de la communauté scientifique.

Les jeunes chercheurs, la suppression de la limite d’âge et les déclassements au concours 2005

Le montant des allocations pour la thèse du ministère de la Recherche est repassé au-dessous du SMIC. Une revalorisation est nécessaire pour atteindre le niveau souhaitable de 150% du SMIC (soit 1826,82 € brut au 30/6/2005). Cette revendication implique que les salaires d’embauche des ingénieurs de recherche et des chargés de recherche (1898,04 € brut) soient revalorisées.

Le gouvernement, à quelques exceptions près, vient de supprimer toute limite d’âge dans les concours de la fonction publique. Cela s’applique notamment pour les concours de recrutement de chargé de recherche de deuxième classe. Cette mesure va automatiquement déstabiliser le concours 2006 et entraîner un vieillissement important à l’entrée dans les organismes de recherche. Le SNCS demande que des mesures spécifiques soient prises pour préserver le recrutement de jeunes chercheurs. L’embauche CR2 doit se faire juste après la thèse et 4 ans après celle-ci pour les CR1. Mais il n’y a aucune illusion à se faire, l’insuffisance de postes entraînera un vieillissement au recrutement et une augmentation des emplois précaires.

Au CNRS, la CA dénonce les « tripatouillages » des listes d’admissibles par les jurys d’admission. Elle s’interroge sur la légalité de l’intervention du directeur général auprès des directeurs de laboratoire entre les jurys d’admissibilité et les jurys d’admission. Le SNCS soutiendra toutes les actions et recours devant les tribunaux administratifs des « déclassés du concours 2005 ».

La réforme du CNRS

La CA a fait l’analyse suivante des premières mesures de réorganisation du CNRS mises en œuvre par le directeur général :

  les directeurs interrégionaux, DIR, n’agissent pas comme des représentants du CNRS en région. Mais ils agissent à l’encontre des départements scientifiques,

  le nouveau découpage des départements scientifiques et la direction scientifique générale affaiblissent considérablement la structuration du CNRS en champs scientifiques,

  la réorganisation administrative du siège ne se fait pas sur la base des compétences et de la qualification des personnels, comme cela est la règle dans la fonction publique, mais en fonction des objectifs du directeur général,

  la réorganisation de la DRH introduit une logique managériale en direction des directeurs d’unité. Le but est de les mettre en relation serrée avec la direction générale et ainsi de les préparer à accueillir de nombreux CDD prévus dans le plan de mars 2004,

  l’attribution des crédits récurrents, selon une logique de budget global, ne pourra qu’aboutir à diminuer le soutien de base aux laboratoires ayant des ressources contractuelles extérieures au CNRS,

  le questionnaire envoyé aux directeurs d’unité relatif aux moyens demandés pour 2006 aura pour conséquences (i) de cibler les attributions budgétaires par rapport aux axes prioritaires, (ii) de généraliser la précarité des post-doctorants via les CDD sur crédits CNRS, (iii) de dessaisir le Comité national de ses prérogatives par les demandes de fléchage et coloriage de postes, (iv) d’instaurer une politique de recherche sur un nombre restreint de créneaux au détriment des disciplines scientifiques.

La CA du SNCS estime que ce plan constitue un basculement complet dans le fonctionnement du CNRS. Cet EPST doit rester organisé sur une base nationale. Les laboratoires doivent être dotés de crédits récurrents et de personnels relevant du statut de 1983. Ces conditions sont nécessaires pour mener des travaux de recherche évalués par le Comité national sur des critères scientifiques. Le CNRS a pour mission de développer des recherches sur l’ensemble des domaines de la connaissance. Il n’a pas vocation à fonctionner sur projets dans des créneaux étroits et corrélativement à développer la précarité pour les post-doctorants. Ce fonctionnement se double d’un contrôle accru de la direction générale. Il va accentuer le poids des universités et des collectivités territoriales au détriment de la vie scientifique propre des laboratoires et des instances scientifiques élues (Comité national).

La CA, une nouvelle fois, dénonce le « projet pour le CNRS » tel qui a été communiqué en mars 2004. La CA dénonce les pratiques de caporalisation de la direction du CNRS qui portent atteinte aux conditions de travail et à l’efficacité des équipes de recherche. La CA du SNCS rejète une nouvelle fois la brutalité administrative avec laquelle la direction procède aux regroupements d’unités. Ceux-ci ne doivent être guidés que par la logique scientifique et avec le plein accord des différentes équipes.
La CA demande aux personnels, aux élus, aux sections locales et aux comités de liaisons de faire un état des lieux.
Elle mandate le BN pour organiser, via les sections locales, la mobilisation des personnels. Cette campagne d’explications (texte, assemblées de personnels) doit commencer par un texte d’information aux personnels sur la mise en œuvre du plan de réorganisation du CNRS

Agence nationale de la recherche (ANR) et Agence pour l’innovation industrielle (AII)

La CA constate que la mise en place de l’ANR se traduit par un fonctionnement non démocratique et non transparent, une orientation de la recherche sur des créneaux limités au détriment du développement de la recherche dans l’ensemble des domaines et va conduire au développement de la précarité des doctorants.

La mise en place de l’AII accentue encore le déplacement des recherches sur des orientations purement technologiques. Le développement des pôles de compétitivité renforce localement cette orientation en subordonnant les recherches aux besoins immédiats des entreprises locales.

La CA du SNCS rappelle que la mission des EPST est le développement de la recherche fondamentale, comme appliquée. Elle doit se faire sur un front large de disciplines. L’augmentation massive des crédits récurrents des laboratoires est seule à même de permettre une telle orientation.

VOTES : POUR 11 , CONTRE 1, ABSTENTIONS 4, REFUS DE VOTE 0

MOTION proposée par Jacques MAILLARD

La décision gouvernementale de créer une « société civile » qui regroupera les trois centres informatiques du CES, du CNRS et de l’Enseignement supérieur implique :
1) la privatisation de ces centres,
2) le démantèlement et le bradage de l’outil de travail des chercheurs et enseignants chercheurs de la recherche publique,
3) la perte du statut de fonctionnaire pour les personnels qui travaillent dans ces centres et qui dépendent de l’enseignement supérieur et du CNRS.

La CA du SNCS dénonce ce projet et mandate ses élus et responsables pour s’y opposer.

VOTE : UNANIMITE moins une abstention