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SNCS-HEBDO 05 n°30 du 7 octobre 2005

mmSNCS-FSU7 octobre 2005

Croissance du rapport (recherche publique/PIB) dans la LOP : (1 x 0) + (2 x 0) + (3 x 0) = 0 ? Optimiste !


En juin 2004, SLR estimait que parvenir à 3 % du PIB, dont 1 % pour la recherche publique, supposait d’accroître de 1,2 milliard par an la seule recherche publique. Il était explicitement précisé qu’il fallait actualiser cette somme chaque année en fonction de l’inflation et de la croissance du PIB.

Les Etats généraux ont ramené cette demande à un milliard. Mais, il était demandé, de plus, un plan complémentaire pour l’enseignement supérieur sous l’aspect des bâtiments, du taux d’encadrement et de la vie étudiante.

Partons des données officielles. L’effort de recherche français représente 35 milliards d’euros en 2005 (16 pour le public et 19 pour le privé). Avec 1,9 % d’inflation, pour simplement maintenir le « pouvoir d’achat » de ces 16 milliards « publics », il faut les augmenter de 1,9 %, donc de 304 millions. Mais si on parle de rapport effort de recherche publique/PIB (et en retenant 2,2 % pour la croissance du PIB), il faut multiplier ces 304 M€ par 2,2 soit 669 M€. 669 M€ est la somme supplémentaire nécessaire pour que la recherche publique garde le même pourcentage dans le PIB en 2006.

Or, si on retranche 340 M€ de dégrèvements fiscaux pour les entreprises à ce 1,009 milliard proposé pour la recherche en 2006, on obtient très exactement 669 M€ (un hasard ?). Donc au mieux, une croissance zéro du ratio recherche publique/PIB en 2006.
Les crédits des labos baisseront en 2006. Pourquoi ? La situation des Crédits de paiement (CP) est difficile à analyser pour les universités, du fait des changements de périmètres du budget et de sa présentation (LOLF, Loi d’organisation de la loi de finances).

Elle est généralement mauvaise pour les organismes. Ainsi, pour le CNRS dont les CP croissaient de 36 % en 2005, la progression de 2006 ne sera que de 3,4 %. Etant donnés les crédits nécessaires aux Très grands équipements (Ganil, Soleil, centres de calculs), les crédits de base distribués baisseront.

Si on a expliqué pourquoi la part de la recherche publique dans le PIB ne s’accroît pas, on pourrait au moins s’attendre à ce que les crédits augmentent significativement par rapport à l’inflation.

Quatre explications. (i) sur le milliard 2006, la somme « disponible en volume », hors dégrèvements et inflation, sera près deux fois moindre qu’en 2005. (ii) en plus des dégrèvements fiscaux, une partie de la « croissance » soit 120 millions iront directement au privé, 80 millions venant de l’ANR (la moitié de l’ex-FRT) et 40 millions de l’Oseo-Anvar (iii) les 3000 emplois arrachés émargeront pour le tiers sur le budget 2006, ainsi que quelques primes et mesures pour les jeunes. (iv) les organismes et le CNRS sont délibérément sacrifiés au profit de l’ANR.

Étrange que contrairement à son projet de janvier, le gouvernement n’ait pas décompté le milliard de l’Agence pour l’innovation industrielle (AII). C’est pour échapper à la critique faite alors et qui reste valable : sur deux milliards, 74,6 % iront à l’aide directe au privé (un milliard de AII, 340 millions de dégrèvements fiscaux et 120 millions ANR/Oseo-Anvar). La moitié des 25 % restants est utilisée en « amont » de cette aide directe (transfert, Instituts Carnot, postes dans les Pôles de compétitivité). Ce n’est plus une LOP, c’est une LAP (Loi d’Aide au Privé).

La récession de la recherche publique est programmée dès 2007. Par rapport au « milliard 2005 », le milliard 2007 sera amputé de plus de 600 M€ lié à l’inflation, de 280 M€ de dégrèvement fiscaux, de 160 M€ (aides au privé via l’ANR). Il reste moins que rien, et les postes seront décomptés en année pleine. En euros courants, la recherche publique baissera.

Alors, même ceux qui ont gagné au loto de l’ANR doivent mesurer les conséquences de l’évolution à terme. Y compris eux, sont perdants. Ce d’autant que les créations de postes s’arrêtent en 2007, et qu’il faudra bien des bras pour faire le travail, et les payer sur les contrats. Merci la précarité.
SNCS-HEBDO 05 n°30



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