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SNCS-HEBDO 05 n°24 du 29 juillet 2005

mmSNCS-FSU29 juillet 2005

Que ferez-vous en 2010 ?


Début septembre, on connaîtra, peut-être, la première version du projet de loi sur la recherche. Tentons un premier bilan.

La force du mouvement de protestation de la communauté scientifique du début de l’année 2004 est unique. Il a mobilisé largement au-delà des frontières habituelles des conflits sociaux. Citons, entre autres, l’Académie des sciences qui a joué un rôle actif dans le CIP (Comité d’initiative et de proposition). Le collectif « Sauvons la recherche » a regroupé les principaux acteurs. Cette première phase s’est terminée par les Assises nationales des Etats généraux à Grenoble. Un ensemble de propositions détaillées sont consignées dans un livre (1).

Entre temps, le gouvernement n’est pas resté les deux pieds dans le même sabot. À la suggestion de la Cour des comptes, il a mis en place l’Agence nationale de la recherche (ANR). Cette agence lui permet, sans débat avec la communauté scientifique, de piloter la recherche. François Fillon a ensuite ouvert des négociations avec SLR et les représentants d’institutions (CPU, CDEFI, CPCN, CPCNU …). Les syndicats ont été exclus. Ils ont eu quelques séances de rattrapage, avec le ministre délégué, où leur a été « restitué » le résultat de ces discussions.

Début juin, changement de gouvernement. Gilles de Robien réuni les négociateurs précédents auxquels il ajoute les organisations syndicales. Il déclare que tout peut être discuté sans tabou. Intelligemment, il donne l’impression d’hésiter sur le fonctionnement de l’ANR. Il envoie le pompier Monteil combattre le feu. Pour la première fois, les organisations syndicales peuvent s’exprimer, mais il est un peu tard et surtout Monteil n’a aucun mandat pour négocier le budget 2006 et la programmation des moyens et des emplois d’ici 2010.

Que savons-nous ? Rien de nouveau pour le budget 2006 (cf. SNCS-HEBDO n°21). Le volet programmation de la loi est renvoyé aux calen-des grecques. Le contenu de la loi sera très li-mité. L’ANR sera légalement créée. Un Conseil supérieur de l’évaluation, établissement public indépendant, sera mis en place. Il regroupera, principalement, le Comité national d’évaluation, le Comité national d’évaluation de la recherche, le Comité national, le CNU, les instances d’évaluation de l’Inserm, de l’Inra… Un Haut Conseil sera placé auprès du président de la République. Les Pres (Pôle de recherche et d’enseignement supérieur) seront reconnus par la loi. Il y aura un volet sur la recherche industrielle avec, entre autres, la création des instituts Carnot.

Tout cela peut d’ailleurs être mis en place sans une loi d’orientation. Celle-ci devrait définir les grandes missions et les moyens dont disposera la recherche de notre pays. Bien entendu, Gilles de Robien n’a pas manqué de rappeler, de manière incantatoire, l’objectif des 3 % du PIB pour la recherche en 2010. Il a même osé dire que le budget 2006 en était la première étape.

Cela n’est pas sérieux. En 2003, il manquait 13 milliards pour être à 3 % du PIB. L’effort de recherche s’élevait à 35 milliards. D’ici 2010, il faudra trouver 22 milliards supplémentaires. Avec un milliard de plus par an, même si cela est loin d’être négligeable, on sera loin du compte. Reste une question. Que deviendra, dans la nouvelle loi, la proportion de deux-tiers d’élus dans les instances scientifiques ? Bon congés néanmoins.

1. Co-édité par les éditions de L’Archipel et le SNCS, L’année de la recherche 2006 sera disponible en librairie à partir du 7 septembre.

SNCS-HEBDO 05 n°24



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