Précarité : post doctorat au CEA jugé illégal par la Cour d’appel de Paris

vendredi 6 mars 2009
par  VRS

Chers camarades,

Je m’adresse à vous pour vous communiquer une action que j’ai menée et gagnée contre le CEA concernant ma mission que j’y ai menée pendant 2 ans en tant que post-doctorant. J’ai attaqué ce statut de post-doctorat et la Cour d’appel de Paris a montré l’illégalité de ce type de contrat.

Il me semble que cette information peut vous sembler importante car j’ai vécu la même situation que des centaines (milliers ?) de jeunes chercheurs : accumulation de CDD et périodes de chômage, salaire bas, précarité, pression pour accepter n’importe quel travail, abus des labos dans l’utilisation de statuts précaires ...

Je souhaite communiquer le plus largement possible le résultat obtenu pour permettre à un plus grand nombre de jeunes chercheurs de se défendre. Je suis à votre disposition pour vous rencontrer pour en discuter, et bien sûr pour vous fournir toutes les pièces officielles que vous jugerez nécessaires. Je précise que mon travail au CEA n’a été nullement critiqué, et plutôt reconnu car ayant débouché sur un brevet qui est actuellement commercialisable par le CEA.

A l’issue de ce contrat, en dépit du soutien de l’équipe avec laquelle j’avais travaillé (une pétition a même circulé pour me garder dans le laboratoire) je me retrouvais au chômage. Étant donnée cette situation (et mon dépit ...), j’ai fait une demande en bonne et due forme de prime de précarité. Comme vous vous en doutez dans le milieu de la recherche : demande refusée car "je dépendais de l’article L 122-3-4 du code du travail". J’étais considéré comme stagiaire ou en complément de formation et à ce titre : pas de prime de précarité et justification de mon "utilisation" en CDD.

(...) Après étude de mon dossier, nous avons conclu que, non seulement la prime de précarité était refusée pour de fausses raisons, mais que dans ce cas le CDD lui même était illégal ... Toute personne ayant travaillé dans un laboratoire sait pertinemment que les post-docs ne sont pas stagiaires (n’ont d’ailleurs bien souvent aucun accès à une formation !) et travaillent de façon autonome sur leur spécialité, c’est d’ailleurs pour leur travaux précédents qu’ils sont pris !

J’ai donc mené une action auprès des prud’hommes de Longjumeau : le résultat a été négatif (on ne jugeait pas le fait que je n’étais pas en formation mais que j’avais signé en "connaissance de cause" : comme si j’avais le choix !). Considérant ce délibéré injuste, j’ai fait appel et j’ai gagné :

COUR d’APPEL DE PARIS - ARRET DU 16 octobre 2008 (extrait ...)


"Le contrat de travail ne comportant pas d’engagement du CEA sur un complément de formation professionnelle dans le cadre d’un stage d’application et le dossier démontrant que M. Eglin n’a pas reçu de complément de formation mais a exercé de façon autonome une activité de chercheur à part entière en acquérant ainsi une expérience professionnelle, son contrat de travail ne répondait pas aux exigences requises et doit être requalifié en contrat de travail à durée indéterminée. [...] Sa rupture constitue donc un licenciement sans cause réelle et sérieuse. [...]"

Le CEA a été condamné à verser prêt de 35000 euros. Pour information le CEA m’avait attaqué en retour en me demandant 1000 euros de dommage et intérêt ... alors que je me suis retrouvé 1 an au chômage !! J’ai dû passer par huissier pour être payé (j’ai attendu 2 mois et demi). Après des menaces pour aller en cassation, le CEA a finalement décidé de ne pas y aller.

Je suis actuellement prestataire de service (CDI). Fini donc la recherche. J’espère que cette information aura attiré votre attention et que voudrez aller plus loin, ceci peut contribuer, modestement et à son échelle, à la lutte contre la précarité et le chômage chez les jeunes chercheurs,

fraternellement,

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