Motions de la CA du SNCS 29 mai 2009

mercredi 3 juin 2009
par  Administrateur

Motion sur le contrat d’objectif du CNRS
Motion sur la préparation de la session plénière du Comité national

Motion sur le contrat d’objectif du CNRS

La CA du SNCS-FSU, réunie le 29 mai 2009, constate que la politique du gouvernement dans les organismes de recherche se concentre actuellement sur le Contrat d’Objectifs du CNRS que la direction du CNRS voudrait faire adopter dans l’urgence et contre la communauté scientifique. Pour cela, elle convoque le prochain CA du CNRS le 25 juin 2009 au CERN.

La CA du SNCS considère que le contrat d’objectifs est la mise en oeuvre du schéma stratégique déjà passé en coup de force le 3 juillet 2008, c’est à dire :

- le découpage du CNRS en instituts ;
- la transformation du CNRS en agence de moyens ;
- le pilotage très serré tant au niveau des unités, que des personnels où les objectifs politiques et de management remplacent les objectifs et critères scientifiques ;
- l’évaluation des unités par rapport à l’adéquation aux axes stratégiques dans le cadre de l’évaluation de l’AERES ;
- l’individualisation des rémunérations des personnels par le biais des primes.

La CA du SNCS considère que le contenu de ce contrat d’objectifs conduit à terme à la destruction du CNRS et en conséquence exige son retrait. C’est pourquoi elle mandate le bureau national pour :

- s’adresser largement aux personnels du CNRS, de la recherche publique et aux élus des instances scientifiques pour les informer de la signification réelle du contrat d’objectifs ;
- organiser toutes actions, pouvant aller jusqu’à l’occupation du CNRS, pour obtenir le retrait des délibérations sur le contrat d’objectif. Dans tous les cas où la délibération serait maintenue, la CA mandate les élus au Conseil scientifique, au comité technique paritaire et au Conseil d’administration pour voter contre le contrat d’objectif.

Pour : 14   contre :1  abst et RV : 0


Motion sur la préparation de la session plénière du Comité national

La CA du SNCS-FSU, réunie le 29 mai 2009, mandate le BN pour demander aux élus du Comité national de participer à la session plénière du comité national du 10 juin 2009 et de proposer des motions rappelant les exigences :

- d’un CNRS pluridisciplinaire, co-opérateur de recherche dans le cadre de partenariats avec les universités ;
- d’un Conseil scientifique fort et de Conseils scientifiques de départements avec au moins la moitié d’élus ;
- de l’évaluation concomitante des personnels et des unités de recherche par le Comité national ;
- d’un plan pluriannuel de création d’emplois de titulaires chercheurs et ITA ;
- d’abandon du Contrat d’objectif du CNRS en l’état ;
- du transfert des crédits de l’ANR aux établissements universitaires et aux organismes de recherche.

Pour : 15 contre : 1 abst. : 1

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Motions CA SNCS 29/05/09

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