Motion de la CA du SNCS du 6 mars 2009 : Les organismes tels que nous les voulons et leurs liens avec les universités

vendredi 13 mars 2009
par  VRS

Tous les organismes de recherche sont actuellement, sous des modalités diverses, menacés de démantèlement. Colonne vertébrale de la recherche nationale, le CNRS doit rester un organisme pluridisciplinaire de recherche fondamentale doté, comme les autres organismes, d’un conseil scientifique fort.
Un contrat d’objectif et de moyens respectant la liberté de recherche et les libertés académiques doit obéir à des principes cohérents incompatibles avec les contrats actuellement imposés par le ministère aux organismes. Ces contrats doivent être repoussés. Le cadre imposé par le Pacte pour la recherche et la loi LRU est en totale contradiction avec les principes énoncés ci-dessous. Ces lois doivent être abrogées.
Les UMR sont les briques élémentaires du partenariat entre les organismes de recherche et les universités et le creuset du lien enseignement-recherche. Les personnels en sont les acteurs et non les moyens. Les UMR doivent donc impérativement avoir des liens identiques de co-opérateurs de recherche avec leurs tutelles. Il est exclu que ces liens dépendent du choix du gestionnaire. Les instituts/départements ont donc pour seule fonction, celle d’opérateur de recherche. Le laboratoire doit garder le libre choix du gestionnaire.
Les crédits thématiques de l’ANR doivent être reversés aux organismes et aux universités dans le cadre de programmes transversaux montés par plusieurs établissements partenaires. Les établissements sont seuls responsables de la mise en oeuvre des moyens (incluant les créations de postes statutaires) des programmes. Ils doivent donc se doter des outils nécessaires pour définir ces moyens (des conseils scientifiques comprenant au moins une moitié d’élus) et des instances capables d’évaluer les réponses aux appels d’offre (commissions interdisciplinaires constituées à partir des instances d’évaluations élues).
Les crédits blancs de l’ANR, qui représentent un détournement des crédits de base des laboratoires, doivent être restitués aux universités et aux organismes. De plus les crédits de fonctionnement doivent être doublés pour leur permettre de mener une politique scientifique en créant des postes statutaires au lieu de CDD. L’ANR doit être dissoute.
Les « chaires » doivent être exclues. La mobilité entre organismes et universités doit être assurée par des postes d’accueil réciproques inscrits dans les conventions qu’ils contractent et évalués selon les procédures de l’établissement d’accueil.
Les postes supprimés dans la recherche et l’enseignement supérieur, au budget 2009, doivent être rétablis. Par ailleurs, pour assurer le développement nécessaire de la recherche, un plan pluriannuel de 5000 créations de postes doit être mis en oeuvre.
La mise en oeuvre d’une politique scientifique d’établissement ne peut être fondée que sur une véritable prospective exigeant une évaluation qui prenne en compte l’activité des personnels et des unités de recherche. Cette évaluation doit être effectuée par des commissions majoritairement élues, dans une optique nationale, collégiale, contradictoire. Toutes les missions du comité national et les commissions scientifiques spécialisées des organismes doivent être rétablies, notamment l’évaluation des unités de recherche.
pour : 14 contre : 0 abstentions : 2

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Motion de la CA du SNCS du 6 mars 2009

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