Motion de la CA du 19 mars 2010

mercredi 24 mars 2010
par  VRS

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Motion CA du 19 mars

La Commission administrative du SNCS se tient après le premier tour des élections régionales qui est une défaite pour le gouvernement et traduit un rejet de sa politique.
Le contexte international est marqué par les conséquences désastreuses des mouvements spéculatifs qui ont placé les finances publiques de plusieurs Etats européens en situation de crise comme en Grèce ou en Islande. D’autres sont menacés à court terme. Face aux injonctions des dirigeants de l’Union européenne qui conduisent à des réductions des salaires, des retraites, et qui attaquent la fonction publique par des réductions massives d’effectifs, les peuples refusent de payer la facture comme en témoignent les grèves et manifestations en Grèce et le résultat du referendum en Islande. Avec la FSU, le SNCS soutient ces mobilisations et réaffirme que la solidarité européenne et une action déterminée contre la spéculation sont indispensables
.
En France, le contexte social est marqué par des luttes dans les entreprises contre les licenciements et restructurations comme dans les grands groupes industriels Total et Sanofi. Ces restructurations conduisent en particulier à la perte de milliers d’emplois scientifiques. Le pays a besoin d’une autre politique qui incite au maintien et au développement d’activités de recherche dans l’industrie, et offre aux jeunes formés par la recherche de réelles perspectives d’emplois.

Les organismes de recherche sont plus que jamais soumis à des pressions extérieures qui les privent peu à peu de leur capacité à élaborer et conduire des politiques scientifiques nationales :

- de la part des Alliances, qui agissent pour se substituer aux directions scientifiques des organismes comme déjà AVIESAN (entrée de Sanofi) et ALLISTENE

- de la part de la Conférence des présidents d’universités (CPU), qui revendique la gestion des laboratoires (Délégation globale de gestion - DGG) et des droits associés à la propriété intellectuelle

- de la part des régions, parce qu’elles répondent à l’obligation qui leur est faite de s’impliquer dans les directives du Grand emprunt (sociétés d’accélération du transfert technologique - SATT, instituts hospitalo-universitaires - IHU).

A terme, les Alliances, sans aucune structure de représentation des personnels, deviendraient les structures opérationnelles et ne resterait aux EPST que la gestion de personnels (statutaires et précaires) dont ils auraient même perdu l’autonomie de recrutement. Le SNCS continuera à défendre les EPST dans leur intégrité et toutes leurs missions. Il agira auprès des directions des organismes pour défendre sans concession le modèle des EPST qui a fait le succès de la recherche française.

La « prime d’excellence scientifique » (PES) est sous le feu d’un refus général par le milieu scientifique : pétition, motions spécifiques des sections du Comité national et d’instances scientifiques d’autres organismes, refus par certains chercheurs de la percevoir, vote répété contre sa mise en place par le Conseil scientifique du CNRS, vote défavorable, à l’unanimité, par le Comité technique paritaire du CNRS, refus de participation à son attribution par les élus de la CE de l’INRIA, .... Les chaires universités-organismes deviennent clairement une forme de PES pour les enseignants chercheurs, conduisant à une convergence de missions entre un enseignant-chercheur avec chaire et un chercheur avec PES. Ce dispositif suscite également un large mouvement de rejet.

Grâce à l’action de l’intersyndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche, la lutte contre la précarité est sortie de l’ombre. La réaction malhonnête du ministère aux rapports de l’intersyndicale montre l’acuité de la situation.

La Commission administrative du SNCS du 19 mars 2010 :

- Réitère son opposition à la PES et aux chaires universités-organismes. Elle conduira le débat avec les élus lors de la prochaine réunion du 9 avril afin d’organiser leur refus. Elle mandate le Bureau national du SNCS pour organiser ces refus avec le SNESup. Elle dénonce la mise en place de la politique d’intéressement sur les contrats.

- Appelle les sections du syndicat à s’investir massivement dans la lutte contre la précarité avec les autres organisations syndicales et associations.

- Appelle également les sections à lutter contre l’idée reçue qu’abdiquer des droits durement acquis pour les retraites serait devenu nécessaire, car d’autres moyens de financement existe, pourvu qu’on ait la volonté politique d’aller les chercher.

- Mandate le BN pour élaborer l’explication des conséquences néfastes de la création des alliances, et de la DGG afin de mobiliser les laboratoires à leur refus.

- Mandate le BN pour poursuivre la réflexion sur les politiques régionales en relation avec le développement de l’action des régions sur la recherche et pour leur présenter les revendications du SNCS en faveur de la défense de la recherche publique. Elle dénonce le cadeau éhonté aux intérêts financiers privés que constituerait, dans le domaine du financement d’infrastructures nouvelles, le système du « partenariat public-privé ».

- Mandate le BN pour préparer avec les élus au CAES, la réunion avec le DGD-R sur la convention CAES-CNRS

- Adopte le projet d’un recours auprès de l’OIT, si possible sous l’étendard de la FSU, contre la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Elle mandate le BN pour s’opposer à la mise en place des décrets d’application de cette loi sur la réorientation professionnelle.

- Appelle à la participation massive des personnels de la recherche à la journée de mobilisation du 23 mars.

Motion adoptée par 17 pour, 2 contre, 3 abstentions et 0 refus de vote.


Documents joints

Motion CA du 19 mars
Motion CA du 19 mars

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