Les personnels de l’université paris sud réunis en assemblée générale le 28 juin 2006 ont adopté une motion contre le projet de loi d’autonomie des universités.

Motion adoptée lors de l’assemblée générale du 28 juin 2007
(unanimité moins 1 abstention et 1 refus de vote)

L’AG des personnels de l’Université Paris-Sud 11, réunie le 28 juin 2007, a débattu de la nouvelle version du projet de loi « portant organisation de la nouvelle université ». Ce projet, porté par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, est révélateur d’une volonté politique de remodeler en profondeur l’université et au-delà la société entière. Présenté par le Premier Ministre, François Fillon, comme le texte fondamental de ce début de quinquennat, le projet de loi, dit aussi d’« autonomie renforcée », vise à remettre en cause l’idée même d’un service public universitaire démocratique dans ses fins et son organisation, et touche au cœur les modalités de constitution, de mémoire et d’avancées des corpus scientifiques.

Les personnels de l’Université Paris-Sud 11 tiennent à protester vigoureusement contre le calendrier de discussion du projet de loi, qui ne permet pas une véritable concertation avec la communauté universitaire (qui par ailleurs s’est engagée dans la préparation d’Assises de l’Enseignement Supérieur et de la recherche). L’urgence pour les universités, ce sont les moyens pour assurer la rentrée dans de bonnes conditions, tant pour lutter contre l’échec (TD en petits groupes partout, tutorat, …) que pour l’amélioration des conditions de vie et d’études des étudiants (bourses, logement, bibliothèques, …) ; il faut donc un collectif budgétaire pour 2007.

Sur le fond, plusieurs points du projet de loi ne correspondent en rien aux attentes de notre communauté. En effet, la nouvelle version du projet de loi contient des éléments remettant en cause la démocratie universitaire (CA restreint, ne comportant que 20 à 30 personnes, dont entre 7 et 8 personnalités extérieures et seulement 2 ou 3 représentants des BIATOSS ; instauration d’une forme de scrutin majoritaire pour les élections des enseignants-chercheurs et assimilés) et le statut des personnels (multiplication des possibilités d’embauche de contractuels de catégorie A, suppression des commissions de spécialistes et du mouvement national de recrutement des enseignants-chercheurs, droit de veto du président sur les recrutements, modulation des services et des primes, jobs étudiants risquant de remplacer des titulaires, …).

Ce dispositif n’est pas sans conséquence pour la recherche. Il s’inscrit dans le droit fil du Pacte de la recherche et dans la volonté d’affaiblissement et de marginalisation des organismes de recherche. Les inquiétudes des chercheurs sont grandes de voir les organismes, tel que le CNRS, transformés en Agence de moyens, avec le risque d’un transfert important d’unités et de mis à disposition des chercheurs et ITA vers les universités.

L’avenir des universités, de l’enseignement supérieur français et de la recherche vaut mieux qu’une loi bâclée en un mois. La construction de réponses aux besoins de la société et aux exigences portées par la communauté universitaire doit rester dans le cadre du service public.

L’ensemble des personnels présents à l’AG demande l’abandon de ce texte et que s’engagent de vraies discussions pour renforcer les missions et améliorer la situation des universités. Ils appellent les personnels de l’Université Paris-Sud 11 à participer au lancement des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche au Grand Amphithéâtre de la Sorbonne le lundi 2 Juillet et à se mobiliser dans les actions à venir (notamment le 4 juillet, jour de la présentation du projet de loi au conseil des ministres).