Les propositions du SNCS-FSU pour améliorer les carrières et rémunérations des chercheurs et des ingénieurs

lundi 5 décembre 2016
par  SNCS

SNCS Hebdo 16 n°7 du 5 décembre 2016

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On commençait à désespérer que le protocole sur les parcours professionnels carrières & rémunérations (PPCR), que la FSU a signé en septembre 2015 non sans dénoncer ses insuffisances, et que le gouvernement a décidé de mettre en œuvre malgré l’absence d’accord d’une majorité des organisations syndicales, débouche sur quelque chose de concret pour les corps dits « A+ » (directeurs, chargés et ingénieurs de recherche) des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST). Le SNCS-FSU a agi, avec quelques autres, pour que la catégorie A+ soit prise en compte et obtenu qu’aucun corps ne soit oublié. Il était déjà acquis que les corps des adjoints techniques et les techniciens, corps de catégories C et B, rentrent dans l’application générale du protocole.
C’est donc dans un contexte satisfaisant, quant au principe, que s’ouvrent enfin, au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, les discussions sur l’application du protocole PPCR à nos catégories A et A+, chercheurs et ingénieurs. Le SNCS est porteur de propositions pour débloquer les carrières correspondantes et améliorer les rémunérations.

Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS-FSU

Les rémunérations des fonctionnaires sont composées du salaire indiciaire (fixé par la grille qui détermine l’évolution de carrière de chaque corps) et du régime indemnitaire (les primes). Ces deux composantes prises en compte, les rémunérations des chercheurs des EPST sont aujourd’hui les plus faibles de la catégorie A+ de la fonction publique. La faute en incombe au régime indemnitaire auxquels ils sont soumis, pratiquement inexistant car il ne leur accorde que des primes devenues complètement symboliques. Résultat : au CNRS, les moyennes des rémunérations brutes mensuelles toutes primes et indemnités comprises sont, pour les chargés de recherche de 2e classe (CR2) de 2943,08 €, pour les CR1 de 3784,08 €, pour les directeurs de recherche de 2e classe (DR2) de 4662,77 €, pour les DR1 de 5778,98 € et pour les DRCE de 6542,42 €.

Dans le détail, le régime indemnitaire des chercheurs comporte essentiellement la prime de recherche, au taux moyen annuel de 912,65 €, non revalorisé depuis 2003. A cela s’ajoute, pour les chercheurs CNRS et INSERM, l’« indemnité forfaitaire spéciale en faveur des personnels enseignants » de 3,56 € par mois (quelle « faveur » !) soit 42,72 € annuellement. Cette prime magnifique est la simple traduction en euros des 280 F d’avant 2002, eux-mêmes traduction en nouveaux francs des 28 000 anciens francs d’avant 1960, tels que fixés par le décret 54-1086 du 8 novembre 1954. Il y a peut-être une satisfaction morale à constater qu’une ligne de notre bulletin de paie est toujours fixée par un décret signé par le président Pierre Mendès-France (grand promoteur de la recherche publique s’il en fut), décret non modifié depuis … Mais les prix, en attendant, ont été multipliés par treize et la valeur réelle de la prime a donc rapetissé d’autant.

La PES (prime d’excellence scientifique), redevenue PEDR (prime d’encadrement doctoral et de recherche), n’est, quant à elle, attribuée qu’à une minorité de chercheurs, dans des conditions d’opacité contre lesquelles nous continuons de lutter. Le bilan social du CNRS pour 2015 permet tout de même de savoir que ne la perçoivent que 2403 des 11106 chercheurs de l’établissement (21,6 %), pour 3792 € annuels en moyenne. Comme si ce déséquilibre ne suffisait pas, on constate aussi que les récipiendaires, hors lauréats du concours de recrutement 2015 (qui, pour la première fois cette année ont été primés automatiquement) sont presque majoritairement (47 %) des DR hommes, alors qu’ils constituent moins du tiers (31 %) de l’effectif des chercheurs. Les femmes, hors recrutement, représentent moins de 22 % des récipiendaires, alors qu’elles constituent 33,6 % de l’effectif … La PEDR n’est donc qu’un outil d’aggravation des discriminations ! Le SNCS-FSU demande toujours sa suppression et son intégration dans une même prime de recherche pour tous, revalorisée au moins au même niveau que la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) annuelle maximum de référence des ingénieurs de recherche (IR) hors classe, soit 12 800 €.

Les discussions PPCR vont porter aujourd’hui sur la seule partie indiciaire. Les grilles indiciaires des chercheurs traduisent un véritable déclassement de la qualification des chercheurs par rapport aux autres corps de catégorie A+ de la fonction publique. C’est pourquoi le SNCS-FSU place la reconnaissance du niveau de qualification, et plus particulièrement du doctorat, au centre de ses revendications : la reconnaissance du doctorat, soit disant portée par le ministère, implique au minimum l’extension à la hors échelle C (HE-C) de la grille des chargés de recherche, pour leur accorder un indice terminal de 1164 au lieu de 821 actuellement. Ceci implique de revaloriser aussi les grilles des DR1 et DRCE. Le SNCS-FSU demande également la fusion des classes DR2 et DR1 pour réduire les problèmes de blocage des carrières.
En ce qui concerne les ingénieurs et techniciens, le SNCS est porteur de la revendication d’intégration dans le corps des ingénieurs d’étude (IE) de celui des assistants-ingénieurs (AI), tant ces derniers sont très souvent employés sur des fonctions proches sinon similaires à celles des IE. Pour les IE et les IR, la fusion des deux premiers grades serait une manière de rendre plus fluide le déroulement de carrière. Elle devrait être accompagnée de l’extension de la grille des IR à la hors échelle C (HE-C) au lieu de la HE-A (portant l’indice terminal à 1164 au lieu de 863 actuellement), pour revaloriser l’ensemble des grilles IE et IR.

Le SNCS portera à la connaissance des agents les propositions détaillées du ministère dès qu’elles seront connues.

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