Labex, Sarkex et Mirex : la vérité sur les 4,7 milliards de plus pour l’Enseignement supérieur et la recherche : SNCS-HEBDO 10 n°18 du 3 novembre 2010

mercredi 3 novembre 2010
par  VRS


Le budget 2011 de l’ES-R est en baisse significative et il n’est pas évident a priori que celle-ci soit compensée par l’emprunt en 2011 : l’annonce des 4,7 milliards de plus pour l’ES-R n’est qu’une nouvelle pantalonnade de la Sinistre. En fait, on assiste progressivement à un basculement des financements budgétaires vers des modes arbitraires, non évalués et pilotés par le pouvoir. Ce processus culmine aujourd’hui avec l’emprunt et ses lotos surdéterminés par les thèmes de la Stratégie nationale de recherche et d’innovation.


Henri-Edouard Audier, membre du bureau national du SNCS-FSU

Hors retraites, les CP de la MIRES baissent en euros courants.

D’après le « jaune » du budget 2011, la MIRES, qui rassemble tous les crédits budgétaires de l’ES-R, stagne à périmètre constant : pour les détails chiffrés, voir (1). Si on considère qu’il y a 177 M€ de plus pour les retraites, qui ne sont pas des mesures nouvelles, la MIRES baisse en euros courants, sans parler de l’inflation et des traditionnelles suppressions de crédits de fin d’année. Significativement, les Autorisations d’engagement (AE) baissent plus que les CP, d’environ 4 % en € et périmètre constants. Cela témoigne de la volonté d’amplifier la débudgétisation des financements.

Quelques chiffres : l’enseignement supérieur s’accroît de 127 M€ (hors Vie étudiante) mais avec 129 M€ pour les retraites : croissance zéro en € courants. Les organismes « progressent » de 32 M€, mais avec 48 M€ pour les retraites. Il y a récession, hors les retraites. Même avec celles-ci et en € courants : CNRS + 0,8 % ; INSERM (à périmètre constant) + 0,7 ; IRD + 0,5 % ; INRIA +0,9 %.

L’emprunt compensera-t-il la baisse de la MIRES ?

Il ne s’agit pas de sommes en plus : « Les intérêts de l’emprunt seront compensés par une réduction des dépenses courantes dès 2010 », dixit Sarkozy. Et pour faire bonne mesure, il est aussi prévu un remboursement de 500 millions en trois ans du plan de relance de 2009 : dès 2011, 182 M€ sont supprimés à ce titre sur les crédits immobiliers.

De plus, les sommes « mises à la disposition » par l’emprunt loin de ce que dit Pécresse. Comme il est montré dans la référence (1), elles sont au maximum de 1,5 Md pour ce qui concerne l’enseignement supérieur et la recherche publique et non de 3,6 M€, comme claironné. Mais combien seront dépensés réellement en 2011 ? Alors que la plupart des appels d’offres ne sont même pas lancés, il est plus qu’improbable qu’une fraction majoritaire de ce 1,5 Md€ puisse être utilisée en 2011, vu les délais nécessaires.

Pour que les moyens (budget + emprunt) soient en croissance, il faudrait à la fois que 60 % du 1,5 Md soient dépensés en 2011, que les suppressions de CP en cours d’année soient inférieures à 300 M€ (valeur souvent dépassée) et que l’inflation soit d’environ 2 %. Si le 1,5 Md€ était entièrement utilisé, la croissance des moyens pour l’ES-R serait alors de 2,5 % en volume. Pas de quoi pavoiser !

Le Grand emprunt : un changement de paradigme.

Il y a six mois (2), nous analysions les objectifs de l’emprunt : marginaliser le rôle des organismes dans les orientations, remplacer plus encore les crédits budgétaires par des crédits sur appels d’offres orientés, passer outre les instances scientifiques et obliger chacun à s’inscrire dans la SNRI. Les Labex (3), que d’aucuns appellent les Ex-lab, sont des machines de destruction des UMR. Les Initiatives d’excellence (Idex) visent à limiter l’existence d’une recherche de haut niveau à une petite minorité de sites.

Les fondations explosent.

La LRU a vu l’explosion des « Fondations universitaires » ou « partenariales » : les rats sont entrés dans le gruyère. Il y a deux ans, Dauphine a créé une fondation avec Bolloré, Bouygues et Lagardère. Aujourd’hui, l’université de Strasbourg lance une campagne de levée de fonds privés pour financer sa recherche avec des sociétés privées. Chacun la sienne. Rien à voir avec des collaborations équitables public-privé. Avec les 2/3 de dégrèvements d’impôts, c’est prendre le contrôle avec des sommes modiques, c’est aussi jouer au Monopoly avec l’argent des autres. Mais le Plan campus et l’emprunt obligent à créer toujours plus de fondations (deux élus/30 au CA) pour percevoir l’argent, rendant inopérantes les instances universitaires élues.

Les PPP et le Plan campus à la place du budget des bâtiments.

La présentation pécressienne de ce chapitre est édifiante. PPP : + 238 M€, Intérêt de l’opération campus : + 270 M€ , soit un total de + 508 M€ ! En fait, comme les années passées, la grosse majorité des 270 M€ annoncés en 2011 du Plan campus resteront dans les caisses du Trésor, puisque les « maquettes » des campus viennent à peine d’être présentées. De plus, répétons-le, les PPP sont des emprunts, forme de leasing. Preuve en est que le « jaune » du budget confirme bien les 238 M€, mais en AE, mais il ne décompte que 14,33 M€ en CP réels pour commencer à rembourser les premiers PPP signés. Logique !

Des 508 M€ (postiches) qu’elle annonce, Pécresse oublie de déduire 182 M€ de supprimés dans le budget pour « remboursement du plan de relance ». Et ce sans insister sur le coup de force permanent pour l’absurde Opération du Plateau de Saclay (4).

Avec des emplois au mieux en croissance nulle, ce sont les CDD sans avenir qui progressent encore. Les statuts sont attaqués par d’individualisation des salaires. Et pourtant la masse salariale s’accroîtra moins que l’inflation, montrant que la progression des primes est payée par la perte de pouvoir d’achat de tous.

Par contre le Crédit d’impôt (CIR) dépasse 5 milliards. Il se porte bien. Merci.

(1) http://www.sncs.fr/article.php3?id_article=2584
(2) www.sncs.fr/article.php3 ?id_article=2295
(3) www.sncs.fr/article.php3 ?id_article=2550
(4) www.sncs.fr/article.php3 ?id_article=2522

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SNCS-HEBDO 10 n°18 du 3 novembre 2010

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