L’évaluation nouvelle n’est pas encore arrivée. SNCS-Hebdo 14 n°1 du 16 janvier 2014.

jeudi 16 janvier 2014
par  Administrateur

Annoncé en 2012, inscrit dans la loi en 2013, le remplacement de l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) par un « Haut conseil » de la même chose (HCERES) se fait toujours attendre. La rédaction du décret d’application correspondant poserait-elle problème ? Voilà bientôt six mois1 que le tandem Dardel-Pumain a reçu de madame Fioraso la mission de rendre un rapport (de plus) sur l’évaluation et une proposition de décret d’application « dans les premiers jours de décembre 2013 ». On attend toujours.

C’est que le parcours vers une évaluation qui, à la fois, satisfasse le milieu et trouve grâce aux yeux de la ministre se trouve semé d’embûches. Le HCERES, a dit madame Fioraso2, ne sera « pas un organisme endogène, nous veillerons à sa crédibilité ». C’est vrai ça : la recherche sera beaucoup plus rigoureusement évaluée si on fait faire l’évaluation par des gens qui n’y comprennent rien !

Pendant que les fées penchées sur le berceau de l’évaluation se disputent, l’AERES continue. De façon parfaitement illégitime d’ailleurs puisque, de son conseil, il ne reste que la moitié. En outre trois des membres restants ont été nommés dans des conditions suspectes2 … Il est bien temps qu’on en finisse avec ce monstre ! Mais le décret HCERES devra comporter plusieurs garde-fous.

Par Christophe Blondel, trésorier national du SNCS-FSU

1. cf. Évaluation : pas gêné M. Genet ! SNCS-Hebdo 13 n°10
2. Le 5 juin après-midi au Sénat
3. cf. Les planqués de l’AERES, SNCS-Hebdo 12 n°15

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SNCS-Hebdo 14 n°1 - PDF

Rappelons encore une fois que nous n’avons pas ménagé nos efforts pour faire restaurer, après le passage du rouleau compresseur sarkozyen, une évaluation intelligente de la recherche. Il eût fallu que la loi admît le caractère continu, qualitatif et non quantitatif de l’évaluation ... Il eût convenu, sachant à quel point elle partait avec, de la part du milieu, un préjugé favorable, que madame Fioraso reconnût la légitimité de l’évaluation par les pairs. Il eût été logique qu’elle restaurât toutes les missions historiques des établissements publics de recherche nationaux. In fine, il eût été encourageant que le gouvernement retînt quelques amendements substantiels, parmi ceux qui avaient été soufflés aux rapporteurs de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, au printemps 2013.

Hélas, sauf pour les lignes introductives de l’article 90 concernant les principes généraux de l’évaluation (ça mange peu de pain ...), tout ce que les représentants de la communauté scientifique avaient suggéré pour amender la loi a été, dans le processus parlementaire, balayé. L’articulation, dont nous avions voulu préserver la possibilité, entre une visite préparatoire des laboratoires ou des établissements et l’évaluation proprement dite, effectuée à la suite de cette phase d’instruction par une instance collégiale d’établissement, est passée à la trappe. Tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, rapporteurs de la loi et parlementaires socialistes ont fait barrage pour que demeure une autorité « indépendante » qui pourra, si l’on suit la pente de la facilité, en toute irresponsabilité, évaluer tout et, comme le dit M. Genet1, ne pas changer fondamentalement la manière.

Que reste-t-il que le décret d’application puisse encore sauver ? On nous dit que la ministre tient beaucoup à ce que les membres du comité de visite signent eux-mêmes le rapport d’évaluation. Ce serait certes une rupture avec les mauvaises pratiques consacrées par l’AERES à partir de 2008 … Mais il ne doit pas s’agir d’un simple symbole : la signature, ici, doit signifier l’indépendance du comité de visite et la fin de la technostructure AERES qui, de « restitutions » en « harmonisations » des notes, a vidé l’évaluation de tout son sens. La notation a tant montré d’effets pervers qu’on nous promet d’ailleurs qu’il n’y aura plus de note globale, seulement – comme aujourd’hui déjà ! – des notes correspondant à une palette de « critères ». Cependant, comme le fait remarquer Rémy Mosseri (ex-membre du comité de pilotage des Assises), ne pas supprimer toutes les notes serait une hypocrisie, les gens feront toujours des moyennes … Le président de l’AERES le reconnaissait lui-même (le 19 septembre devant son conseil croupion) : « le décret [peut] très bien dire qu’il n’y aura pas de note ». Chiche !

On nous promet encore, pour satisfaire une des nombreuses demandes de la communauté scientifique, que les rapports ne seront plus publics. Pas si facile ! Le caractère fondamentalement public des rapports administratifs est en effet ancré dans la loi du 17 juillet 1978, laquelle ne tolère que de rares exceptions, dont le cas des documents « préparatoires ». La seule voie juridiquement fiable pour redonner à l’évaluation un peu de confidentialité était donc de la réintégrer dans les missions des établissements, dans la logique même où l’évaluation est un moment essentiel – assurément préparatoire - de leur politique scientifique. Prétendre qu’une autorité « indépendante » pourra continuer à produire de son côté des rapports d’évaluation finis et confidentiels à la fois est une insulte à la loi.

On attend donc essentiellement du décret HCERES qu’il centre ses dispositions sur l’organisation de la consultation censée mener à la « décision conjointe » par laquelle les tutelles d’une unité ou d’un établissement pourront décider de confier l’évaluation à une instance d’évaluation nationale. C’est compliqué. C’est même plus compliqué que le dispositif précédent (dans lequel l’AERES pouvait déléguer de son propre chef) … Bravo madame Fioraso ! Vous avez, pour ce qui concerne la proximité des scientifiques et des évaluateurs, réussi à produire une loi plus cassante que celle de M. Goulard. Par hantise, qu’alimente la méconnaissance de la réalité de la recherche, de « l’endogène » et de « l’incestueux »† …

La rédaction du décret aura valeur de test. Soit on se souviendra que le député Jean-Yves Le Déaut avait préconisé que l’évaluation déléguée devienne la règle et l’évaluation directe l’exception et on mettra en place le dispositif pratique indispensable pour la restauration d’une évaluation intelligente. Soit on laissera les choses suivre leur cours le plus ravageur, dans le cadre d’une loi rédigée en dépit de toutes les recommandations de la communauté et au mépris des réalités de la science. L’évaluation de la recherche est, à nouveau, à un tournant.

† cf. http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20130603/cult.html


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