Fonction publique - la « modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR)

mardi 28 juillet 2015
par  Administrateur

Printemps 2014, le ministère de la Fonction Publique a ouvert des discussions sur l’Avenir de la Fonction Publique.

Elles ont concerné tant les questions du recrutement, de la simplification de l’architecture statutaire que la politique de rémunération. Ces négociations « Avenir de la Fonction publique, PPCR » auront donc duré plus d’une année. Des évolutions pour les fonctionnaires mais aussi pour assurer l’attractivité de la Fonction publique. Elles se sont déroulées dans un contexte de forte réduction de la dépense publique et de gel du point d’indice que la FSU a toujours dénoncé.

Après des années de dégradation dans la Fonction publique, les attentes des quelques 5 millions d’agents sont importantes en terme d’amélioration des déroulements de carrière, de reconnaissance des qualifications, d’amélioration des conditions de travail, de la formation, des conditions de recrutements mais aussi d’emploi et de salaires. Des évolutions sont importantes pour les fonctionnaires, mais également pour assurer l’attractivité de la Fonction Publique.

La FSU a été très active dans ce processus en portant les exigences des personnels parmi lesquelles la reconstruction de la grille, la nécessité d’un rendez-vous salarial et l’exigence de mesures s’adressant à tous les agents y compris aux contractuels. Elle a pour cela cherché en permanence à rassembler les organisations syndicales. Elle a ainsi été à l’initiative d’une démarche commune, en mai dernier auprès du Premier ministre, qui a obligé le gouvernement à faire de nouvelles propositions.

Et maintenant ?

La FSU décidera à la mi-septembre si elle signe ou non ce protocole. Nous vous présentons dans ce document l’essentiel des mesures. Si certaines ouvrent des perspectives, les traductions immédiates sont limitées.

Mais c’est bien sûr votre avis qui compte !

Alors n’hésitez pas à vous informer en allant sur le site de la FSU pour y retrouver tous les textes du protocole et nos premières analyses. Et vous pouvez aussi répondre aux consultations organisées par les syndicats de la FSU dès la fin du mois d’août ou laisser votre avis sur le site.

Quoi qu’il en soit de l’avenir de ce protocole, comme toujours pour la FSU, rien ne se fait sans les personnels. Il sera donc nécessaire de poursuivre la mobilisation pour porter haut et fort nos exigences.

C’est pourquoi, la FSU appelle à une nouvelle journée d’action unitaire, avec l’ensemble des salariés du public et du privé, notamment pour l’emploi et les salaires, le 8 octobre prochain.


Le protocole d’accord

Il s’agit d’un accord cadre. C’est à dire un texte unique proposant des orientations générales qui portent sur les trois versants de la Fonction publique (fonction publique d’état, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière).

Il est organisé autour de 2 axes :

« Renforcer l’unité de la fonction publique pour l’adapter aux évolutions de l’action publique » qui est consacré aux questions statutaires, au recrutement, à l’architecture statutaire, à l’attractivité des emplois ;
« Améliorer la politique de rémunération de la fonction publique » qui traite des déroulements de carrières, des grilles de rémunération, des politiques de rémunération et de la négociation salariale.

Il comporte trois annexes : calendrier de revalorisation des grilles, grilles type des catégories C, B et A, calendrier de travail du comité de suivi et des groupes de travail.

Ce texte est soumis à la signature des organisations syndicales. Il faut 50% des suffrages de l’ensemble des organisations pour que ces mesures soient validées. Si elles le sont, comme il s’agit d’un accord cadre, cela nécessitera ensuite nombre de groupes de travail pour décliner les mesures de l’accord dans chacun des versants et des ministères ou pour approfondir certaines questions.


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PDF complet : Fonction publique - la « modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR)

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