Enseignement et recherche :

un exemple de démagogie populiste sur la fiscalité des régions
par Henri Audier

La démocratie, la confrontation des idées et des propositions, est une chose ; la démagogie populiste en est une autre. Cette dernière est même le plus court chemin pour tuer la première. Sous cet aspect, la fiscalité et la sécurité sont les recettes préférées et inépuisables pour rallier les poujadistes de tous poils. C’est malheureusement sur ces thèmes que la droite française mène la campagne électorale des régionales.

En cas de victoire aux régionales, l’UMP promet de ne pas augmenter la fiscalité des régions, ce qui est un choix, ce qui est son droit. Par contre, la campagne dénonçant les dépenses “somptuaires” des régions sortantes, coupables d’avoir “fait exploser la fiscalité” et même, d’après la Président de la République, d’être responsables d’une part importante de la dette, est lamentable. Lamentable, d’abord, parce que c’est faux. En effet, la fiscalité des régions représente 2 % de la fiscalité nationale et la dette des régions ne pèse que pour 1 % dans la dette nationale. L’accroissement des impôts régionaux, inéluctable vu les charges que leur transfère l’Etat, correspond en réalité à trois euros par personne et par an. Qu’importe : la croissance de cette fiscalité, au demeurant très modeste en valeur absolue, est l’argument privilégié de l’UMP pour discréditer les majorités sortantes.

Pourtant, heureusement qu’il y a eu les régions pour maintenir l’animation économique de leurs régions. Avec leur petit budget, les régions ont contribué pour moitié au plan de relance. Mais aussi au logement étudiant, aux bibliothèques universitaires, à l’équipement mi-lourd des laboratoires, à la construction de bâtiments, etc. Et c’est mieux ainsi !

Avec un budget national de la recherche en stagnation, voire en régression, depuis des années, c’est avec un plaisir gourmand que Valérie Pécresse est allée inaugurer le nouvel Institut de biologie génétique bio informatique de l’université d’Evry, le 10 décembre dernier. Quand il y a des caméras, des radios, la presse, elle est toujours là. Surtout pour les inaugurations et les premières pierres de bâtiments. Façon de faire oublier que ce sont les collectivités locales (région, département) qui ont tout payé. Pas le ministère qui n’a pas versé un kopek. Mais Valérie Pécresse pourra toujours dire dans sa campagne électorale que la fiscalité des régions est trop lourde. C’est ça la com’.

Plus grave encore est le problème des pôles de compétitivité. Quelles que soient les critiques à faire et les réformes à apporter à ces structures, elles sont importantes pour promouvoir un tissu économique modernisé. Sous cet aspect, le récent rapport à l’Assemblée nationale (23/09/09) des députés A. Claeys, J-P. Georges et P. Lasbordes, est très instructif. Au-delà du désintérêt qu’a eu l’Etat pour ces pôles, le financement spécifique de cette structure par le “Fonds unique interministériel” (FUI) s’élève à 765 millions pour la période 2006-2008 (dix fois moins que le sinistre Crédit d’impôt), celui des régions à 385 millions. Une participation d’autant plus importante que, d’après ce même rapport, l’Etat n’a pas respecté ses engagements. Ainsi, l’Etat n’a toujours pas honoré 50 % des modestes engagements du FUI pour 2005, plus encore pour les années suivantes, mais il dilapide 4 milliards par an pour le sulfureux Crédit d’impôt recherche. Les régions se seraient-elles désengagées de ces pôles, comme l’Etat l’a fait, que les impôts auraient baissé. Et l’emploi avec.

Les régions ont rénové les lycées avec succès. Dans le même temps, le gouvernement supprimait des dizaines de milliers de postes d’enseignants. En prenant exemple sur lui, les régions auraient-elles dynamité un lycée sur dix au lieu de le rénover, que les impôts auraient baissé. Fallait-il suivre cet exemple ?

Les régions sont financièrement étranglées parce que l’Etat leur transfère des compétences sans le financement correspondant. C’est exactement le même problème pour les universités. Ainsi, pour la Conférence des présidents d’université, les augmentations de charge en faveur du personnel ne sont pas compensées : “Les universités devront faire face en 2010 à un surcoût évalué à au moins 130 millions et correspondant notamment à l’équivalence TP-TD ou à la gratification des étudiants stagiaires en labo”.

Alors pourquoi cette attitude malhonnête du gouvernement. Simplement parce qu’il faut bien tenter de compenser, notamment par le transfert de charges vers les régions et de multiples autres procédures, les 15 milliards du “Paquet fiscal”, les 3 milliards de baisse de la TVA sur la restauration, les 4 milliards de Crédit d’impôt, etc.

Le problème fiscal ne découle pas de la politique des régions, mais bien de l’abandon par
le gouvernement d’importantes ressources fiscales de l’Etat