Déclaration Intersyndicale pour les instances CNESER et CTPMESR débattant de l’AERES

Communiqué de presse
mardi 12 septembre 2006
par  Administrateur

Le décret relatif à l organisation et au fonctionnement de l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) a été rejeté au CNESER du 11 septembre 2006 par 28 voix contre, 20 voix pour et 4 abstentions.

Les organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche ont manifesté leur totale opposition à ce décret par une déclaration (voir ci-dessous).

Paris le 11 septembre 2006

Une conférence de presse des organisations syndicales de la recherche et de l’enseignement supérieur aura lieu

MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2006 à 10 h 30
à l’Institut des Cordeliers (Amphithéâtre Bilski Pasquier), 15, rue de l’École de médecine,

75006 Paris, Métro Odéon (lignes 4 et 10)

Par le décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES), soumis au CNESER le 11 septembre, le gouvernement aggrave les dispositifs de la loi programme sur la recherche. Au lieu de valider les instances d évaluation existantes, comme la loi l’y autorisait, le projet de décret leur substitue une superstructure complexe et obligatoire, pour tous les établissements publics de recherche et d enseignement supérieur, composée exclusivement de nommés par le pouvoir politique.

Ce texte ignore certains des principes fondamentaux des évaluations contradictoires, plurielles, et disciplinaires à l’oeuvre dans le champ des organismes de recherche et de l enseignement supérieur. L’évaluation doit permettre un suivi et ne pas être seulement une expertise ponctuelle.

Le ministère se montre intransigeant dans son refus d une représentation élue des acteurs de la recherche. Il exclut de fait la présence des collègues de rang B (maîtres de conférences, chargés de recherche) et de rang C (ingénieurs et techniciens). Il rejette l’évaluation par champs disciplinaires et l’évaluation conjointe des équipes et des personnels de la recherche. Se dessinent une volonté d’instrumentaliser l’évaluation et de caporaliser la recherche. Ce dispositif n a pas de légitimité scientifique.

Nous réaffirmons les principes sur lesquels doit se fonder l’évaluation :
- pour l’ensemble des structures, formations et des personnels :
· Être réalisée par les pairs dans des instances où les élus du personnel sont majoritaires, dans le respect de la pluralité scientifique,
· Se faire dans la transparence, avec des critères élaborés démocratiquement et connus de tous,
· Déboucher systématiquement sur des rapports écrits et, en cas de litige ou de contestation, ouvrir la possibilité de recours individuel et/ou collectif. Ces principes généraux sont la garantie que :
· Pour les établissements, organismes et les unités, l’évaluation s’opère en lien avec les projets élaborés démocratiquement,
· Pour les formations et les diplômes, l’évaluation se fasse au plan national, dans un cadre institutionnel et homogène en liaison avec le CNESER,
· Pour les personnels (chercheurs, enseignants-chercheurs, IATOSS et ITA), l’évaluation doit prendre en compte la dimension collective du travail et doit porter sur toutes leurs missions conforment à leurs statuts respectifs, compte tenue des spécificités des métiers et des établissements. L’évaluation doit viser d’abord un soutien au personnel pour l’accomplissement de leurs missions, et non un outil de sanction et de discrimination sous couvert d’excellence, ou d’objectifs à atteindre, comme il est prévu pour les IATOSS à travers des entretiens purement hiérarchiques.

Les organisations syndicales soussignées, leurs élus et leurs représentants au CNESER et au CTPMESR, dénoncent le passage en force brutal du gouvernement qui ignore les bilans et les propositions des instances actuelles d’évaluation des laboratoires, des équipes, des personnes. Les organisations syndicales, qui rejettent ce décret, appellent l’ensemble de la communauté scientifique à se mobiliser.

SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, FERC-SUP-CGT, SNTRS- CGT, A&I-UNSA, SNPTES-UNSA, Sup Recherche-UNSA, SGEN- CFDT (CNRS-INSERM), CFTC-INRA, CFDT-INRA, STREM-SGEN- CFDT, SUD-Education, CFTC-INSERM, UNEF Paris, le 8 septembre 2006


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