Communiqué de presse du SNCS-FSU : Budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : toujours moins de moyens, toujours plus de dissimulation !

lundi 24 novembre 2014
par  SNCS

Il y a peu, la loi de finances rectificative 2014 a annulé 1,6 milliards de crédits publics. Parmi eux, 400 millions concernent l'enseignement supérieur et la recherche (ESR). Qu’en serait-il si l’ESR n’était pas une priorité gouvernementale ! De ce fait, le budget 2014, qui était en faible croissance en euros courants quand il a été voté, est à présent, après la loi rectificative, en recul net de 1 %. C’est la sanctuarisation de l’ESR telle qu’annoncée par le gouvernement !

Nous avions analysé le projet de budget 2015 dans la VRS n°398 (page 9) comme étant en baisse en euros constants. La situation s'est aggravée depuis. En effet, le 18 novembre 2014, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2015. Et sur proposition du gouvernement, les AE (autorisations d’engagement) et CP (crédits de paiement) pour l'ESR ont été minorés de 136 millions par rapport au projet initial, dont 70 millions sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et 35 millions sur « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (CNRS, Inserm, etc.). Le budget initial 2015 se retrouve donc déjà en recul de 0,6 % en euros courants par rapport au budget initial de 2014, sans préjuger des « ajustements » à venir.

Cet activisme dans la baisse des crédits est à mettre en rapport avec l'énergie déployée par le gouvernement pour faire repousser les nombreux amendements déposés par des députés de tous les partis de gauche afin de modifier le CIR (crédit impôt recherche). Fut rejetée, en particulier, la proposition de la rapporteure générale du projet de loi, la députée PS Valérie Rabault, d’apprécier au niveau du groupe, et non plus de chaque filiale, le seuil de 100 M€ de dépenses de recherche au-delà duquel le taux du CIR passe de 30 % à 5 %. Il est clair que les 560 millions potentiellement économisés par cette seule mesure auraient permis l'indispensable relance de l'emploi scientifique, qui était l'objectif affiché par les auteurs de ces amendements. Le SNCS rappelle accessoirement que pour atteindre 3 % du PIB pour la recherche dans dix ans, il faudrait accroître de 1 milliard par an le budget de l'ESR.

Le résultat d’une telle politique d’austérité dans l’ESR, c’est la baisse des emplois scientifiques, baisse dissimulée par les artifices de la secrétaire d’État à l’ESR (SNCS Hebdo 14-9). G. Fioraso explique, au moyen d’opérations de communication de grande ampleur (SNCS Hebdo 14-8), notamment devant les députés et sénateurs, et comme si c’était une grande décision pour sauver l’emploi, que le gouvernement a décidé de remplacer tous les départs à la retraite, un pour un, dans les organismes de recherche. Ceci, d’une part, n’est pas un cadeau du gouvernement, mais le résultat obtenu par les luttes syndicales depuis 2009. Mais aussi, ce qu’oublie de dire la secrétaire d’État, comme ses prédécesseurs, c’est que tous les départs ne sont pas remplacés. Sous la pression d’une masse salariale constante, voire en régression, au mieux les départs à la retraite sont remplacés, cependant les autres départs (décès et démissions) ne peuvent l’être. Ceci explique pourquoi le CNRS prévoit de perdre environ 130 emplois statutaires en 2015, soit 800 emplois statutaires depuis 2010. Il est en est de même dans les autres organismes de recherche.

Où est la priorité affichée pour l’ESR ? Entre monsieur Gattaz et les scientifiques, le gouvernement montre qu’il a choisi !

Meudon, le 21 Novembre 2014


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