Commission administrative du SNCS-FSU du 8 janvier 2016

mardi 12 janvier 2016

Motion générale

Situation générale et action

Le SNCS rappelle que c’est l’ensemble des services publics qui contribue efficacement à faire face au délitement du tissu social et aux défis économiques, sociaux, écologiques, culturels et démocratiques. Ils doivent bénéficier aujourd’hui d’un investissement majeur en moyens financiers et humains.
Dans ce contexte, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 n’ont laissé quasiment aucune marge de manœuvre pour une augmentation générale des traitements dans la fonction publique. Ainsi la politique d’austérité ne donne aucune perspective de développement des services publics de nombreux secteurs de la Fonction publique, pourtant essentiels au progrès social et à la population. Les services publics restent confrontés à des sous-effectifs absolument insupportables. Dans ce contexte, les organisations syndicales CGT, FO et SOLIDAIRES appellent à une journée de mobilisation dans la fonction publique le 26 janvier 2016. La FSU soutient la journée de mobilisation du 26 janvier pour les salaires et le pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique selon des modalités (grève, manifestations, rassemblements...) décidées par ses syndicats nationaux et ses sections départementales qui s’y engageront. Le SNCS s’inscrit dans cette mobilisation pour une revalorisation des grilles salariales des chercheurs, ingénieurs et techniciens, et une significative augmentation de la valeur du point d’indice, prenant en compte l’inflation subie depuis plusieurs années, et pour le développement de l’emploi scientifique dans le cadre d’emplois de fonctionnaires. Dans le cadre de cette mobilisation, le SNCS propose un rassemblement spécifique de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR).

Emploi scientifique

La bataille que le SNCS mène depuis plusieurs années sur l’emploi scientifique, avec l’intersyndicale de l’ESR, doit être amplifiée. Elle s’appuie sur la revendication d’un plan pluriannuel sur dix ans de création annuel de 6000 emplois de fonctionnaires, enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs et techniciens, réellement pourvus. Afin de donner des perspectives pour cette lutte, le SNCS s’inscrit dans l’organisation d’une « journée internationale contre la précarité des travailleurs scientifiques et en faveur d’une recherche scientifique au service des citoyens » à l’appel de la FMTS (Fédération Mondiale des Travailleurs Scientifiques). Le SNCS agira pour élargir cet appel aux autres syndicats de l’ESR membres de l’Internationale de l’Education.

Elections

La CA appelle les syndiqués à s’investir dans l’organisation des élections pour le renouvellement des sections du Comité national de la recherche scientifique et des CSS de l’Inserm et de l’IRD. Il est important de présenter de nombreux candidats chercheurs et IT afin de porter nos revendications et défendre les instances scientifiques démocratiques d’évaluation des chercheurs et des laboratoires. Ces élections sont aussi l’occasion de proposer à nos collègues de rejoindre le syndicat pour porter ses valeurs. Dans cette optique, la CA mandate le BN pour achever la rédaction de notre mandat aux élus afin qu’il soit distribué au plus vite aux candidats à la candidature, et plus largement aux syndiqués dans les sections et les comités de liaison.

Agence nationale de la recherche (ANR)

Une pétition concernant les dérives de l’ANR circule en ce moment au sein des EPST. Le SNCS s’associe à cette pétition mais reprécisera sa position détaillée en la matière dans un SNCS Hebdo à paraitre rapidement.

Liberté d’expression

La CA du SNCS exprime son soutien à Bernard Mezzadri, maître de conférences à l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse (UAPV), poursuivi pour avoir, dans la tradition des Lumières, utilisé l’ironie. Elle s’étonne du comportement du président de l’UAPV, Emmanuel Éthis, et de son service juridique, qui ont cru de leur devoir de « signaler » au procureur de la République une citation qu’évidemment Bernard Mezzadri ne reprenait pas à son compte. La CA demande la levée de toute poursuite. (Pour soutenir, pétition : http://www.petitions24.net/un_enseignant-chercheur_poursuivi_pour_avoir_cite_m_valls)

21 pour – 0 contre – 0 abstention – 0 refus de vote

Motion état d’urgence

Avec les attentats du 13 novembre, c’est la liberté sous toutes ses formes qui a été attaquée. Le SNCS a exprimé toute sa compassion aux victimes et à leurs proches et a condamné ces attaques meurtrières.
La réponse du gouvernement a été de mettre en place l’état d’urgence. Nous dénonçons son instrumentalisation et son usage en particulier lors de la COP 21, pour cibler des militants associatifs, syndicaux et politiques.
Sous couvert de combattre le terrorisme, l’état d’urgence fait peser un danger sérieux sur nos libertés démocratiques (individuelles, sociales, syndicales et politiques), et sur la démocratie. Avec l’état d’urgence, ce sont en réalité les libertés de tous qui se trouvent dangereusement restreintes et menacées.
Le SNCS s’oppose à toute nouvelle prolongation de l’état d’urgence ainsi qu’au projet de modification de la Constitution dicté par l’urgence. Notre Etat de droit a les moyens d’assurer la sécurité de toutes et tous en respectant l’équilibre des pouvoirs et les valeurs de notre démocratie.
La CA du SNCS FSU estime qu’en aucun cas les événements récents qu’elle a condamnés lors de sa précédente CA, ne sauraient justifier une remise en cause de l’équilibre des pouvoirs et des valeurs de notre démocratie, en particulier des droits et moyens d’action indispensables à une action syndicale indépendante de l’Etat pour la défense des salariés. En conséquence, la CA demande la levée immédiate de l’état d’urgence.

19 pour – 0 contre – 0 abstention – 2 refus de vote

Documents joints

Motion CA SNCS - 08 janv 2016 - PDF
Motion CA SNCS - 08 janv 2016 - PDF

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