Commission administrative du SNCS-FSU du 10 février 2012

lundi 27 février 2012
par  SNCS

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Motions CA 10/02/2012
Commission administrative du SNCS-FSU du 10 février 2012

Motion générale

La CA du SNCS se réunit en ce début d'année dans une ambiance de crise aggravée et de fin de règne. Mais cette situation est dangereuse : à la différence de bien des fins de législatures où une majorité craintive renonçait à provoquer trop de remous, le gouvernement actuel affiche une volonté forcenée de rendre irréversibles les démolitions qu'il a entreprises. Cet acharnement s'incarne ces jours-ci dans le personnage effrayant d'un ministre de l'intérieur qui bat tous les records en matière de cynisme et s'arroge le droit d'évaluer, à lui tout seul, les « civilisations ».  Jusqu'où la folie des notations et des classements n'ira-t-elle pas ? De façon plus sournoise, ce ministre ne relâche pas la pression sur les étudiants étrangers, toujours en butte aux pires vexations de la part des sous-préfectures, au point que les établissements d'enseignement supérieur doivent maintenant monter des cellules de soutien pour les aider dans des démarches devenues kafkaïennes. La CA du SNCS réaffirme le soutien que notre syndicat a déjà exprimé à la lutte des étudiants étrangers pour pouvoir travailler en France et exige l'abrogation de toutes les circulaires discriminatoires.

Dans les organismes de recherche, le gouvernement accélère la mise en place de la machine infernale de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Un Conseil d'administration extraordinaire est convoqué le 17 février au CNRS pour se prononcer sur le « plan d'action » qui doit, à coup de réductions d'emplois, imposer la Délégation globale de gestion (DGG) des UMR et préparer la transformation de l'organisme en agence de moyens au service des universités et des nouvelles entités autocratiques issues du « Grand emprunt » (IdEx). La CA du SNCS demande le retrait de ce plan d'action. Elle appelle tous les personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur à se joindre au rassemblement organisé le 17 février au siège parisien du CNRS et devant les délégations régionales.

Cette panique de fin de règne s'illustre aussi dans l'étrange lettre de mission qu'a reçue la nouvelle directrice de l'ANR, lettre qui lui demande d'accélérer l'inscription de l'agence dans le paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'arrivée, dans les laboratoires, des fonds liés aux « investissements d'avenir ». C'est bien dire que l'ANR a fait la démonstration de ses ravages. De fait elle n'a pas réussi - son rapport d'auto-évaluation l'avoue un peu gêné  - à augmenter (si tant est que le critère ait un sens) le taux de publication des scientifiques français ... La CA réaffirme la position du SNCS pour la suppression de cette agence discréditée et le reversement aux organismes de recherche des crédits qu'elle en a détournés à son profit, pour un des plus grands gâchis, en matière de distribution de crédits de recherche, qu'on ait jamais vus.

La deuxième vague d'IDEX consacre quelques gagnants connus d'avance, et le gouvernement, là encore, accélère le mouvement pour rendre irréversible la création de ces nouveaux fiefs. La démocratie universitaire y est promise à l'écrasement, avec la bénédiction d'un CNRS qui semble même avoir renoncé à défendre sa maîtrise de concours de recrutement nationaux sur postes à profils majoritairement libres (cf. la déclaration publique d'un directeur d'institut du CNRS qualifiant ce principe de concept « d'avant l'électricité »). La CA réaffirme l'exigence du SNCS de suppression des structures non-démocratiques mises en place, à de multiples niveaux, sous forme d'-EX en tous genres, la dissolution des fondations de coopération scientifique qui prétendent chapeauter les structures universitaires et la restauration des établissements publics de recherche dans toutes leurs fonctions, qui ont structuré avec succès la recherche française depuis un demi-siècle.

En ce qui concerne les universités, le discours du gouvernement selon lequel la « réforme » et la loi LRU seraient son plus grand succès ouvre un boulevard pour dénoncer son œuvre de démolition. Toutes les occasions doivent être saisies de dire que la loi LRU a restreint les droits des agents, en liant potentiellement leurs postes à leur établissement, qu'elle a conféré des pouvoirs excessifs aux chefs d'établissements et qu'elle porte en germe le dépeçage des organismes de recherche, qui serait un suicide national. Le SNCS réaffirme son exigence d'abrogation de la loi LRU.

La CA du SNCS réaffirme l'engagement du SNCS dans le combat pour la disparition complète de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur et la recherche. Les actuels débats parlementaires confirment l'interprétation extrêmement restrictive que les divers projets gouvernementaux (protocole Tron, projet de loi Sauvadet) entendent donner à la pseudo-« résorption » de la précarité dans la fonction publique. Le SNCS combattra aux côtés des personnels précaires pour qu'ils obtiennent les emplois scientifiques titulaires auxquels ils ont droit. Le véritable combat contre la précarité passe par la lutte contre la « culture de projet » et pour la reconstruction de la recherche publique autour de laboratoires et d'organismes forts et indépendants.

Au moment de valider les listes de candidatures pour les élections au Comité national de la recherche scientifique, la CA du SNCS appelle solennellement au rétablissement du rôle central de cette instance représentative, auquel son mode de désignation mixte (2/3 d'élus, 1/3 de nommés) confère une légitimité irremplaçable, à la fois pour l'évaluation des chercheurs et des unités de recherche du CNRS qui, contre l'AERES dont le SNCS exige la dissolution, doit lui revenir de plein droit, et, comme l'énonce le décret qui fonde son existence, pour l'analyse de la conjoncture et la prospective scientifiques.

La CA du SNCS mandate le Bureau national :

-    pour organiser la mobilisation en vue des rassemblements anti-plan d'action et anti-RGPP au CNRS le 17 février ;
-    pour finaliser les listes de candidats SNCS-FSU à l'élection des sections du Comité national avant le 23 février, date-limite de dépôt des candidatures ;
-    pour poursuivre la mobilisation contre la « circulaire Guéant » sur le séjour des étudiants étrangers en France ;
-    pour alerter les personnels de la recherche et de l'enseignement supérieur sur les dangers immédiats liés à la mise en place des IdEx : disparition du recrutement national dans les organismes de recherche, etc. ; exiger une information complète de tous les établissements concernés et la suppression des clauses de confidentialité dont se prévalent les présidences d'établissements ;
-    pour organiser la suite de la lutte contre la précarité dans l'enseignement supérieur et la recherche ;
-    pour faire connaître les positions du SNCS et pour les diffuser, par le biais d'un document de quatre pages.

Motion adoptée par 24 pour, 2 contre, 0 abstention, 0 refus de vote.
 
Motion  Front Unique

Pour la défense de la sécurité sociale, du droit à la santé fondé sur le salaire différé:
Retrait du projet de loi réduisant la part patronale et  instaurant la « TVA Sarkozy »!

Dans les jours qui viennent, la majorité UMP à l'Assemblée Nationale doit adopter la loi portant un coup majeur contre la Sécurité Sociale via la « TVA Sarkozy ». Avec cette loi, le gouvernement Sarkozy-Fillon veut supprimer une partie de la part patronale du salaire différé des travailleurs et en plus faire payer la différence en instaurant une TVA prétendue sociale. Cette attaque vise à la destruction de  la sécurité sociale et à la remise en cause du droit à la santé.
La CA du SNCS se prononce pour le retrait de ce projet de loi.
Elle s'adresse à la direction de la FSU pour qu'elle fasse de même et pour qu'elle appelle avec les directions des autres confédérations syndicales ouvrières à une manifestation nationale à l'Assemblée Nationale le jour du vote sur cette exigence.

Motion adoptée par 15 pour, 2 contre, 9 abstentions, 1 refus de vote.



Documents joints

Motions CA 10/02/2012
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