Commission administrative du SNCS-FSU du 13 mai 2011

mardi 17 mai 2011
par  Administrateur

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Motion CA 13 mai 2011

Motion générale

La Commission administrative (CA) du SNCS s’est tenue dans le contexte de la suite des résultats des appels d’offre des « Investissement d’avenir ». L’analyse de ces résultats amplifie ce que la CA dénonçait lors de sa réunion du 1er avril dernier : abandon de champs disciplinaires, concentration des moyens de la recherche sur quelques sites géographiques, stérilisation de la démarche scientifique, affaiblissement de la recherche aux interfaces, ... Les Idex ne sont que des schémas de gestion des ressources humaines, autoritaires et scientifiquement inopérants.
Dans ce contexte, la mise en oeuvre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) dans les organismes de recherche accompagnera la restructuration de la recherche publique par la suppression d’emploi et l’externalisation de fonctions dits « supports », et par l’augmentation d’emplois précaires. La pétition mise en ligne contre la RGPP dans l’enseignement supérieur et la recherche connaît un succès certain qui témoigne de l’attachement de l’ensemble des personnels à des conditions de travail décentes pour la recherche scientifique (3000 signatures en moins d’une semaine).
La CA réaffirme que la mise en concurrence effrénée des laboratoires et des établissements, que la restriction maximale des moyens, que l’instauration d’une « lutte pour la vie » ne sont pas le modèle pertinent pour le développement et la transmission des connaissances. La CA refuse la logique inhérente au « grand emprunt », comme les structures en « ex », et appuie tous les mouvements du personnel qui s’y opposent.
La dégradation des conditions d’exercice de nos métiers engendre une intensification de la souffrance au travail pour toutes les catégories de personnel y compris les étudiants en formation doctorale. La CA rejette l’approche de la dégradation des conditions du travail via les « risques psycho-sociaux ». Elle affirme que cette dégradation relève de la limitation de la liberté de recherche et de la pression au « rendement » sur tous les personnels.

La Commission administrative du SNCS mandate le Bureau national pour :
- terminer en urgence la rédaction de l’Adresse aux scientifiques en cours d’élaboration et la diffuser rapidement dans la communauté
- continuer la mobilisation contre la RGPP dans les laboratoires et les services administratifs des organismes de recherche, notamment en diffusant largement la pétition, et en organisant des réunions d’information dans les laboratoires et les services,
- organiser avec l’intersyndicale de l’ESR une grande mobilisation contre la RGPP d’ici la fin de l’année universitaire
- continuer d’informer les régions sur les conséquences du « grand emprunt » en s’adressant notamment auprès des Présidents de région
- diffuser les analyses du collectif PECRES « Recherche précarisée, recherche atomisée » dans la continuité des actions menées contre la précarité
- lancer une action sur les conditions de retraite spécifiques au milieu scientifique
- préparer une analyse sur la dégradation des conditions de travail et faire apparaître les causes de dégradation des conditions de travail au CHS (Comité Hygiène & Sécurité) des organismes de recherche et le groupe de travail « RPS » (risques psycho-sociaux) du CNRS.
- sensibiliser la communauté scientifique aux conséquences du projet de modification constitutionnel relatifs à l’interdiction des déficits publics
- renforcer les actions internationales du SNCS pour promouvoir nos positions auprès de la communauté scientifique mondiale

Motion adoptée par 17 pour, 2 contre, 1 abstention et 0 refus de vote.


Motion sur la réforme constitutionnelle

La CA du SNCS réunie le 13 mai 2011 a été informée du projet de réforme constitutionnelle pour créer un instrument juridique nouveau, les lois cadres d’équilibre des finances publiques qui s’imposeront, dans certaines de leurs dispositions, aux textes financiers ordinaires annuels (lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale).
Si cette réforme constitutionnelle était adoptée, à nos revendications en termes de fonctionnement de la recherche publique, de recrutement sur postes statutaires, d’augmentations des salaires, des pensions (inscrites au Grand Livre de la Dette de l’Etat), les gouvernements seraient fondés à qualifier nos revendications comme anti-constitutionnelles.
L’existence même du syndicalisme de défense des revendications serait remise en cause. C’est pourquoi, la CA du SNCS mandate le Bureau national pour :

- Informer les personnels du danger très grave de ce projet de réforme constitutionnelle par un SNCS hebdo.
- Intervenir auprès des députés et des sénateurs constitutifs du congrès où sera présenté ce projet pour leur demander de ne pas le voter.
- Intervenir dans ce sens au CDFN de la FSU

Motion adoptée par 16 pour, 2 contre, 1 abstention et 0 refus de vote.


Documents joints

Motion CA 13 mai 2011
Motion CA 13 mai 2011

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