Mesdames et messieurs les candidats

La recherche est la clé de voûte dont dépend la qualité de l’enseignement supérieur et des innovations technologiques. Pour engager la France dans la société de la connaissance, il est nécessaire de changer en profondeur les politiques concernant aussi bien la recherche que les universités. Ces changements sont autant de nature structurelle que budgétaire. De plus, ces défis ne peuvent être relevés sans la participation active des personnels. Pour y parvenir, les organisations syndicales font les propositions suivantes :

Organisation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Avec le « Pacte pour la recherche », les missions de service public de la recherche et de l’enseignement supérieur sont mises à mal. Le rôle majeur des organismes de recherche, EPST et EPIC, est remis en cause. Les PRES sont utilisés par le ministère pour dessaisir les universités de leurs responsabilités en matière de formation. Ils mettent en péril l’accès le plus large des étudiants à l’enseignement supérieur et le caractère national des formations et des diplômes. La multiplication des structures ANR, AERES, PRES, RTRA, A2I(1) , instituts Carnot, pôles de compétitivité désorganisent notre système public de recherche et le mette en danger. La représentation des personnels dans leurs conseils d’administration de ces structures est réduite à la portion congrue. Le passage d’une logique de financement de structure à celle d’un financement par projet entraîne une régression du soutien de base aux unités et une forte expansion des crédits distribués par l’ANR qui déstructure les équipes et laboratoires et accroît la concurrence sauvage entre les acteurs de la recherche.

Proposition 1 : Mettre en chantier une nouvelle loi de programmation de la recherche qui devra se substituer au Pacte pour la recherche. Supprimer l’ANR, l’AERES et les RTRA mis en place par le « Pacte » et transférer leurs crédits et missions aux organismes de recherche et aux établissements universitaires. Refuser les PRES actuels et redéfinir un nouveau statut pour ce type de structure avec un cadrage national. Renforcer la démocratie à tous les niveaux. Réaffirmer le rôle complémentaire des organismes de recherche et des établissements universitaires en renforçant leur partenariat

Financement

Avec une dépense de 40 milliards de $ (Md$), la France reste la 5ème puissance mondiale en matière de recherche(2) mais la part de la dépense nationale (PIB) consacré à la recherche et développement (DNRD) a chuté de 2,45% en 1993 à 2,11% en 2005, faisant régresser la France du 5ème(3) au 14ème(4) rang mondial,. Nous nous dirigeons dangereusement vers les 2%, à l’horizon 2010, au lieu d’atteindre les 3% annoncés.

Proposition 2 : Porter progressivement d’ici 2010-12 à 3 % du PIB les dépenses consacrées à la recherche. Doubler, voire tripler dans certains secteurs, les budgets, hors masse salariale, de tous les laboratoires publics. Les trois quarts de ces budgets doivent être constitués par le soutien de base attribué par leurs tutelles. Porter à 2 % du PIB les dépenses pour l’enseignement supérieur (1,16% en 2004), soit consacrer pour chacun étudiant, quelque soit sa formation, 14 000 euros par an au lieu de 7800 aujourd’hui.

Etudiants et Doctorants

Le nombre de jeunes diplômés du supérieur en France est inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE et la sélection sociale dans l’accès et la réussite dans les études supérieures reste très forte. Notre pays a besoin d’une nouvelle ambition pour son enseignement supérieur et sa recherche. Ce nouveau souffle est nécessaire d’un point de vue économique, culturel et social. Il faut donc créer les conditions pour attirer plus d’étudiants et de doctorants.

Proposition 3 : Mettre en place un statut social pour les jeunes en formation et une allocation d’autonomie. Considérer les doctorants comme des salariés en formation. Pour cela, ils doivent bénéficier d’un contrat de travail. Le nombre des allocations de recherche doit être au moins doublé et le salaire d’un doctorant ne doit pas être inférieur à 1,5 fois le SMIC. Le doctorat doit être reconnu par la Fonction Publique et les conventions collectives. Rétablir un cadrage national des diplômes à travers une réforme des arrêtés LMD pour garantir l’égalité des chances des étudiants et la reconnaissance de leurs qualifications sur le marché du travail à partir des grilles de salaires des statuts des services publics et des conventions collectives. Aller vers une meilleure interaction et une convergence des classes préparatoires/ écoles/ grandes écoles (santé, paramédical, beaux-arts, ingénieurs, gestion et commerce, …) avec les universités. Doter les premiers cycles universitaires d’un taux d’encadrement très amélioré. Arrêter, avec l’ensemble des partenaires, un plan d’urgence pour les universités par la mise à niveau des infrastructures universitaires, le développement de la documentation scientifique et des bibliothèques universitaires, l’entretien et la construction de nouveaux locaux, des logements étudiants avec construction et réhabilitation des cités universitaires afin d’atteindre l’objectif de 30% des étudiants hébergés en cités U

Personnels

Il faut conforter le statut de fonctionnaires de toutes les catégories de personnels des EPST et de l’enseignement supérieur, en particulier pour les chercheurs à temps plein. Les statuts des personnels des EPIC doit être amélioré. Il faut rendre attractifs les métiers de la recherche et de l’enseignement supérieur. Le manque d’emplois de titulaires et l’accroissement des emplois précaires ont des conséquences désastreuses pour l’avenir des jeunes diplômés et des jeunes chercheurs. En 2005, l’ANR finance 1500 CDD. Les organismes de recherche et les établissements de l’enseignement supérieur ne cessent d’avoir recours à un nombre de plus en plus important de CDD y compris pour les fonctions administratives et techniques

Proposition 4 : Eradiquer la précarité dans la recherche et de l’enseignement supérieur. Pour cela, créer annuellement au moins 1000 emplois de titulaires par an dans les EPST ainsi que 500 CDI supplémentaires pour les EPIC 5000 postes de titulaires pour les universités. Recruter sur postes au plus près de la thèse chercheurs et enseignant chercheurs. .Mettre en place immédiatement un plan de résorption de la précarité pour titulariser les précaires travaillant pour des besoins permanents. Permettre aux enseignants chercheurs de consacrer le plus de temps possible à la recherche en réduisant leur temps d’enseignement en particulier pour les ATER et les nouveaux recrutés sur postes. Doter les établissements de personnels IATOSS en nombre égal à celui des enseignants chercheurs. Faire évoluer et revaloriser les carrières dans l’ensemble des établissements de recherche et les universités. Dans le cadre du statut de la Fonction Publique, refondre la grille des salaires et augmenter de façon conséquente les possibilités d’avancement dans chaque corps. Revaloriser les salaires et les carrières en supprimant les primes, attribuées à quelques-uns sur une base non objective. Porter la prime de recherche à 16 % pour tous, puis l’intégrée dans le salaire. Reconnaître aussi la qualification exercée par une évaluation non hiérarchique suivie d’un plan de reclassement,

Recherche industrielle et coopération entre laboratoires publics et entreprises

. L’objectif des 3% du PIB pour la recherche ne se fera pas sans un effort important de la recherche industrielle et en entreprise. Les mesures fiscales, telles que le crédit d’impôts, sont le plus souvent des effets d’aubaines pour les industriels que de réelles incitations à fixer leur effort de recherche sur le territoire national.

Proposition 5 : Lancer des grands programmes associant entreprises et laboratoires publics, dans le respect de leurs rôles respectifs, avec pour objectif le développement économique et la création d’emplois stables. Taxer les entreprises qui délocalisent après avoir obtenu des aides publiques. Remplacer les pôles de compétitivité par des pôles publics de développement industriel et de l’emploi. Associer les représentants de l’industrie, des collectivités territoriales, des organismes et laboratoires publics concernés à la direction de ces pôles. Faire intervenir les syndicats dans des comités de surveillance.

Les organisations syndicales soussignées :
SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNTRS-CGT, CFDT-CEA, CFTC-INRA, UNEF

(1)ANR Agence nationale de recherche, AERES Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, PRES Pôle de recherche et d’enseignement supérieur, RTRA Réseau thématique de recherche avancée, A2II Agence de l’innovation industrielle.
(2)Etats-Unis (313 Md$), Japon (118 Md$), Chine (115 Md$) et l’Allemagne (62 Md$).
(3)Suède (3, 3%), Japon (2,9%), Suisse (2,7%), Etats-Unis (2,5%).
(4)Israël (4,7%), Suède (3,9%), Finlande (3,5%), Japon (3,2%), Corée (3,0%), Islande et Suisse (2,9%), Etats-Unis (2,7%), Allemagne (2,5%), Autriche, Danemark, Formose et Singapour (2,4%). Les régions Midi Pyrénées (3,7%) et Ile de France (3,4%) sont au delà des 3% du PIB.

Adresse aux candidats Í  l’élection présidentielle 2007