Élection à la Commission consultative paritaire « accompagnement à la recherche » du CNRS (CCP2)
La CCP « accompagnement de la recherche » du CNRS (CCP2)
La commission consultative paritaire (CCP) est la seule instance de la Fonction publique spécifique aux agentes et agents contractuel-les. Elle est composée à parité de représentantes et représentants désignées par les organisations syndicales et de membres nommé-es par l’administration. Elle formule des avis et des propositions sur les agentes et agents contractuel-les. La décision finale revient à l’autorité administrative compétente, en l’occurrence le Président-Directeur Général du CNRS.
Une CCP est obligatoirement réunie en cas de licenciement demandé au-delà de la période d’essai, en cas de sanction disciplinaire (autre que blâme et avertissement), ou de mutation autoritaire d’un-e agente ou agent. Les représentantes et représentants du SNCS-FSU s’engagent à prendre contact avec les collègues convoqué-es devant une CCP afin de connaître leur situation, à les défendre et à les représenter.
Depuis quelques années, les situations de fraude, de méconduite scientifique, de plagiat, de harcèlement ou de violence ne sont plus tolérées par la communauté scientifique et doivent conduire leurs auteurs devant la commission disciplinaire compétente : commissions administratives paritaires (CAP) pour les titulaires et commissions consultatives paritaires (CCP) pour les contractuel-les. Les représentantes et représentants en CCP et CAP ne sont absolument pas tenu-es de défendre l’indéfendable. En cas de faute avérée, elles et ils voteront des sanctions proportionnées, leur crédibilité et celle du CNRS en dépendent.
Qui vote pour la CCP « accompagnement de la recherche » du CNRS ?
Les agentes et agents non titulaires de droit public exerçant une fonction d’accompagnement de la recherche au CNRS engagé-es pour une durée minimum de six mois et justifiant d’une ancienneté minimale continue de deux mois à la date du scrutin.
Pour qui vote-t-on ?
Le vote se fait pour des organisations syndicales (élection dite « sur sigle ») qui désignent ensuite leurs représentantes et représentants. Ces représentant-es sont des agent-es non titulaires.
Nous nous engageons pour
NOUS OPPOSER A TOUT LICENCIEMENT ABUSIF ET TOUTE SANCTION ABUSIVE
Les représentantes et représentants SNCS-FSU s’assureront que l’insuffisance professionnelle ou que toute faute soit clairement établie.
Les représentantes et représentants SNCS-FSU rechercheront et proposeront à la direction du CNRS et aux agentes et agents concernés toutes les solutions permettant d’éviter le licenciement.
GARANTIR LE DROIT DES AGENTES ET DES AGENTS ET PRENDRE EN COMPTE VERS LEURS DIFFICULTÉS
Les représentantes et représentants SNCS-FSU s’assureront que les procédures soient respectées : des enquêtes réalisées dans la précipitation (ou la négligence) ou des auditions mal menées peuvent conduire à des sanctions inappropriées.
Les représentant-es SNCS-FSU prendront en compte les difficultés professionnelles, de santé, de handicap, familiales ou financières de l’agent-e convoqué-e en CCP. S’il y a lieu, elles et ils se prononceront pour des sanctions justes et appropriées. Les représentant-es SNCS-FSU veilleront à toutes les dimensions du contexte et se préoccuperont, avant, pendant et après la CCP, de la situation des victimes, de l’agent-e convoqué-e et de toutes les agen-tes concerné-es.
S’OPPOSER A TOUTES LES FORMES DE VIOLENCES
Aucune violence ne doit être tolérée afin que le droit des agent-es à travailler en toute sérénité soit garanti. Toutes les victimes, notamment les agent-es contractuel-les plus fragiles, doivent être protégées.
S’OPPOSER A TOUTES LES FORMES DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION
Les responsables de ces violences doivent être convoqué-es et sanctionné-es, en CAP ou CCP.
L’EMERGENCE DES NOUVELLES QUESTIONS ETHIQUES
Les questions d’ordre des auteurs et de droit d’auteur sont de plus en plus présentes dans les laboratoires et les CAP traitent de plus nombreux cas de plagiats. Avec l’arrivée massive de l’IA dans le monde de la recherche, il est urgent de mener une réflexion sur l’utilisation de cet outil pour la rédaction de publications scientifiques pour définir ce qui est autorisé ou ce qui relève du plagiat ou de l’atteinte au droit d’auteur.
Engagées et engagés pour le CNRS et la recherche publique
Avec un aveuglement désespérant, tous les gouvernements, depuis plus de vingt ans, ont persisté dans la volonté de piloter la recherche sur des objectifs à court terme qui ne sont pas ceux de la communauté scientifique. Sous prétexte de développer l’innovation, leur politique a détourné la recherche publique pour suppléer une industrie privée qui refuse de procéder elle-même aux investissements nécessaires, alors qu’elle est soutenue au-delà de toute mesure par un crédit d’impôt « recherche » qui coûte, depuis quinze ans, plus de deux fois la subvention d’État du CNRS. En même temps, l’effort de recherche publique en France est tombé à un niveau historiquement bas depuis 1980 à 0,74% du produit intérieur brut (PIB), alors que cet effort se situait déjà autour de 0,80% du PIB en 2000 et que la France s’était engagée à le porter à 1% du PIB dès 2010. Avec ce sous-investissement chronique, la recherche publique se trouve dans une situation critique. Depuis 2005, le CNRS a perdu plus de 2400 postes de titulaires d’ingénieur-es, technicien-nes et chercheur-es et se trouve dans l’incapacité d’honorer correctement sa mission principale : le développement des connaissances.
Les élections professionnelles interviennent alors que les budgets 2025 et 2026 trahissent les engagements budgétaires pris pour dix ans par la loi de programmation de la recherche, que l’accord rémunérations et carrières n’est plus respecté depuis 2026, que les missions du CNRS sont en grave danger avec un budget en déficit structurel de plus 250 millions d’euros par an en 2025 et 2026, et qu’une réorganisation majeure du CNRS en 7 instituts est engagée en même temps qu’un rapprochement avec l’Institut de recherche sur le développement (IRD).
Les candidates et candidats des listes présentées par le SNCS-FSU s’engagent pour défendre les intérêts des agentes et agents du CNRS et de la recherche publique, notamment au regard de ces enjeux majeurs pour le prochain mandat : un autre budget pour le CNRS permettant de développer une recherche de qualité dans toutes les disciplines ; l’impact de l’IA sur les métiers de la recherche et sur la recherche ; une revalorisation des rémunérations et des carrières de toutes et tous ; une amélioration des processus de restructuration avec la réorganisation en cours du CNRS en 7 instituts et le rapprochement avec l’IRD ; la lutte pour l’égalité et l’inclusivité et sous leurs ses formes (femme-homme, handicap …).
Les élues et élus SNCS-FSU défendront toutes les agentes et tous les agents, et un CNRS ouvert, libre, universel et sans entraves, et contribueront ainsi à garantir la liberté de recherche et les libertés académiques, conditions premières du progrès des connaissances dans tous les champs disciplinaires.
La priorité de toujours du SNCS-FSU :
La titularisation de tou-tes les agentes contractuel-les sur des fonctions pérennes dans les organismes de recherche
Le SNCS-FSU considère que l’emploi statutaire et le financement des laboratoires par dotations de base sont essentiels pour garantir les libertés académiques et favoriser la créativité, la prise de risque et la recherche à long terme. Avec le développement de l’emploi non-statutaire et des appels à projets, les politiques menées par les gouvernements successifs depuis plus de 20 ans constituent une attaque frontale contre les libertés académiques, et une accélération de la précarité et de l’instabilité des contrats de travail.
Le SNCS-FSU est le syndicat qui a obtenu la titularisation des agent-es des organismes de recherche. Le SNCS-FSU a toujours revendiqué et continuera à revendiquer un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique titulaire. Le SNCS-FSU s’oppose à toutes les mesures de destruction du statut de la fonction publique (les chaires de professeur junior ou tenure tracks) et demande un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique avec la création de 6000 postes statutaires par an pendant 10 ans d’ingénieures et ingénieurs, techniciennes et techniciens, chercheuses et chercheurs pour notamment titulariser tou·tes les agent·es contractuel·les sur fonctions pérennes dans les organismes de recherche.
Le SNCS-FSU a fait de la question du handicap sa priorité, et notamment de la question du recrutement des collègues en situation de handicap. Le SNCS-FSU est le syndicat qui a obtenu en 2026 un nouveau mode de recrutement ouvert à tou-tes les chercheur-es en situation de handicap, sans profil de recherche et laboratoire de recherche prédéfini, et semblable au concours chercheuses et chercheurs du CNRS.




