Élection à la Commission administrative paritaire des chercheuses et chercheurs d’Inserm (CAP1)

SNCS-FSU18 novembre 2026
Professions de foi du SNCS-FSU au CAP1 de l'Inserm

La CAP des chercheuses et chercheurs (CAP1)

La commission administrative paritaire des chercheuses et chercheurs (CAP1) est composée pour moitié d’agent-es nommé-es par l’administration et pour moitié d’agent élu-es (4 titulaires et 4 suppléant-es) représentant l’ensemble des chercheuses et chercheurs titulaires de l’Inserm. Cette formation paritaire est présidée par le Président-directeur général de l’Inserm ou par sa représentante ou son représentant.

La CAP des chercheuses et chercheurs se réunit en formation disciplinaire pour émettre un avis en cas de : (i) refus de titularisation ou insuffisance professionnelle ; (ii) sanction disciplinaire pour faute professionnelle après une enquête administrative interne.

La hausse des procédures s’explique par une plus grande libération de la parole et des signalements face aux faits de harcèlement, de violences et de discriminations.

 

Ce que nous défendons

Nous défendrons les droits des agents et agentes, prenant en compte leurs difficultés et nous nous opposerons aux décisions et sanctions abusives.

Les élu-es en CAP sont au service de tou-tes les agents et agentes de l’Inserm. Les élues et élus peuvent se mettre en relation avec les agents et agentes convoqué-es en CAP en amont de la séance pour préparer le déroulement de celle-ci.

Nous refusons les comportements corporatistes et nous ne défendrons pas l’indéfendable. En cas de faute ou de violences avérées, nous voterons des sanctions proportionnées. Les violences sont intolérables et leurs auteurs doivent être sanctionnés devant la CAP compétente. Il s’agit ici avant tout de justice envers les victimes mais aussi de notre crédibilité et celle de notre établissement.

 

Nos candidates et candidats

1 M. Musso Orlando CR Rennes
2 Mme Guillemain Ghislaine CR Paris
3 M. Nicot Arnaud CR Nantes
4 Mme. Francastel Claire DR Paris
5 M. Freiss Gilles CR Montpellier
6 M. Chadjichristos Christos DR Paris
7 Mme Chauchereau Anne CR Villejuif
8 M. Brondello Jean-Marc CR Montpellier

 

Nous nous engageons pour

NOUS OPPOSER A TOUT LICENCIEMENT ABUSIF ET TOUTE SANCTION ABUSIVE

Les représentantes et représentants SNCS-FSU s’assureront que l’insuffisance professionnelle ou que toute faute soit clairement établie.

Les représentantes et représentants SNCS-FSU rechercheront et proposeront à la direction du CNRS et aux agentes et agents concernés toutes les solutions permettant d’éviter le licenciement.

GARANTIR LE DROIT DES AGENTES ET DES AGENTS ET PRENDRE EN COMPTE VERS LEURS DIFFICULTÉS

Les élues et élus SNCS-FSU s’assureront que les procédures soient respectées : des enquêtes réalisées dans la précipitation (ou la négligence) ou des auditions mal menées peuvent conduire à des sanctions inappropriées.

Les élu-es SNCS-FSU prendront en compte les difficultés professionnelles, de santé, de handicap, familiales ou financières de l’agent-e convoqué-e en CAP. S’il y a lieu, elles et ils se prononceront pour des sanctions justes et appropriées.

Les élues et élus SNCS-FSU veilleront à toutes les dimensions du contexte et se préoccuperont, avant, pendant et après la CAP, de la situation des victimes, de l’agent ou de l’agente convoquée et de toutes les agentes et les agents concernés.

NOUS OPPOSER A TOUTES LES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES

Aucune violence ne doit être tolérée afin que le droit des agent-es à travailler en toute sérénité soit garanti. Toutes les victimes doivent être protégées.

NOUS OPPOSER A TOUTES LES FORMES DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION

Les responsables de ces violences doivent être convoqué-es et sanctionné-es.

L’EMERGENCE DES NOUVELLES QUESTIONS ETHIQUES

Les questions d’ordre des auteurs et de droit d’auteur sont de plus en plus présentes dans les laboratoires et les CAP traitent de plus nombreux cas de plagiats. Avec l’arrivée massive de l’IA dans le monde de la recherche, il est urgent de mener une réflexion sur l’utilisation de cet outil pour la rédaction de publications scientifiques pour définir ce qui est autorisé ou ce qui relève du plagiat ou de l’atteinte au droit d’auteur.

 

Pour la recherche publique

Le SNCS-FSU appelle à une véritable rupture avec les politiques menées depuis 20 ans qui ont conduit au décrochage de l’investissement dans la recherche publique, à la baisse de l’emploi scientifique, à la généralisation des appels à projets, aux voies de recrutement contractuel comme les chaires de professeur junior, à la dégradation des conditions de travail, aux rémunérations indécentes.

Le SNCS-FSU défend un service public de la recherche permettant de garantir la liberté de recherche et le développement des connaissances pour l’ensemble de la société avec :
• Une programmation budgétaire pour viser l’objectif de 1% du produit intérieur brut pour la recherche publique malgré un contexte social tendu;
• Un plan pluriannuel de maintien d’emplois titulaires d’ingénieures et ingénieurs, techniciennes et techniciens, chercheuses et chercheurs avec le recrutement des scientifiques au plus près de la fin de la thèse et la résorption de tous les emplois précaires ;
• Le financement par dotations annuelles des programmes de recherche des laboratoires permettant l’amélioration des conditions de travail et assurant la liberté de recherche.



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