Le dispositif de Zones à régime restrictif (ZRR) est un instrument central de la protection du patrimoine scientifique et technique (PPST) en France. Il soulève pourtant des interrogations majeures sur leurs effets concrets.

Retour sur 13 ans d’existence des ZRR

Après avoir rappelé la logique des ZRR, ce texte examine certains de ces effets : opacité des décisions, lourdeurs administratives, restriction de circulation, freins aux coopérations scientifiques…

Dimitri Peaucelle
Directeur de recherche au CNRS Membre du LAAS-CNRS
Trésorier du SNCS-FSU

En ces temps de recrudescence de guerres et de mépris pour les accords internationaux, on ne peut ignorer que certaines connaissances sont mobilisées à des fins de destruction, mais aussi se souvenir que la connaissance comme bien commun favorise la paix et le progrès humain. Il est à craindre que les puissants favorisent la destruction plutôt que la paix. Les divers gouvernements mondiaux augmentent leurs budgets militaires et s’attaquent, sous différentes formes, aux libertés académiques, ou créent des entraves à la circulation des connaissances et freinent leur développement. Il en va ainsi des dispositifs relatifs à la protection du patrimoine scientifique et technique (PPST) en France, dont l’objectif est d’établir des mesures de protection physique et de contrôle d’accès aux zones, appelées zones à régime restrictif (ZRR), un espace clos où l’accès est interdit aux personnes non autorisées. Alors qu’un nouvel article de loi (Art. 33 dans la version finale), inscrit dans la loi de programmation militaire discutée entre mai et juillet 2026 au Parlement, augmente les contraintes sur la recherche, c’est l’occasion pour nous d’analyser l’effet des ZRR mises en place depuis 2012.

QU’EST-CE QU’UNE ZRR ?

La PPST comporte deux volets. D’une part, la protection des intérêts économique (« empêcher les tentatives de captation de savoirs et savoir-faire stratégiques par des prédateurs technologiques ou économiques ») et, d’autre part, la question militaire (« détournement de savoirs et savoir-faire identifiés comme sensibles pour les risques de prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, de dissémination d’armement conventionnel ou de capacités militaires ou encore de commission d’actes terroristes »).

Pour cette raison la PPST est opérée à un niveau interministériel sous l’autorité du Premier ministre. Mais ce n’est pas parce qu’il ne dépend pas uniquement des militaires que le dispositif est compréhensible et transparent. Les unités de recherche, pour tout ou partie de leurs locaux, sont soumises à des restrictions d’accès pour ces clauses. Comment, par qui, pourquoi ces mises en ZRR sont décidées ? Les réponses à ces questions sont, par essence, protégées c’est à dire secrètes, mais les interlocuteurs des ministères l’assurent : c’est après avis d’experts et en consultation des directeurs d’unité. Mais ces avis sont tellement peu objet de débats, qu’avant même qu’ils aient eu lieu, ­l’Inria annonce que tous ses centres seront sous ZRR et que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR) annonce que, nationalement, le nombre de laboratoires concernés passera de 260 à 460 dans les prochaines années. Cela peut paraître peu au regard du nombre total de laboratoires (pas moins de 1 100 associés au CNRS), mais cela concerne les plus gros d’entre eux, et surtout l’ensemble des laboratoires de certaines disciplines. Des champs entiers de la science sont ainsi « protégés », c’est à dire freinés dans leurs activités.

FREINS À L’ACTIVITÉ SCIENTIFIQUE

Concrètement, le régime ZRR s’applique à tous les individus souhaitant avoir accès aux zones concernées, que ce soit pour y travailler de façon temporaire (par exemple, pour un stage de master) ou permanente (par exemple, emploi de fonctionnaire), comme pour une courte visite de quelques minutes (par exemple, dans le cadre d’un accompagnement syndical). Les visites les plus courtes peuvent faire l’objet d’une simple déclaration, qui, on l’imagine, sera instruite ou tout au moins archivée. Les autres demandes passent par un formulaire en ligne, expliquant qui, pourquoi, combien de temps, à quelle date… et leur traitement peut prendre des semaines, parfois des mois. Si aucun retour n’est parvenu au bout de trois mois, la demande est réputée rejetée.

Ainsi, tout accueil nécessite de l’anticipation. Si un collègue vous propose de passer pour une semaine vous rendre visite dans la foulée d’une conférence dans un lieu proche, vous ne pouvez pas lui garantir qu’il pourra être accueilli. Si l’accord a été obtenu, mais que votre collègue modifie d’un jour sa date d’arrivée, la procédure doit être recommencée à zéro. Dans certains cas, l’accord est conditionné à la signature d’une convention d’accueil qui vous plonge d’un coup dans un autre processus administratif pouvant durer des mois. Une brillante chercheuse a réussi le concours d’entrée au CNRS, mais échoue à obtenir le droit d’entrer en ZRR, que fait-on ? On la licencie pour une « faute » que personne n’a le droit de révéler ou on lui demande de faire des recherches sur d’autres sujets moins sensibles mais pour lesquels elle n’est aucunement compétente ?

A ces freins administratifs, s’ajoutent en effet les rejets de dossiers purs et simples. Il semblerait que globalement ils concernent de l’ordre de 3 % des demandes. Mais, là encore, que signifie une telle statistique ? Sur l’ensemble c’est peu, mais si tous les refus sont concentrés sur des cas bien particuliers ? Les nationalités ne sont pas explicitement ciblées, mais le taux de rejet de personnes ayant exclusivement la nationalité française est proche de zéro (sans être nul), quand il avoisine les 50 % pour certains pays. Tout sujet scientifique comprenant des mots clés relatifs à l’actualité militaire fait l’objet de refus disproportionnés.

Les freins à l’activité ne s’arrêtent pas là, et il semble bien que personne ne sache précisément où ils s’arrêtent. Au fil des expériences, on apprend que les demandes de mission pour certaines destinations sont sujettes à approbation cheminant par le fonctionnaire défense. Si on dépasse les 89 jours de mission dans l’année, ce sont toutes les destinations qui deviennent suspectes, même au sein de l’Union européenne. Or, tant que vous n’avez pas l’approbation, il est impossible de préparer son déplacement, de prendre ses billets de transport. Les coûts et le stress augmentent. Des collègues renoncent. La recherche se rabougrit.

Ces exemples ne sont qu’une infime partie de la diversité des situations auxquelles les collègues font face. Elles sont décalées de la réalité du travail de recherche. Elles sont également très mal expliquées, le principe du secret rendant évidemment la compréhension très floue. En résulte une forte tentation à ne pas respecter les règles ce qui rendrait inopérant tout le dispositif.

INRIA : passage en ZRR intégrale

Quelques-uns des risques d’un passage en ZRR intégrale à l’Inria sont examinés ici : obstacles au recrutement, ralentissement des collaborations et fragilisation de la recherche publique, ouverte et de dimension internationale.

Julien Diaz
Directeur de recherche Inria
Secrétaire général adjoint du SNCS-FSU

­L’Inria est probablement l’organisme de recherche le plus impliqué dans le passage en ZRR de ses unités de recherche (appelées équipes-projets ­Inria, EP). L’ensemble des EP du centre de recherche ­Inria de Lille est déjà en ZRR depuis septembre 2024 et l’Institut vise un passage « en ZRR intégrale » (c’est-à-dire de l’ensemble de ses centres de recherche) au cours de l’année 2026. Même les EP localisées à l’extérieur d’un centre de recherche ­Inria dans un laboratoire non ZRR sont concernées car le dispositif de ZRR intégral s’étend à toutes les personnes ayant un compte informatique Inria.

Ce passage est prévu dans le Contrat objectifs moyens et performances (COMP) signé avec l’État le 9 avril 2025. Un des jalons précise en effet : « Avant le premier semestre 2026, ­Inria présentera à son conseil d’administration le plan de passage en ZRR de l’ensemble de l’établissement […] ». La motivation principale est « de renforcer la protection de son potentiel scientifique et technique (PPST) dans un contexte d’accroissement des risques géopolitiques et de développement du caractère dual des objets de recherche ­d’Inria ».

Un autre objectif du COMP est de « Renforcer le partenariat avec le ministère des Armées et garantir la dualité », la dualité étant le fait d’avoir des thématiques de recherche ayant à la fois des applications civiles et militaires. Si on ne comprend pas très bien ce que « garantir la dualité » signifie, le passage en ZRR intégrale serait destiné à faciliter les collaborations militaires.

Pourtant, la majorité des chercheurs et chercheuses de l’Institut ne souhaitent pas le passage en ZRR, y compris parfois celles et ceux qui ont des collaborations avec l’armée. À tel point qu’une pétition contre ce passage a recueilli les signatures de plus de la moitié des chercheurs et chercheuses permanent-es de l’Institut et de 46 % des responsables d’équipes-projets. Les représentant-es du personnel du Comité social d’administration (CSA) se sont plusieurs fois unanimement opposé-es aux textes de la direction préparant la mise en œuvre de ce passage et les élu-es du CSA se sont également exprimé-es contre le dispositif. Notons que, bien que des EP ­Inria aient été placées en ZRR depuis huit ans déjà, aucune évaluation de la pertinence et de l’efficacité de ce dispositif et de son impact sur la recherche n’a eu lieu ou n’a été envisagé avant de l’étendre à tout l’organisme.

L’expérience des nombreux laboratoires de recherche déjà en ZRR et en particulier du centre de recherche ­Inria de Lille suscite en effet de nombreuses craintes parmi le personnel. Par exemple, la complexité et l’intrusivité des procédures administratives préalables à un recrutement ou à une visite, ou la difficulté d’organiser des congrès ou de mener des collaborations scientifiques. L’accueil, même bref, d’un-e professeur-e invité-e, d’un-e doctorant-e ou d’un-e stagiaire, quelle que soit sa nationalité, nécessite un accord du fonctionnaire sécurité défense (FSD) et demande une anticipation de plusieurs mois, sans garantie d’une réponse positive. Pour les stagiaires de master 2 (M2), le délai de trois mois demande de commencer la procédure de recrutement dès le mois de novembre, au moment où les étudiant-es commencent à peine leur M2 et n’ont donc souvent pas encore d’idée précise du stage qu’elles ou ils voudraient choisir. Plusieurs chercheurs et chercheuses ont rapporté avoir perdu des candidat-es à cause de refus du FSD, mais aussi parfois, simplement à cause des contraintes administratives de la ZRR. Il arrive que ces difficultés de recrutement conduisent à la perte de financements. Les candidat-es se tournent alors vers des équipes hors ZRR, en France ou à l’étranger, sur des sujets similaires…

De plus, les procédures administrative ZRR créent une surcharge de travail pour tout le personnel, chercheurs et chercheuses et assistant-es d’équipe.

La Direction générale de ­l’Inria prétend que le passage en ZRR intégrale permettra aux chercheurs et chercheuses de ­l’Inria d’accéder sans difficultés à l’ensemble des sites ­Inria, facilitant ainsi les collaborations au sein de l’institut. La ZRR intégrale créerait ainsi une « bulle » autour de l’Institut qu’il serait difficile de franchir mais à l’intérieur de laquelle le travail de recherche serait simplifié. Mais une EP collabore souvent beaucoup plus avec l’extérieur (autres organismes de recherche, universités, partenaires étrangers) qu’avec d’autres équipes ­Inria. Cette bulle sera donc un obstacle majeur pour l’ensemble des chercheuses et chercheurs de ­l’Inria. Enfin, un personnel qui ne sera pas autorisé à entrer dans cette « bulle » sera de facto exclu de ­l’Inria. Comme l’accord FSD peut être révocable à tout moment, la menace d’être exclu de l’Institut pour des raisons arbitraires pèsera donc constamment sur l’ensemble du personnel.

Même le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) le reconnaît, « la complexité administrative présente un coût en termes de ressources humaines ». C’est pourquoi il recommande la « délimitation au plus juste des lieux concernés par la création d’une ZRR », ce qui est exactement le contraire de la démarche de ­l’Inria. La procédure de ZRR intégrale intègre de fait l’ensemble des services supports dont les personnels seront également soumis à l’approbation du FSD.

Anne ­Canteaut, membre de l’Académie des sciences est directrice de recherches à ­l’Inria dans l’EP ­COSMIQ, qui est en ZRR depuis dix ans. Elle a signé la pétition contre la mise en place de la ZRR à ­l’Inria. Elle explique qu’« une des incohérences majeures du dispositif réside dans l’incapacité des autorités compétentes à évaluer avec discernement le caractère sensible de telle ou telle activité de recherche. Ceci conduit à une décision prise sur la base de quelques mots-clefs. Dans le cas de mon équipe, le mot “cryptographie” suffit à justifier le statut de ZRR, ce qui traduit une méconnaissance de l’activité de recherche dans le domaine, et une confusion entre l’activité de recherche publique, ouverte et de dimension internationale, et les travaux réalisés dans d’autres services et agences de l’État (ANSSI, DGA…), ou dans des laboratoires spécifiques, tel les laboratoires Haute Sécurité à Rennes et à Nancy. […] Mon équipe travaille principalement sur l’établissement et l’évaluation de nouveaux standards internationaux en cryptographie, et le caractère ouvert de nos travaux et leur dimension collaborative sont essentiels. En ce sens, le statut de ZRR constitue un frein à la qualité et à l’impact des recherches que nous menons. […] Le dispositif de ZRR est donc à la fois inefficace et inadapté à un laboratoire qui fait de la recherche ouverte. Il a déjà produit des effets délétères dans notre équipe, et ne doit pas être généralisé davantage. »

Cet article est tiré du n°445 de notre revue La Vie de la Recherche Scientifique (VRS). Retrouvez l’ensemble des numéros dans notre rubrique VRS.