La protection sociale complémentaire (PSC) qui comprend la complémentaire santé et la prévoyance doit être mise en place à partir de mai 2026. La complémentaire santé sera obligatoire (sauf dispense) pour toutes les agentes et tous les agents du ministère de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’espace. Son coût sera pris en charge en moyenne à 50% par l’employeur (CNRS, INRAE, Inserm, Inria, IRD, …). La cotisation mensuelle de la couverture socle (sans option) restant à charge pour les agentes et agents est variable en fonction du salaire brut et devrait être comprise entre 28,54€ et 48,88€ par mois. C’est l’offre du groupement MGEN-CNP qui a été choisie pour le contrat de complémentaire santé. L’opérateur pour le contrat prévoyance n’est pas encore connu à cette date.

Depuis le lancement du processus d’affiliation des agentes et agents du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace (ESRE), nous recevons de nombreuses questions. La pause temporaire du processus en novembre 2025 a renforcé les inquiétudes du personnel des organismes de recherche (EPST). Nous répondons ici à vos questions sur la mise en œuvre du dispositif, et renvoyons au communiqué du SNCS-FSU du 21 mai 20251 pour toutes les questions sur les dispenses d’adhésion, le coût de la cotisation et des options, le détail des prestations, la prise en charge des ayants-droits…

1) À quelle date démarrera le nouveau dispositif ?

Le ministère prévoit toujours un démarrage au 1er mai. Toutefois, en utilisant des arguments juridiques que nous contestons, il considère que les établissements ont la possibilité de décaler la mise en œuvre jusqu’en décembre 2026. Les directions du CNRS, de l’INSERM et de l’Inria ont confirmé vouloir mettre en place le nouveau dispositif dès le 1er mai pour leurs agentes et agents.

2) J’ai reçu un courriel me demandant de m’affilier, dois-je y répondre ?

Oui, si vous avez reçu le courriel de demande d’affiliation, alors nous vous conseillons d’effectuer la procédure d’affiliation dès que possible. Cette procédure vous permet de choisir les options, de demander l’affiliation des ayants-droits et de faire valoir une éventuelle dispense. C’est également à ce moment que vous fournissez le RIB pour vos futurs remboursements. Si vous n’y répondez pas, vous serez automatiquement affilié au tarif de base, sans affiliation de vos ayants-droits. Dans tous les cas, il sera possible de modifier vos choix jusqu’à la mise en œuvre du nouveau régime.

3) Je n’ai pas reçu le courriel, dois-je m’inquiéter ?

Si vous être agent ou agente du CNRS, c’est normal, la procédure d’affiliation ne débutera que mi-février. Si vous êtes agent ou agente d’un autre EPST ou d’un autre établissement public de l’ESRE, tout le monde n’a pas encore été contacté à cause du retard causé par la mise en pause des affiliations. Un rattrapage est prévu courant décembre, mais nous vous conseillons d’appeler le numéro vert mis en place par le groupement MGEN-CNP pour vérifier que tout est en ordre : 09 72 72 16 17.
Si vous êtes dans une université, le processus est lancé en fonction des zones de vacances, puis des académies. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre service RH pour connaître la date exacte.

4) Je ne suis pas actuellement adhérent à la MGEN, dois-je résilier mon ancienne mutuelle ?

Il faudra effectivement résilier votre ancienne mutuelle. Cependant, devant les incertitudes concernant la date de mise en œuvre effective, nous vous conseillons d’attendre avant de lancer la procédure de résiliation. Si vous avez souscrit à cette mutuelle il y a plus d’un an, vous pouvez résilier à tout moment avec un préavis d’un mois, il n’y a donc pas d’urgence à résilier. Si vous avez souscrit il y a moins d’un an, il vous faut de toute façon attendre la date anniversaire pour résilier. Dans ce cas, vous pouvez demander une dispense de mise en œuvre de la PSC jusqu’à cette date.

5) Je suis déjà adhérent à la MGEN et la MGEN me demande de m’inscrire sur Ameli. Dois-je attendre que cette inscription soit validée pour souscrire à la PSC ?

Non, il s’agit de deux processus indépendants. Le passage sur Ameli ne concerne que l’assurance maladie, pas la complémentaire santé.

6) Je suis retraité, comment faire pour m’affilier?

La procédure d’affiliation des retraités n’a pas encore débuté, et la mise en œuvre devrait avoir lieu après le 1er mai. Nous vous communiquerons les détails dès que nous aurons plus d’informations.

7) Et la prévoyance ?

Le marché de prévoyance facultative a été remporté par le groupement MGEN-CNP-MAGE. Nous n’avons pas encore d’informations sur le coût des prestations proposées. Nous communiquerons à ce sujet dès que nous aurons plus d’informations. Il est en tout cas prévu que ce marché soit lancé en même temps que la complémentaire santé.

Le SNCS-FSU continuera, avec la FSU, à porter ses revendications de mise en place de la PSC pour tous les établissements de l’ESRE au 1er mai 2026, ainsi que du versement par l’État, comme prévu, du financement de la cotisation employeur dans le budget des établissements.

¹ Communiqué du SNCS-FSU du 21 juin 2025 – Protection sociale complémentaire (PSC) : Le SNCS-FSU vous informe et poursuit son action avec la FSU