Élection à la Commission consultative paritaire contractuel-les de l’Inserm (CCP)
La Commission consultative paritaire contractuel-les de l’Inserm (CCP)
La CCP contractuel.les est la seule instance de la Fonction publique spécifique aux agentes et agents contractuels. Elle est composée à parité de représentantes et représentants désignés par les organisations syndicales et de membres nommés par l’administration. Elle formule des avis et des propositions sur les agentes et agents contractuels. La décision finale revient à l’autorité administrative compétente, en l’occurrence le Président-directeur général de l’Inserm.
Une CCP est obligatoirement réunie en cas de licenciement demandé au-delà de la période d’essai, en cas de sanction disciplinaire (autre que blâme et avertissement), ou de mutation autoritaire d’une agente ou agent. Les représentantes et représentants du SNCS-FSU s’engagent à prendre contact avec les personnels convoqués devant une CCP afin de connaître leur situation, à les défendre et à les représenter.
Les élu·es en CCP ne sont absolument pas tenu·es de défendre l’indéfendable. En cas de faute avérée, elles et ils voteront des sanctions proportionnées, leur crédibilité et celle de notre établissement en dépendent. Les élu·es en CCP n’appliquent pas un comportement corporatiste. Les élu·es en CCP sont à l’écoute et au service de tou·tes les agent·es de l’Inserm, des universités et des laboratoires.
Nous nous engageons pour
S’OPPOSER A TOUT LICENCIEMENT ABUSIF ET TOUTE SANCTION ABUSIVE
Les élu·es SNCS-FSU s’assureront que l’insuffisance professionnelle est clairement établie et que le vote émis par l’instance d’évaluation est motivé ;
Les élu·es SNCS-FSU rechercheront et proposeront à la direction de l’Inserm et aux agent·es concerné·es toutes les solutions permettant d’éviter le licenciement ;
GARANTIR LE DROIT DES AGENTES ET DES AGENTS ET PRENDRE EN COMPTE VERS LEURS DIFFICULTÉS
Les élu·es SNCS-FSU s’assureront que la procédure respecte les directives : des enquêtes réalisées dans la précipitation (ou la négligence) ou des auditions mal menées peuvent conduire à des sanctions inappropriées.
Les élu·es SNCS-FSU prendront en compte les difficultés professionnelles, familiales et(ou) financières de l’agent·e convoqué·e en CCP et se prononceront pour des sanctions justes et appropriées.
Les élu·es SNCS-FSU veilleront à toutes les dimensions du contexte et se préoccuperont, avant, pendant et après la CCP, de la situation des victimes, de l’agent·e convoqué·e et de tou·tes les agent·es concerné·es.
S’OPPOSER A TOUTES LES FORMES DE VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
Les violences sexistes et sexuelles (VSS) n’ont pas lieu d’être à l’Inserm. Les responsables de ces violences doivent être convoqué·e·s et sanctionné·e·s tout en protégeant les victimes avant, pendant et après la CCP.
S’OPPOSER A TOUTES LES FORMES DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION
Plus aucune forme de violence ne doit être tolérée afin que le droit des agent·es à travailler en toute sérénité soit garanti. Toutes les victimes doivent être protégées.
Pour la recherche publique
Le SNCS-FSU appelle à une véritable rupture avec les politiques menées depuis 20 ans qui ont conduit au décrochage de l’investissement dans la recherche publique, à la baisse de l’emploi scientifique, à la généralisation des appels à projets, aux voies de recrutement contractuel comme les chaires de professeur junior, à la dégradation des conditions de travail, aux rémunérations indécentes.
Le SNCS-FSU défend un service public de la recherche permettant de garantir la liberté de recherche et le développement des connaissances pour l’ensemble de la société avec :
• Une programmation budgétaire pour viser l’objectif de 1% du produit intérieur brut pour la recherche publique malgré un contexte social tendu;
• Un plan pluriannuel de maintien d’emplois titulaires d’ingénieures et ingénieurs, techniciennes et techniciens, chercheuses et chercheurs avec le recrutement des scientifiques au plus près de la fin de la thèse et la résorption de tous les emplois précaires ;
• Le financement par dotations annuelles des programmes de recherche des laboratoires permettant l’amélioration des conditions de travail et assurant la liberté de recherche.
Ce que nous défendons
Nous défendrons les droits des agents et agentes, prenant en compte leurs difficultés et nous nous opposeront aux décisions et sanctions abusives.
Les élues et élus en CCP sont au service de tous les personnels contractuels de l’Inserm. Ils et elles peuvent se mettre en relation avec les agents et agentes convoqué-es en CCP en amont de la séance pour préparer le déroulement de celle-ci.
Nous refusons les comportements corporatistes et nous ne défendrons pas l’indéfendable. En cas de faute ou de violences avérées, nous voterons des sanctions proportionnées. Les violences sont intolérables et leurs auteurs doivent être sanctionnés devant la CCP compétente. Il s’agit ici avant tout de justice envers les victimes mais aussi de notre crédibilité et celle de notre établissement.
La priorité de toujours du SNCS-FSU :
La titularisation de tou-tes les agentes contractuel-les sur des fonctions pérennes dans les organismes de recherche
Le SNCS-FSU considère que l’emploi statutaire et le financement des laboratoires par dotations de base sont essentiels pour garantir les libertés académiques et favoriser la créativité, la prise de risque et la recherche à long terme. Avec le développement de l’emploi non-statutaire et des appels à projets, les politiques menées par les gouvernements successifs depuis 20 ans constituent une attaque frontale contre les libertés académiques, et une accélération de la précarité et de l’instabilité des contrats de travail.
Le SNCS-FSU est le syndicat qui a obtenu la titularisation des agent·es des organismes de recherche il y a 40 ans.
Le SNCS-FSU a toujours revendiqué et continuera à revendiquer un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique titulaire. C’est ainsi que le SNCS-FSU a mené la lutte contre la loi de programmation de la recherche (LPR) qui propose de nouvelles voies de recrutements avec des tenure tracks (les chaires de professeur junior) et des CDI de mission scientifique qui augmenteront le nombre de chercheuses et chercheurs en situation précaire. Le SNCS-FSU s’oppose à toutes ces mesures de destruction du statut de la fonction publique et demande un plan pluriannuel pour l’emploi scientifique avec la création de 6000 postes statutaires par an pendant 10 ans d’ingénieures et ingénieurs, techniciennes et techniciens, chercheuses et chercheurs pour notamment titulariser tou·tes les agent·es contractuel·les sur fonctions pérennes dans les organismes de recherche.




