À quelques mois des élections générales en France, un rapport encore « confidentiel » de la Cour des comptes proposerait la fusion avec l’Agence nationale de la recherche (ANR) des organismes de recherche nationaux tels que CNRS et Inserm, et le transfert de leurs personnels dans les universités. La cour reprend les grandes orientations de ces précédentes analyses concernant l’enseignement supérieur et la recherche, sans tirer aucun enseignement du décrochage actuellement constaté de l’activité scientifique en France, en proposant d’accentuer au contraire la politique qui a conduit à cette situation. Et aussi en préconisant de priver la France de ses plus solides outils de coordination de l’effort de recherche.

Pierre Gilliot
Membre du Bureau national du SNCS-FSU

Un rapport de plus sur l’enseignement supérieur et la recherche, « l’ESR ». Un nouveau rapport sur de « nécessaires » réformes du système de recherche. Un rapport de la Cour des comptes, qui serait, du moins pour l’instant, « confidentiel ». Et pourtant, il ne fait pas moins que proposer la fusion de l’Agence nationale de la recherche (ANR) et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et des autres organismes nationaux, et leur transformation en une agence de moyens, avec le versement des personnels de recherche dans les universités et leurs laboratoires.
Avant d’aller plus loin sur le fond, arrêtons-nous un instant sur le mystère qui entoure ce document. L’article 47-2 de la Constitution est clair : « Par ses rapports publics, [la Cour des comptes] contribue à l’information des citoyens. » Même si sa publication semble programmée pour la fin de l’année, il est plus qu’étonnant que ce rapport existe et qu’il ait pu être commenté dans la presse, mais qu’il attende encore quelques mois pour être rendu public, quelques semaines avant des élections nationales importantes, comme pour peser sur le débat démocratique. D’autant que la Cour semble sortir de ses missions de simple contrôle, pour empiéter sur le domaine réservé au gouvernement et au Parlement pour décider des choix de la Nation.

Qui parle, d’où, pourquoi ?

C’est sûrement à tort qu’on soupçonnerait ­Amélie de ­Montchalin, ancienne ministre macroniste, d’avoir voulu prolonger la pensée présidentielle sur le sujet, celle qui avait été exposée dans un article ­qu’Emmanuel ­Macron, alors haut fonctionnaire, avait commis en 2007. Mme de ­Montchalin n’a été nommée présidente de la Cour qu’en février 2026 et le délai paraît trop court pour qu’elle ait été à la commande de l’élaboration de ce document.
Quoi qu’il en soit, les magistrats de la Cour sont des récidivistes. Ce nouveau rapport est dans la ligne de précédentes analyses qu’ils ont émises sur l’ESR. Dans une note de 2021, intitulée « Les universités à l’horizon 2030 : plus de libertés, plus de responsabilités », ils écrivaient déjà : « L’université française, pour être un opérateur de recherche compétitif, devrait rejoindre les normes appliquées dans les autres pays, ce qui n’est pas possible si la gestion des laboratoires installés sur son site lui échappe. Elle pourrait, pour cela, disposer de la délégation de gestion pleine et entière des UMR. Dans cette optique, il serait souhaitable que les corps des chercheurs rattachés à ces unités soient également intégrés et fusionnent avec ceux des enseignants chercheurs, afin que l’université en devienne l’unique employeur ».
Entre ce texte de 2021 et aujourd’hui, que s’est-il passé, quelles évolutions peuvent avoir nourri la réflexion de la Cour, des acteurs de la recherche et des décideurs politiques ?
D’une part, on a vu les universités françaises s’enfoncer dans le marasme des déficits de plus en plus marqués de leurs budgets, déficits dus à l’affaiblissement des dotations venant d’un État qui maintient les établissements dans une situation de dépendance bien loin de l’autonomie qu’on leur avait fait miroiter.
D’autre part, on a vu la recherche française entamer ce qu’on peut craindre comme un début d’effondrement. Un document présenté récemment par « l’Observatoire des sciences et technique » (OST) montre le décrochage de la France par rapport, en particulier, à ses partenaires européens, avec des indicateurs aussi bien quantitatifs, en nombre de publications, que qualitatifs, en termes de citation des travaux des laboratoires français par la communauté scientifique internationale, qui montrent une nette dégradation de la place de la France dans la recherche mondiale.
Or, cette pente négative peut être nettement corrélée aux évolutions du système académique et scientifique français que stigmatisait la Cour des comptes elle-même en 2021 : « Depuis les années 2000, les réformes menées constituent une succession de révisions et d’innovations menées au rythme effréné d’une tous les deux ans en moyenne. Les textes législatifs et réglementaires, par leur portée, leur empilement et leurs recouvrements ont bouleversé le paysage de l’ESR qui n’est toujours pas stabilisé ». Et pourtant les magistrats de la Cour, plutôt qu’en tirer un bilan lucide et constater l’échec d’une politique de transformation d’inspiration néo-libérale copiée des modèles anglo-saxons préconise, en 2026, de l’amplifier et de l’amener jusqu’à son terme, répétant comme des mantras les mots de « responsabilité », d’« autonomie » dont tout le monde a maintenant compris qu’ils ne sont que des leurres.

Revenir à un système plus proche de la recherche et de ses acteurs

Si nous revenons à notre question sur les rédacteurs et rédactrices de ce nouveau rapport de 2026 qui ressemble beaucoup à son prédécesseur de 2021, on constate aussi qu’ils et elles négligent, voire méprisent souverainement les opinions, les avis, l’expertise de la communauté scientifique. Un récent colloque, organisé au Sénat sous le patronage du sénateur ­Ouzoulias a montré un consensus sur les diagnostics qu’on peut porter sur les effets des réformes subies par l’enseignement supérieur et la recherche et sur la nécessité de revenir à un système plus proche de la science et de ses acteurs. Ces opinions sont partagées et ont diffusé largement dans le débat public. Mais rien n’y fait, la Cour des comptes n’en a cure, elle « sait » mieux que le monde académique ce qui est bon pour lui.
Ce qui frappe aussi, et de manière très paradoxale pour un organisme comme la Cour des comptes censé être le garant de la bonne utilisation des deniers publics, c’est cette propension à vouloir affaiblir ou même faire disparaître des outils dont s’est doté l’État et qui lui assurent force et capacité à agir. Il en est ainsi des établissements publics à caractère scientifiques et technologiques (EPST), et du premier d’entre eux, le CNRS, en particulier. Le CNRS a été conçu pour être, et agit comme, un coordinateur de la recherche au niveau national. Il évite une dispersion les moyens financiers qui ne manquerait pas de survenir si tous les sites universitaires se précipitaient sans cohérence sur chaque sujet à la mode. Il évite que des domaines scientifiques subissent des désaffections complètes en maintenant des unités de recherche sur l’ensemble du spectre scientifique. Il assume un rôle que ne peuvent endosser, au niveau local, des universités qui doivent, en interne, ménager les susceptibilités personnelles et les équilibres de pouvoir et qui ne peuvent mener localement une évaluation objective de leurs politiques de recherche. C’est cet aspect centralisateur qui fait la force du CNRS. Et tout cela en bonne intelligence avec les universitaires, qui sont acteurs au sein des organismes de recherche en y assumant, pour le bénéfice de tous, les postes de décision. Notre système, qui articule universités puissantes et grands organismes de recherche, est d’une efficacité redoutable.
Les organismes de recherche sont de formidables moyens pour l’État d’agir pour mener une politique de recherche pour le bénéfice de la collectivité et de la Nation. Préconiser de les supprimer, de la part des magistrats de la Cour des comptes, est une aberration.
Alors, force est de la constater : dans ces recommandations pour la recherche française, le rapport des « sages de la rue Cambon » n’est ni bon, ni sage…

Cet article est tiré du n°446 de notre revue La Vie de la Recherche Scientifique (VRS). Retrouvez l’ensemble des numéros dans notre rubrique VRS.