CA du 20 mars 2026

mmSNCS-FSU13 avril 2026
Commission administrative du SNCS-FSU du 20 mars 2026. Ordre du jour ; Point d'étape sur les thèmes du CSN2026 ; motion sur les ZRR.

Ordre du jour

Jeudi 19 mars 2026 : groupes de travail sur les thèmes du Conseil syndical national

  • IA générative, outils informatiques
  • La liberté de recherche et les libertés académiques
  • RPS et management

Vendredi 20 mars 2026

  • compte-rendu du bureau national
  • discussion générale
  • bilan des 3 groupes de travail sur les thèmes du CSN du SNCS-FSU des 24, 25 et 26 juin 2026
  • présentation, discussion et vote des motions

Motion sur les ZRR

L’Inria a entamé un processus de passage intégral en Zone à régime restrictif (ZRR). Une pétition a été proposée par l’intersyndicale de l’Inria (CFDT Recherche EPST, SNCS-FSU, SNTRS-CGT) aux membres des équipes et services de l’Inria. Plus de 1000 signatures ont déjà été obtenues. Quasiment la moitié des chercheuses et chercheurs permanents rémunérés par l’Inria et plus de 40% des responsables d’équipes de recherche ont signé la pétition. La pétition alerte sur « les conséquences graves qu’aurait ce passage sur les activités, les statuts, la liberté d’opinion, les conditions et la qualité du travail des agent·es Inria. […] Inquiétudes renforcées par de nombreux témoignages et expériences de collègues, subissant déjà les contraintes du passage de leur équipe en ZRR, qui font entrevoir le désastre possible d’un passage intégral ». La pétition est en ligne ici : https://zrr.collectif-inria.fr/

La Commission administrative du SNCS-FSU partage les inquiétudes des camarades de l’Inria. Elle demande avec eux un moratoire sur le passage en ZRR intégrale de l’Inria et plus largement sur le passage en ZRR de nouveaux laboratoires.

La CA du SNCS-FSU s’oppose à tous les textes renforçant le dispositif de la protection du patrimoine scientifique et technique (PPST) dans les métiers de l’enseignement supérieur et de la recherche. En particulier, elle s’oppose au projet d’article 18 de la loi de programmation militaire (LPM) qui prévoit d’établir la liste des scientifiques qui pourraient se voir interdire le droit d’exercer pour certains intérêts étrangers, jusqu’à cinq ans après leur départ de la recherche française. Le dispositif de la PPST, inadapté au monde de la recherche, comporte déjà de nombreuses absurdités et complexifie inutilement le travail des chercheurs et chercheuses.

Cette position n’est pas une opposition à toute action ayant pour objectif d’éviter la prolifération du terrorisme et des armes de destruction, massive ou pas. Au contraire, pour prendre ce sujet au sérieux, il est nécessaire de :
(a) respecter le travail scientifique, la liberté de recherche et l’ouverture internationale,
(b) éduquer et sensibiliser en vue de prévention,
(c) éviter l’arbitraire et assurer de la transparence,
(d) fournir les moyens humains, matériels et financiers à la hauteur des objectifs.

Motion adoptée par 24 voix pour



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