Pour l’évaluation régulière des laboratoires, pas des projets
SNCS-FSU4 mars 2026Après avoir été menacé de suppression pendant près d’un an, le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est finalement maintenu dans le projet de loi actuel « de simplification de la vie économique » élaboré par la commission mixte paritaire1. Pendant ce temps, le Hcéres a élaboré de nouveaux guides pour l’évaluation, dont celui pour l’évaluation des unités de recherche2. Le Hcéres a également proposé d’allonger à 6 ans le rythme des évaluations, dont celles des unités de recherche, contre 5 ans actuellement.
L’évaluation des unités de recherche s’inscrit dans un processus global. Ce processus inclut le renouvellement des unités de recherche par leur tutelle ; il est basé sur un examen de leurs projets par les instances des établissements et le mandat de leurs directions, tout cela en synchronisation avec l’évaluation individuelle des activités de recherche des chercheuses et des chercheurs des laboratoires. Le passage de 5 à 6 ans pour la périodicité des évaluations n’est pas envisageable dans ce contexte, et le SNCS-FSU demande le retour à des cycles de 4 ans.
Pourquoi le passage de 5 ans à 6 ans n’est pas acceptable. La recherche a besoin de lisibilité et de stabilité dans son organisation. Le travail scientifique est suffisamment intense pour ne pas l’alourdir avec de perpétuelles adaptations aux changements bureaucratiques. Depuis la création de l’AERES devenu Hcéres, l’évaluation périodique est passé de 4 à 5 ans car la nouvelle agence s’est révélée incapable de suivre le rythme. Lors du cycle suivant, le Hcéres a mis 6 ans à réaliser son plan quinquennal, en raison de la crise sanitaire de la Covid-19. Le Hcéres propose maintenant d’entériner ce nouveau rythme de 6 ans pour cause de budgets déficients. Mais, faute de budget, rien ne garantit de nouveaux reports. Or, l’évaluation est extrêmement utile, et même nécessaire au fonctionnement collectif des unités de recherche. La repousser ainsi chaque fois à plus tard revient à la dévaloriser. De plus, ce nouveau rythme de l’évaluation porterait le mandat des directrices et directeurs d’unités à 6 ans, soit 12 ans pour deux mandats consécutifs. Ce serait une durée bien trop longue, non seulement pour les directrices et directeurs d’unité, mais aussi pour les membres des unités de recherche et pour un renouvellement démocratique suffisant.
Pourquoi le retour à une évaluation tous les 4 ans est nécessaire. Le SNCS-FSU demande un retour à 4 ans du rythme de l’évaluation des unités de recherche. En effet, cela permettrait de revenir en phase avec le mandat des sections du comité national de la recherche scientifique (CN) et des sections du conseil national des universités (CNU). Ce retour à 4 ans permettrait ainsi aux sections du CN et du CNU d’évaluer toutes les unités de recherche de leur champ disciplinaire sur la durée d’un mandat. De même, les sections du CN pourraient ainsi évaluer l’ensemble des chercheuses et chercheurs à vague sur la durée d’un mandat. Il est essentiel que les sections du CN et du CNU puissent avoir cette connaissance globale de toutes les unités de recherche sur leur champ disciplinaire sur la durée d’un mandat. Cette connaissance globale sur le plan national des unités de recherche est une condition nécessaire de la qualité de l’évaluation, condition qui ne peut être réalisée par une évaluation ponctuelle, unité par unité, comme c’est organisé par le Hcéres.
Le passage à 6 ans est essentiellement motivé par le Hcéres par un manque de moyens, afin de permettre au Hcéres de revenir à une visite sur site systématique d’un comité d’expert. Il serait également motivé par la volonté de faire « moins d’évaluation ». Le SNCS-FSU estime que le « trop d’évaluation » se situe dans toutes les procédures des systèmes de financement par appels à projet qui mènent à une individualisation des financements au détriment des collectifs de recherche. Au contraire, le SNCS-FSU promeut l’évaluation des unités de recherche 3 et le financement des collectifs par des dotations récurrentes, et donc le retour du rythme de l’évaluation à 4 ans. Avec le passage de 5 ans à 6 ans du rythme de l’évaluation des unités de recherche, le Hcéres affaiblit encore l’évaluation des collectifs, après l’avoir déjà tant dégradée par le passé avec ses modalités d’évaluations technocratiques et chronophages.
Pourquoi le manque de moyens n’est pas un argument recevable. Le SNCS-FSU souligne que l’évaluation ne représente qu’une part très minime du budget de la recherche (24 millions d’euros pour le Hcéres en 2026), sans commune mesure avec son importance. Des raisons purement financières ne peuvent donc constituer une raison valable pour la diluer et l’affaiblir dans un étalement des calendriers.
La nécessaire simplification de l’évaluation des unités de recherche. Le processus de simplification des rapports d’activité des unités de recherche proposé dans le nouveau guide2 est le bienvenu, mais il ne doit pas constituer non plus un facteur d’affaiblissement des procédures d’évaluation. S’il est souhaitable que les contraintes soient allégées en retirant des canevas de préparation des dossiers, des inventaires à la Prévert et des multiples tableaux Excel remplis de données accessoires, les comités de visites et les instances d’évaluation doivent garder les moyens d’examiner objectivement l’activité de recherche des laboratoires et de leurs équipes.
L’évaluation des unités des organismes de recherche doit être confiée de façon pleine et entière à leurs instances scientifiques. Le contrôle de l’organisation des visites des unités de recherche doit revenir aux instances nationales d’évaluation des organismes de recherche et des universités dont elles relèvent : CN (comité national de la recherche scientifique3), CNU (conseil national des universités), CSS à l’Inserm et à l’IRD (commissions scientifiques spécialisées), CE de l’Inria (Commission d’évaluation)… Ce sont, d’une part, ces instances représentatives qui sont les plus à même de désigner leurs représentant-es internes comme les expert-es externes pour constituer les comités de visite des laboratoires, en respectant l’obligation légale « d’objectivité, de transparence et d’égalité de traitement entre les structures examinées »4, et, ce, contrairement au système de cooptation qui a cours actuellement au Hcéres. D’autre part, ce sont les instances d’évaluation des établissements qui ont, in fine, la charge de rendre aux directions un avis concernant le renouvellement des unités de recherche : ces instances doivent retrouver la pleine maîtrise de leur examen, une entité extérieure aux établissements validant les procédures d’évaluation qu’elles mettent en œuvre4.
Le SNCS-FSU considère que le Hcéres affaiblit une fois de plus l’évaluation des unités de recherche avec sa proposition d’un passage à 6 ans du rythme de ces évaluations. Le SNCS-FSU demande que l’évaluation des unités de recherche des organismes de recherche soit confiée de façon pleine et entière à leurs instances scientifiques, comme le prévoient leurs décrets statutaires 5.
2 Guide d’évaluation des unités de recherche du Hcéres, janvier 2026
3 Dossier thématique du SNCS-FSU, février 2021 – Comité national de la recherche scientifique : un modèle de « Parlement de la recherche » à promouvoir
4 Code de la recherche : article L114-3-1
5 Code de la recherche : article R322-30 (CNRS), article R324-6 (Inserm), article R325-20 (IRD), article R326-11 (Inria) ; Code rural et de la pêche maritime : article R831-6 (INRAE)
