Ordre du jour

Jeudi 6 novembre 2025 : groupe de travail – Utilisation de l’IA dans la recherche publique, en RH et en science

Vendredi 7 novembre 2025

• compte-rendu du bureau national
• discussion générale
• position SNCS-FSU sur la participation des agent-es EPST aux élections CSA des universités
• proposition d’organiser un CSN pour les 70ans du SNCS en juin 2026
• présentation, discussion et vote des motions

Motion – Vote des agentes et agents des EPST aux élections professionnelles 2026

Les agentes et agents des ESPT seront appelé-es lors des élections professionnelles de 2026 à participer à l’élection de plusieurs comités sociaux d’administration (CSA) :

• le comité social d’administration du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (CSA du MESR) ;
• le comité social d’administration de leur EPST employeur (CNRS, Inserm, Inria, IRD, INRAE…).

Contrairement aux agentes et agents des universités et des autres établissements du MESR, le ministère propose que les agentes et agents des EPST affecté-es dans des unités mixtes de recherche (UMR) hébergées par les universités soient électrices et électeurs à un troisième comité social d’administration, celui de l’université qui héberge leur unité d’affectation. Cette disposition n’est pas symétrique, c’est-à-dire que les agentes et agents des universités affecté-es dans une unité de recherche hébergée par un EPST ne seraient pas électrices et électeurs de cet EPST. Pour justifier ce troisième vote de ces agentes et agents des EPST affecté-es dans des unités hébergées par les universités, le ministère s’appuie sur l’article R211-22 du code général de la fonction publique.

Pour mémoire, l’article R. 211-22 du code général de la fonction publique prévoit que :

Les agents relevant d’un corps propre à un établissement public administratif affectés ou mis à disposition dans un établissement public administratif autre que celui assurant leur gestion ou dans un département ministériel sont électeurs :

1° Au comité social d’administration de proximité de l’établissement assurant leur gestion ;
2° Au comité social d’administration de proximité de l’établissement ou du service dans lequel ils exercent leurs fonctions.

Le SNCS-FSU précise que les agentes et agents des EPST ne sont ni affectés, ni mis à disposition dans les universités. Cette justification est contraire aux statuts des agents et agents des EPST et contraire aux missions des EPST. Les agentes et agents des EPST sont affecté-es dans des unités et ces unités sont (éventuellement) hébergées par les universités. Si les agentes et agents des EPST sont considéré-es comme affectés ou mis à disposition dans les universités, alors les EPST seraient considérés comme des agences de moyen des universités.

Le SNCS-FSU défend le statut des agentes et agents des EPST et s’oppose à ce que les EPST soient considérés comme des agences de moyen des universités.

Le SNCS-FSU s’oppose au vote, aux élections professionnelles, des agentes et agents des EPST affecté-es dans des unités hébergées par les universités à un troisième comité social d’administration, celui de l’université qui héberge leur unité d’affectation, qui s’appuie sur une justification contraire au statut des agentes et agents des EPST.

Le SNCS-FSU défend des instances scientifiques mixtes au sein des EPST et des universités avec des élues et élus des EPST et des universités : Comité national de la recherche scientifique (CN), Conseil national des universités (CNU), Commissions scientifiques spécialisées (CSS) des EPST, Conseils scientifiques des EPST et des Instituts, Commissions recherche des universités et des établissements tutelles des UMR, Conseils académiques des universités et des établissements tutelles des UMR, …

Adoptée par 18 voix pour, 6 contre