Ordre du jour

• Compte-rendu du bureau national
• Discussion générale
• Bilan des échanges sur une position du SNCS-FSU sur la politique de recherche des EPST
• Bilan du déménagement du SNCS-FSU à Villejuif
• Présentation, discussion et vote des motions

Motion Palestine

L’écrasement de Gaza et la poursuite de la guerre génocidaire illustre la volonté du gouvernement israélien de vider la Palestine de sa population par tous les moyens et devient le terrible symbole d’un ordre mondial en train de s’effondrer, celui du droit et de la justice internationale visant à instaurer la paix. Lors de son dernier CDFN des 14 et 15 mai, la FSU a appelé à participer aux mobilisations du 15 au 17 mai en soutien au peuple palestinien dans le cadre de l’appel du CNPJDPI qui exige aussi des sanctions envers l’État israélien. La FSU sera présente le 24 mai à la soirée de lancement de l’appel de Paris pour la protection du peuple palestinien et la mise en œuvre du droit international. La FSU a signé l’appel de « Stop arming Israël » contre la présence de l’État israélien au Salon du Bourget. Si elle est sollicitée, la FSU examinera les conditions de sa participation à la coalition antimilitariste « guerre à la guerre ».

Dissolution d’organisations. Les procédures de dissolutions d’Urgence Palestine et de la Jeune Garde antifasciste engagées par le gouvernement sont une atteinte aux libertés démocratiques d’expression, d’organisation et d’association. La FSU a décidé lors de son dernier CDFN des 14 et 15 mai, de participer aux cadres et campagnes unitaires pour dénoncer ces atteintes aux libertés fondamentales et défendre liberté d’expression, d’organisation et d’association.

La CA du SNCS-FSU du 16 mai est en accord avec et soutient ces décisions de la FSU.

17 Pour, 2 contre, 3 abstentions

Motion sur la charte de déontologie de l’Inria

Une « charte de déontologie » va être soumise au prochain conseil social d’administration de l’Inria (CSA) sans aucune concertation préalable ni avec les organisations syndicales, ni avec la commission d’évaluation de l’Inria, ni avec son conseil scientifique.

Cette « charte » contient un passage particulièrement inquiétant : « Chaque agente ou agent Inria, ou exerçant ses fonctions en son sein, conserve une entière liberté d’opinion, mais est tenu, quelles que soient ses fonctions, de faire preuve de réserve et de retenue dans l’expression écrite et orale de ses opinions personnelles à l’égard de ses collègues, de sa hiérarchie et de l’institut, y compris en interne. Elle ou il s’abstiendra dans ce cadre de dénigrer ou tenir des propos malveillants à l’encontre de ses collègues, de sa hiérarchie ou de l’institut, quel que soit le support de diffusion. »

Dans un contexte de grave rupture de la confiance des agent-es envers le président de l’Inria, cette notion de « dénigrement » apparaît comme une nouvelle tentative de défense désespérée d’une politique non scientifique (cf petition et rapports d’activités), non déontologique (cf l’épisode des conflits d’intérêts),  et non démocratique (cf l’élaboration du COMP et de la charte de déontologie sans consultation des représentants du personnels) de la direction de l’Inria.

La CA du SNCS-FSU demande à la présidence de l’Inria de lire les recommandations de la haute autorité sur la transparence de la vie publique (HATVP) en matière de déontologie ainsi que les chartes élaborées dans les autres EPST, de proposer un nouveau texte et de le mettre en débat dans l’institut avant, le cas échéant, de le présenter lors d’une autre réunion du CSA. La CA du SNCS-FSU soutient les agent-es de l’Inria dans leurs actions contre la politique largement contestée du président de l’Inria. Elle rappelle que la liberté académique des chercheurs de tous les EPST est un droit constitutionnel au même titre que celle des enseignants chercheurs et des enseignants du supérieur.

Le SNCS-FSU apportera dans tous les organismes de recherche la plus grande vigilance à l’élaboration des propositions de charte sur l’expression des chercheuses et chercheurs.

20 Pour

Motion sur les conditions de travail des personnes en situation de handicap

La Commission administrative (CA) du SNCS-FSU dénonce avec la plus grande détermination la décision de la direction générale de l’administration et de la fonction publique et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de ne pas appliquer l’article 93 de la loi « Transformation de la fonction publique » de 2019 pour les chercheuses et chercheurs des organismes de recherche. Cette décision est inacceptable, injuste et incompréhensible pour le SNCS-FSU. Cette décision est inacceptable et injuste car elle interdit une voie de promotion qui permettrait de rattraper et établir des perspectives d’évolution de carrière aux chercheuses et chercheurs en situation de handicap comparable à celle de l’ensemble des chercheuses et chercheurs. Cette décision est incompréhensible car elle met en oeuvre des moyens très faibles et largement accessibles aux organismes de recherche au regard de l’importance de cette mesure. Cette décision est inacceptable et incompréhensible en 2025 en France, vingt ans après la loi sur le handicap de 2005 et après les jeux paralympiques de 2024 organisés à Paris et en France.

La CA du SNCS-FSU mandate le bureau national à tout mettre en œuvre pour obtenir l’application de l’article 93 de la loi « Transformation de la fonction publique » de 2019 et pour obtenir des conditions de travail de qualité pour toutes les agentes et tous les agents en situation de handicap dans les organismes de recherche.

18 Pour

Motion Action

La CA du 16 mai 2025 mandate le BN à :

• Préparer les élections au Conseil d’administration du CNRS ;
• Poursuivre ses réflexions sur la conduite des politiques de recherche des EPST en ayant comme orientation la position centrale des instances d’évaluation par les pairs et des conseils scientifiques (notamment le CN pour le CNRS), l’augmentation substantielle et indispensable des dotations de base à toutes les unités de recherche, la couverture de l’ensemble du front continu des connaissances ;
• Poursuivre le combat pour replacer le Comité national de la recherche scientifique au centre de l’élaboration de la politique de recherche du CNRS et de l’État ;
• Poursuivre le combat pour la suppression du Hcéres et pour confier pleinement l’évaluation des laboratoires de recherche aux sections du Comité national pour le CNRS et aux instances d’évaluation ou aux conseils scientifiques pour les autres organismes de recherche ;
• Organiser le combat pour un autre budget pluriannuel pour la recherche et l’enseignement supérieur qui permette d’atteindre 1% du PIB consacré aux dépenses pour la recherche publique, de réaliser les hausses d’emploi scientifique pérenne à la hauteur des enjeux de la recherche et d’assurer les dotations aux laboratoires couvrant les dépenses réelles.

La CA rappelle son opposition aux « CNRS KeyLabs » et sa revendication de l’abandon complet de ce projet. Elle soutient les élus SNCS dans les instances scientifiques pour mener les trois derniers mandats ci-dessus.

14 Pour, 2 contre, 2 abstentions, 1 refus de vote