Alors que le dossier des retraites revient sur le devant de la scène médiatique, le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU demandent l’ouverture de discussions au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) et au ministère en charge de la fonction publique pour prendre en compte la situation particulière des personnels de l’ESR. La situation des pensions des personnels de l’ESR est très préoccupante, notamment pour les chercheurs, les chercheuses, les enseignantes-chercheuses, les enseignants-chercheurs et les ingénieur-es qui sont recruté-es de plus en plus tardivement comme titulaires après des années de postdoc ou de CDD en France ou à l’étranger.

En étant recruté souvent à plus de 30-35 ans, il est impossible d’atteindre la durée de travail nécessaire pour obtenir un taux plein dans la fonction publique, tandis que les activités précédant le recrutement sont, malgré leur caractère quasi incontournable, très mal prises en compte dans d’autres régimes.

Auparavant, une partie des services auxiliaires pouvait être validée dans le cadre du système public, même si tous les services accomplis ne pouvaient pas être pris en compte, notamment ceux exercés auprès des associations de type loi 1901, des instituts, des fondations. Mais la loi 1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a supprimé ce dispositif de validation des services de non titulaire pour les fonctionnaires recruté-es après le 1er janvier 2013.

Les périodes de travail dans le système privé, ou en tant que contractuel-le de l’État, restent prises en compte au régime général de retraite, et sont comptabilisées comme années de cotisation pour le calcul de décote. Cependant, la retraite versée par le régime général au titre de ces périodes est très faible car calculée sur des salaires perçus longtemps auparavant et réévalués seulement du montant de l’inflation.

Pendant de nombreuses années une pratique, qui normalement n’existe plus, a consisté à payer avec des libéralités non soumises à des cotisations salariales des doctorant-es en thèse ou des post-doctorant-es en attente de situation. Ces années, dites « blanches » ne sont aucunement prises en compte pour le calcul des pensions. Cette situation existe même pour des doctorant-es et post-doctorant-es financé-es par la Commission Européenne.

La prise en compte des périodes de travail en post-doc à l’étranger non financées par une institution française, est très rare et soumise à des accords particuliers entre certains pays et la France. Lors du recrutement, il y a bien une prise en compte des années pour la revalorisation salariale dans la grille (reconstitution de carrière), mais pas pour le calcul des pensions. Il faut souligner qu’il y a rarement une retraite qui viendrait de ces pays pour ces périodes, sachant que bien souvent ce sont des systèmes de fonds de pension auxquels les post-doctorant-es n’ont pas accès.

Le problème des années travaillées à l’étranger avant recrutement existe également pour les collègues étrangères et étrangers recruté-es en France qui n’ont jamais travaillé en France. Cela veut dire que, même en travaillant jusqu’à l’âge limite de 67 ans, un-e collègue recruté-e entre 35 et 40 ans aura entre 27 ans et 32 ans de cotisations, bien loin des 43 ans d’activité demandés pour les personnes nées après 1965. La conséquence sur le calcul de la pension publique est catastrophique.

Le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU demandent urgemment au MESR la mise en place d’un groupe de travail afin d’établir un constat partagé de la situation et de lister toutes les solutions possibles face à une situation qui conduit à une paupérisation des personnels de l’enseignement-supérieur et de la recherche au moment de prendre leur retraite. Sans amélioration de cette situation, l’attractivité des carrières sera d’autant plus compromise.

SNCS-FSU – Syndicat national de la recherche scientifique : sg@sncs.fr
SNESUP-FSU – Syndicat national de l’enseignement supérieur : sg@snesup.fr