Ordre du jour

• 10h00-10h30 : compte-rendu du bureau national
• 10h30-12h30 : discussion générale
• 14h00-15h00 : discussion sur les textes proposés pour le congrès de juin
• 15h15-16h00 : présentation, discussion et vote des motions

Motion « Pour le retrait du projet de loi Guérini : Non au salaire au mérite. Augmentations pour tous. Maintien des corps, des statuts et du recrutement par concours. »

Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, S. Guérini a présenté le 9 avril les grandes lignes d’un projet de loi prévoyant un recours accru à la révocation pour « insuffisance professionnelle », le salaire « au mérite », et donc la poursuite du blocage des salaires pour l’immense majorité des fonctionnaires, la remise en cause des corps et des catégories basés sur des recrutements par concours, et des progressions de carrière selon l’ancienneté.

La CA du SNCS se déclare opposée au contenu de ce projet et se prononce pour son retrait.

Adopté par 18 pour, 3 contre, 1 abstentions