Ordre du jour

Jeudi 28 septembre
10h00-12h30 : travaux sur les statuts et le règlement intérieur
14h00-17h30 : travaux sur les statuts et le règlement intérieur
Vendredi 29 septembre
10h00-10h30 : compte-rendu du bureau national
10h30-12h30 : discussion générale
14h00 : invitation de Pierre Hébert, Trésorier national du SNASUB-FSU
14h00-14h30 : discussion sur l’intégration du corps des AI dans le corps des IE
14h30-14h45 : bilan des travaux sur les statuts et le règlement intérieur
14h45-15h00 : présentation des comptes du SNCS-FSU de 2020 et 2021
15h00 : envoi des versions définitives des propositions de motion
15h15-16h00 : présentation, discussion et vote des motions

Trois motions ont été adoptées

• Préparation du congrès extraordinaire sur les Statuts
• Intégration du corps des AI/ASI dans celui des IE/IGE
• Simplification des frais de mission

Motion « Préparation du congrès extraordinaire sur les statuts du SNCS »

La Commission administrative du SNCS-FSU approuve l’envoi à tous les syndiqués du texte préparatoire au congrès extraordinaire de 2023 tel qu’issu des débats de la Commission administrative les 28 et 29 septembre. Elle encourage les sections locales à débattre à leur tour et à contribuer aux échanges par les canaux qui seront mis en place par le comité de préparation du congrès.

pour 16, contre 4

Motion sur l’intégration du corps des AI/ASI dans celui des IE/IGE

Le corps des assistantes ingénieures et assistants ingénieurs (AI et ASI) est spécifique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Ainsi, l’intégration de ce corps des assistantes ingénieures et assistants ingénieurs dans celui des ingénieures et ingénieurs d’études (IE/IGE) est un sujet récurrent dans l’ESR.
Lors des négociations du régime actuel, issu du Protocole relatif à l’avenir de la fonction publique (Modernisation des Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations dit PPCR ), le SNCS-FSU avait regretté que la fusion du corps des AI/ASI dans celui des IE/IGE n’ait pas été retenue : https://sncs.fr/2017/01/25/carrieres-des-chercheurs-et-des-3912/
Le SNCS-FSU considère que la situation actuelle est dommageable pour nos collègues AI/ASI. En effet nos collègues vivent une situation particulière avec :

• Un corps constitué d’un unique grade empêchant une évolution de carrière sur au minimum deux grades ;
• Une carrière très longue s’étalant sur 32 ans ;
• Un corps absent des autres ministères de la fonction publique d’Etat et des autres fonctions publiques freinant et parfois empêchant la mobilité des agents.

Le SNCS-FSU soutiennt l’intégration des AI/ASI dans celui des IE/IGE dans la mesure où :

• La grille salariale n’est pas modifiée aux détriments des actuels et/ou des futurs IE/IGE (pas de création de nouveaux grades intermédiaires en début de carrière) ;
• la structure du corps est conservée maintenant les possibilités d’évolution de carrières après la fusion ;
• le transfert de toutes les possibilités d’évolutions des techniciennes et techniciens vers le corps des AI/ASI vers celui des IE/IGE est garanti.
• un traitement d’évolution égal des anciens AI dans leur nouveau corps avec les IE d’origine ;
• une évaluation des effets de bord sur les recrutements externes dans la catégorie B;
• la formation professionnelle des techniciennes et techniciens est renforcée pour accéder au corps des IE/IGE.

pour 15, abstention 1, ne prend pas part aux vote 5

Motion simplification des frais de mission

La Commission administrative mandate le secrétariat général et le bureau national du SNCS pour porter devant la représentation nationale une proposition d’amendement à la loi de finance 2024 visant à simplifier et améliorer les procédures de remboursement de frais de mission des agents des EPST et EPSCP.

pour 14, ne prennent pas part au vote 3