Ordre du jour

10h00-10h50 : discussion sur les statuts et le règlement intérieur du SNCS-FSU
11h00-12h00 : discussion sur les retraites
12h00-13h30 : déjeuner
13h30-14h00 : compte-rendu du bureau national
14h00-15h20 : discussion générale :
15h30 : envoi des propositions de motion
15h30-16h00 : présentation de toutes les propositions de motion, discussion des motions
16h00-16h30 : vote des motions

Les motions adoptées sont:

• Convocation d’un congrès extraordinaire sur les Statuts du SNCS
• Pour le retrait du projet de réforme des retraites

Motion « Convocation d’un Congrès extraordinaire sur les Statuts du SNCS »

Conformément au quatrième paragraphe de l’article 10 des statuts du SNCS

« La CA décide de la convocation des congrès. Elle a le droit de décider à tout moment de la convocation d’un congrès extraordinaire. […] Les modalités de préparation et de vote pour un congrès extraordinaire sont précisées dans le Règlement Intérieur. Un congrès extraordinaire est composé comme un congrès ordinaire, et se limite à l’ordre du jour de sa convocation.”

et au dernier paragraphe de l’article 9 du règlement intérieur qui stipule que

« Seul un congrès extraordinaire est habilité à modifier les statuts du Syndicat. Son ordre du jour ne devra porter que sur ce point. »

la Commission administrative du SNCS du 20 janvier 2023 décide de convoquer un Congrès extraordinaire avec comme ordre du jour unique la mise à jour des statuts du SNCS et de son règlement intérieur.

Ce congrès extraordinaire devra se tenir au plus tôt dans les 3 mois suivant cette convocation. Conformément au règlement intérieur une commission préparatoire sera constituée, comportera au moins un représentant de chacune des orientations déclarées. Elle sera présidée par le Secrétaire général. La commission préparatoire organisera le débat en amont du Congrès.

Conformément au règlement intérieur, des textes préparatoires seront transmis à l’ensemble des syndiquées et des syndiqués au moins 6 semaines avant la date du congrès. Chaque section syndicale a droit à un·e délégué·e pour 10 adhérent·es (ou fraction de 10). Elles et ils devront être élu·es en assemblée générale de section locale suite à un débat sur l’ordre du jour du congrès extraordinaire.

La Commission administrative décide que ce congrès extraordinaire pourra se tenir de façon mixte en-ligne/en-présence.

pour 13, contre 6, abstention 3, ne prend pas part aux vote 2

Motion « Le SNCS-FSU appelle à la mobilisation pour le retrait du projet de réforme des retraites »

Après la puissante mobilisation du 19 janvier 2023 à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales, la Commission administrative du SNCS-FSU, réunie le 20 janvier 2023, réaffirme l’exigence de retrait du projet de réforme des retraites du gouvernement. En effet, cette réforme injuste constituerait une régression supplémentaire du système de retraite pour toutes les salariées et tous les salariés de ce pays.
Pour les personnels de la recherche scientifique, qui commencent souvent tard leur carrière dans les organismes de recherche, ce projet de retraite avec notamment l’allongement du nombre d’annuités amputerait sévèrement leurs retraites.
D’autre part, le rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) indique clairement que le système de retraites n’est pas en danger, qu’il n’y a aucune urgence financière.
C’est pourquoi le SNCS-FSU réaffirme sa détermination à faire retirer ce projet de réforme des retraites et s’inscrit dans l’action intersyndicale et le communiqué intersyndical du 19 janvier 2023.
Le SNCS-FSU appelle à signer et faire signer massivement la pétition intersyndicale contre le projet de réforme des retraites à ce lien : https://sncs.fr/2023/01/12/signer-la-petition-intersyndicale-retraites-non-a-cette-reforme-injuste-et-brutale/
Le SNCS-FSU appelle à multiplier les actions et initiatives, notamment autour du 23 janvier, jour de la présentation de la loi au conseil des ministres une mobilisation massive, et à une mobilisation massive pour la journée de manifestations du 31 janvier 2023.

pour 18, contre 3, abstention 1, ne prend pas part aux vote 2