Les nouvelles de l’institut, des Alliances. Dossier « Partenariat Industriel ».

Ordre du Jour

Ordre du jour

 Les nouvelles concernant nos instituts :

— Pierre Guillon pour INSIS

— Philippe Baptiste pour INS2I

 Présentation du programme énergie et de L’Alliance nationale de coordination de la recherche pour
l’énergie (ANCRE) par Patrick Le Quéré

— discussion générale

 Journées Inter-CSD – compte-rendus et bilan :

— Interface Physique-Chimie-Biologie (le 26 avril)

— Matériaux (le 3 mai)

— Nanosciences (le 4 mai)

 Le partenariat industriel pour INSIS et INS2I :

— les outils

— les structures

— recommandations

 Préparation du rapport de prospective

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0 – Approbation du compte-rendu du CSD du 2 mars 2010

Le compte-rendu est approuvé.

1 – Nouvelles des instituts et du CNRS en général

INSIS
Pierre Guillon présente les évolutions des directions du CNRS. Suppressions de la
direction des partenariats dont les prérogatives sont transférées à un directeur délégué aux
relations avec les universités (mise en place des contrats quadriennaux), un directeur
délégué aux collectivités territoriales et une task force dédiée à la délégation de gestion
financière (la délégation globale de gestion financière (DGGF) est découplée des
quadriennaux). La direction de la politique industrielle (DPI) sera réorganisée pour suivre la
mise en place des sociétés d’accélération de transfert technologique (SATT) en relation avec
les pôles de compétitivité. La direction aux relations extérieures et la direction aux relations
européennes (DRE/DRI) fusionnent à nouveau. Chaque délégation régionale aura un
directeur d’institut référent. Le choix des directeurs référents se fait à chaque vague de
quadriennaux. A ce jour sont connus : Rhône Auvergne (G. Chambaud, INC), Languedoc
Roussillon (), Midi-Pyrénées (G. Métivier, INSMI), Alsace (P. Netter, INSB), Aquitaine (P.
Gillon, INSIS), Provence et Corse (P. Bourdelais, INSHS), Centre Est (P. Guillon, INSIS),
Bretagne Pays de la Loire (Ph. Baptiste, INS2I)…
Primes d’excellence scientifique (PES). Les PES seront attribuées par les instituts. Le
choix des primés se fait parmi les candidats suite à des sous jurys par section et un jury
global pour l’institut. Les sous jury seront composés à moitié plus un de membres de la
section du comité national concerné et seront présidés par un extérieur à l’institut. Les
autres membres seront les chargés de missions de l’institut pour la discipline et des nommés
pour compenser les trous thématiques. Le jury par institut sera composé des présidents de
section, des directeurs adjoints scientifiques de l’institut. V. Donzeau-Gouge est chargée de
l’organisation pour INSIS. Environ 600 PES sont attendues pour 2011 sur la totalité du
CNRS, ce qui fera sans doute environ 60 PES pour INSIS.
Des Collégiums se mettent en place. Des nouveaux Collégiums sont en cours
d’élaboration : Jussieu, Toulouse…

INS2I
Philippe Baptiste fait le point sur la mise en place de INS2I. Il considère que la place de
l’Informatique au CNRS est complexe et riche. Que les frontières se créent pour mieux les
déplacer. 50 unités dépendent actuellement de INS2I. Elles ont une très forte composante
universitaire et ont de fortes interactions avec l’INRIA (120 des 180 équipes projet sont dans
des UMR). Le nouveau mode de fonctionnement du CNRS convient bien à cette situation : le
CNRS est « co-opérateur » des unités.
Périmètre scientifique : le découpage décidé par A. Migus est de placer dans INS2I
l’Informatique et les interfaces logicielles de SIAR (Signal Image Automatique Robotique). Le
découpage de SIAR qui en découle peut soulever des inquiétudes mais à la fois INSIS et
INS2I seront attentifs à ces disciplines.
Les grands enjeux disciplinaires de l’Informatique sont d’une part au coeur des activités en
algorithmique, réseaux etc. et d’autre part sur les interactions telles que Bio-Santé-Vivant,
contenus et usages (en lien avec SHS et ICSS), Environnement. Un travail de prospective
doit être fait. La mise en place d’un Conseil Scientifique de l’Institut sera une occasion pour
cela. Evidement cela se fera également avec la section 7, avec les GdR et les directeurs de
laboratoires.
Les relations avec l’Inria sont compliquées depuis longtemps avec des phases de blocage.
Cela crée des difficultés sur le terrain mais il faut aller de l’avant. Ainsi Ph. Baptiste a
demandé aux directeurs d’unité de ne pas bloquer les dépôts de projets Inria (alors qu’il n’y
a pas d’accord général entre le CNRS et l’Inria) mais par contre de faire connaître à l’institut
les projets et attendre de celui-ci des avis motivés. Un accord général doit être trouvé avec
l’Inria en particulier sur la façon dont les directeurs d’unités seront impliqués dans la gestion
des équipes. La proposition de Ph. Baptiste est que le CNRS, l’Inria et l’Université se
rencontrent annuellement pour décider des moyens, des recrutements etc. Que dans cette
discussion les directeurs d’unité aient un rôle. Et de manière générale que les directeurs
d’unité aient la possibilité de faire de la politique scientifique en intervenant sur les
recrutements.
Le démarrage d’Allistène (Alliance pour les sciences et technologies du numérique) a été
difficile avec la mise en place des groupes programmatiques (choix des porteurs, membres,
contours, etc.). Les 6 groupes sont

 modélisation, simulation et contrôle de systèmes complexes,

 architectures, algorithmique, programmation, sécurité et sûreté des systèmes,

 signaux et télécommunications, réseaux, internet du futur,

 interaction hommes-systèmes, contenus et usages,

 nanoélectronique, nanosciences pour les STIC et

 recherche intégrative, recherche technologique et intégration systèmes.
Allistène devrait communiquer sur cela rapidement et un site Internet sera mis en place.
L’équipe de INS2I se met en place (voir http://www.cnrs.fr/ins2i/spip.php?article49).

2 – Programme énergie et ANCRE

Patrick Le Quéré présente tour à tour, le programme énergie du CNRS, ANCRE et les
questions de programmation par l’ANR dans le domaine.
Programmes sur l’énergie au CNRS
Outre les activités disciplinaires concernant les hydrocarbures (sciences de la Terre, Chimie
etc.) et le Nucléaire (Physique etc.) le CNRS comporte deux programmes interdisciplinaires
de recherche :

 le Programme Interdisciplinaire Energie (PIE, http://energie.cnrs.ensma.fr/new/spip/)

 et Programme sur l’Aval du Cycle et la production d’Energie Nucléaire (PACEN,
http://pacen.in2p3.fr/).
Les deux devraient fusionner prochainement. P. Le Quéré est directeur du PIE.
Le PIE a été crée en 2001 et est reconduit tous les quatre ans. Il implique environ 1000
chercheurs dans 160 équipes organisés en une centaine de projets. Le PIE a à la fois une
fonction de gestion de moyens et d’appel à projets. Environ 60 projets sont soumis par an et
1/3 sont retenus. Le PIE fonctionne avec 4 axes (efficacité énergétique / énergie bas
carbone / vecteurs / socio-économie) et 7 groupes d’analyse thématique (Hydrogène et piles
à combustible / efficacité énergétique / bâtiment / chaine carbone / énergie décarbonée /
nucléaire / socio-éco). D’autres thématiques devraient être mises en place : réseaux
intelligents / stockage / énergie nomade et micro sources. Le PIE organise des séminaires
dont une école pour les doctorants et un colloque annuel. Parmi ses objectifs il y a de
structurer les forces académiques dans le domaine par exemple en faisant un atlas des
équipes.

Quelques succès :

 énergie massique des supercondensateurs multipliée par 2

 rendement des cellules photovoltaïques organiques (6,5%) et à hétérojonctions
(18%)

 transfert vers l’industrie : silicium métallurgique exploité par INES
Discussion :

 Est-ce que la question des coûts énergétiques de fabrication et des déchets est
traitée dans le PIE ? Pour les déchets radioactifs cela est fait dans PACEN. Pour les
déchets électrochimiques (piles, batteries etc.) il faut travailler dessus.

 Budgets de l’appel à projet ? De l’ordre de 2,5 millions d’Euros, c’est peu en
comparaison de l’ANR. Ceci impose de repenser le fonctionnement de l’appel pour,
par exemple, financer en priorité les réseaux plutôt que des équipes. Pour autant,
l’activité du CNRS dans le domaine ne se limite pas aux projets du PIE. Une analyse
faite lors du Grenelle de l’Environnement a chiffré que les recherche sur l’énergie au
CNRS représentaient de l’ordre de 100 millions d’euros (500 millions en bidget
consolidé). Vu les faibles montants du PIE se pose la question de faire évoluer son
rôle.

 Les axes et groupes sont définis en termes d’objets de recherche tandis que les
laboratoires fonctionnent par disciplines scientifiques, comment ces deux aspects
interagissent ? Le CNRS est le seul organisme à considérer une structuration en
thématiques scientifiques et il tend à reformuler les problèmes applicatifs en termes
de question fondamentales.

ANCRE
L’Alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (www.allianceenergie.fr)
fédère les acteurs académiques dans le domaine avec principalement le CNRS, le CEA et
l’IFP. Les grands défis sont de garantir l’approvisionnement et de lutter contre le
réchauffement climatique. Les missions sont de renforcer les partenariats et permettre les
synergies ; d’identifier les verrous scientifiques et technologiques ; de proposer des
programmes inter-organismes ; de favoriser les bonnes pratiques. Ce n’est pas une agence :
les financeurs seront l’Ademe et l’ANR. ANCRE est structurée en groupes thématiques. 5
concernent les sources d’énergie, 3 concernent les usages, un groupe porte sur les
prospectives énergétiques globales. Les groupes thématiques (dont les membres ont été
nommés en respectant les différents adhérents de l’alliance) doivent réaliser un rapport pour
le mois de juin. La diffusion de ces rapports sera contrôlée.

ANR et Grand Emprunt
Quatre projets impliquant le CNRS sur le sujet de l’énergie devraient être déposés dans le
cadre du grand emprunt. Ils doivent d’abord être labélisés par l’ANCRE. Les projets portent
sur : le solaire photo voltaïque ; le solaire thermique concentré ; le stockage et les
batteries ; le bio fuel.
La discussion fait apparaître les confrontations entre programmes de l’ANR, programmes des
organismes, rôle de l’ANCRE et le grand emprunt. Les membres des comités de
programmation sont souvent porteurs de leurs intérêts propres. Les prospectives qui sont
construites hésitent entre un point le vue des usages finaux (présentation compréhensible
par le grand public) et des considérations de mutualisation des technologies. On attendrait
du CSD qu’il soit en mesure de faire des prospectives sur les méthodologies de recherche.

3 – Journées Inter-CSD

Ce sujet n’a pas été discuté faute de temps. La conclusion était qu’il était d’un grand intérêt
et qu’il serait bon que de telles réunions thématiques inter-CSI se prolongent dans l’avenir.

4 – Partenariat industriel

La discussion se fait en présence de représentants industriels invités :

 Germain Sanz, ancien directeur exécutif ARCELOR, membre de l’Académie de
Technologie ;

 Jean-Paul Cano, directeur scientifique ESSILOR ;

 Olivier Gosselin, direction Recherche et Technologie SAFRAN ;

 Michel Laroche, directeur général adjoint Recherche et Technologie SAFRAN.
Yvan Ségui lance la discussion en rappelant certains outils existants destinés au partenariat
industriel (contrats de recherche, contrats cadres, laboratoires communs, unités mixtes avec
partenaires industriels, prestations de service, thèses CIFFRE, mobilités de chercheurs et
d’ingénieurs dans l’industrie et inversement dans les laboratoires académiques, consultance)
et certaines structures dédiées (pôles de compétitivité, RTRA, fondations, agences, instituts
Carnot…).
La discussion est très riche. Certains des éléments abordés sont repris ici.

Difficultés à la signature de contrats entre le CNRS et les industriels.
Tous s’accordent pour dire que les procédures de signature de contrats se sont compliquées
ces dernières années devenant plus juridiques, notamment sur les questions de propriété
intellectuelle. Globalement cela complique les coopérations et fragilise les relations de
confiance. Les interlocuteurs industriels disent préférer l’établissement de contrats
directement avec des laboratoires et minimisent les enjeux de propriété intellectuelle. Ils
affirment leur souhait d’avoir des relations principalement scientifiques sur le terrain,
considèrent qu’entre ces travaux et les applications la distance est en général assez grande,
disent n’avoir que rarement des problèmes de divulgation d’informations secrètes.

Brevets.
Les brevets ont d’une part des inventeurs dont bien souvent des personnels du CNRS et des
propriétaires. Il semblerait que le CNRS ne communique pas assez sur les brevets où il est
présent par le biais des inventeurs. Les intervenants industriels par contre semblent
relativiser l’utilité pour le CNRS d’être propriétaire/co-propriétaire de brevets. Ils indiquent
que les brevets caractérisent l’innovation qui est propre à l’entreprise et non pas la
recherche qui est propre aux établissements académiques. De plus, la gestion d’un brevet
est coûteuse, demande beaucoup de réactivité, ils s’interrogent sur la capacité du CNRS à
faire cela et si c’est son rôle. Ils suggèrent que des brevets du CNRS pourraient être cédés à
des PME, en charge pour elles de les exploiter.

La recherche et l’innovation dans les grands groupes
Tous s’accordent pour dire que les relations de coopération sont le plus souvent avec des
grands groupes industriels. Cela s’explique à la fois par des relations administratives en
général bien rôdées mais surtout pour des raisons de capacité des grands groupes à
s’engager dans la durée. Pour certains groupes cela se présente par exemple sous la forme
de garanties de financement de plusieurs thèses, de participations croisées aux séminaires
des laboratoires, etc. Cela permet entre autres aux industriels d’avoir accès à un regard
critique sur ce qui se fait dans la communauté scientifique internationale, d’avoir accès au
réseaux de chercheurs. Les interlocuteurs industriels se montrent cependant inquiets pour
ce modèle de fonctionnement. Les grands groupes auraient tendance à délaisser l’innovation
et la sous-traiter dans des petites structures autonomes.

La recherche académique et les PME
L’idée que la coopération entre les laboratoires et les PME doive être renforcée est souvent
évoquée. Les représentants industriels proposent que pour cela les laboratoires nouent des
contacts petit à petit quitte dans un premier temps à accepter des tâches courtes relevant
plus de la sous-traitance et de l’application de vieux résultats scientifiques. L’objectif étant
dans un second temps d’arriver à s’accorder sur de véritables problématiques scientifiques
pouvant être traitées sur la durée d’une thèse.
Coté aides gouvernementales à l’innovation, il est dit que l’ANR ne favorise pas les PME pour
qui ce dispositif est jugé trop lourd, que le crédit impôt recherche a principalement servi aux
grands groupes (maintenir les activités d’innovation existantes en France). Le dispositif des
instituts Carnot est jugé plus prometteur, surtout s’il y avait une prime aux contrats avec les
PME.

Pôles de compétitivité.
Tous s’accordent pour dire que les pôles ont une activité de recherche peu développée. Ces
structures sont surtout comprises comme des outils d’aménagement du territoire, en faveur
de la création d’emploi. Les pôles répondent surtout aux sollicitations, pourquoi pas venant
des laboratoires.

Partenariats et carrières
Aux dires des industriels présents le partenariat avec des entreprises serait mal pris en
compte dans l’évaluation des chercheurs et serait un argument de certains chercheurs pour
ne pas s’impliquer d’avantage dans des contrats industriels. Les membres du CSD s’étonnent
de ces propos et indiquent que ce n’est pas leur ressenti, que la valorisation des recherches
est en général bien évaluée, qu’elle n’est pas incompatible avec les critères académiques
usuels tels que la publication scientifique. Dans les domaines scientifiques de ST2I la
publication de résultats d’application est communément admise et reconnue. Les membres
du CSD ayant été membres de sections du comité national indiquent que la recherche
partenariale est jugée positivement dans l’examen des dossiers des chercheurs.
La possibilité de séjours d’industriels dans les laboratoires et inversement est souhaitable
mais semble difficilement généralisable au delà de quelques cas isolés. Il semble que les
emplois dédiés à la recherche dans les grands groupes sont rarement considérés comme
offrant une grande perspective de carrière. Ceci peut expliquer certaines des difficultés et se
traduit par une rotation rapide des interlocuteurs côté industrie. Germain Sanz suggère que
les laboratoires embauchent des ingénieurs séniors pour profiter de leurs connaissances des
problématiques industrielles et de leurs carnets d’adresse.

Le doctorat et les entreprises
Le doctorat est évoqué principalement comme outil de coopération entre laboratoires et
industriels. Les contrats CIFRE permettraient de balancer entre activités de recherche et
activités d’ingénierie. Les directeurs de recherche doivent cependant être vigilants à ce que
les CIFRE ne soient pas des « ingénieurs à pas cher ». 92% des CIFRE soutiennent leur
doctorat et sont très souvent embauchés à la suite par l’entreprise.

Partenariat avec laboratoires étrangers
Même si les entreprises françaises ont peu de partenariat avec les laboratoires étrangers
ceci pourrait évoluer ne serait-ce que parce que c’est demandé dans les appels d’offre
européens et par certains clients.

5 – Préparation du rapport de prospective

Le rapport de prospective est demandé pour le mois de Juillet. Sachant que les rapports de
conjoncture que préparent les sections ne seront disponibles qu’en juin ce planning est jugé
impossible à tenir. Une réunion du bureau du CSD proposera une organisation du travail
pour finaliser le rapport en septembre.